Politique de confidentialité

1. Introduction et champ d'application

La présente Politique de confidentialité explique comment HubCascad (« HubCascad », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, traite, protège et partage les données personnelles lorsque vous utilisez les services HubCascad, notamment notre application mobile, notre site internet et les fonctionnalités associées.

HubCascad est une plateforme communautaire conçue pour faciliter les interactions locales entre utilisateurs, la découverte de contenus et d'annonces à proximité, les échanges par messagerie, le partage de contenus, ainsi que certaines fonctionnalités permettant aux utilisateurs de se localiser ou de partager volontairement leur position.

Cette Politique s'applique aux données traitées lorsque vous créez ou utilisez un compte HubCascad, consultez ou publiez du contenu, utilisez la messagerie, interagissez avec d'autres utilisateurs, utilisez les fonctionnalités de localisation, regardez ou interagissez avec des contenus courts, utilisez les fonctionnalités Cascadeur ou utilisez tout autre service HubCascad auquel cette Politique est associée.

Certaines fonctionnalités nécessitent des autorisations spécifiques, notamment l'accès à la localisation de votre appareil. Lorsque la loi ou les règles applicables l'exigent, HubCascad demande votre autorisation avant d'accéder à ces informations.

HubCascad est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à créer ou utiliser un compte HubCascad.

Cette Politique doit être lue conjointement avec nos Conditions d'utilisation, notre Politique de conservation des données et, lorsque cela est pertinent, les autres règles applicables aux services HubCascad.

2. Responsable du traitement et contact

2.1 Responsable du traitement

HubCascad détermine les finalités et les moyens principaux utilisés pour traiter les données personnelles dans le cadre de ses services. À ce titre, HubCascad agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles lorsque cette qualification est prévue par la législation applicable.

Cela concerne notamment les traitements nécessaires à la création et à la gestion des comptes utilisateurs, au fonctionnement de la plateforme, à la personnalisation de l’expérience utilisateur, aux fonctionnalités de messagerie, aux services basés sur la localisation, à la sécurité de la plateforme, à la modération, aux systèmes de recommandation ainsi qu’aux activités publicitaires décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Certains fournisseurs techniques et partenaires peuvent traiter des données pour le compte de HubCascad ou dans le cadre de leurs propres services. Les catégories de données concernées et les finalités de ces traitements sont précisées dans les sections correspondantes de la présente Politique.

2.2 Identification et coordonnées de HubCascad

Les services concernés par la présente Politique de confidentialité sont exploités sous le nom HubCascad.

Les informations de contact actuellement applicables sont les suivantes :

Service : HubCascad Site officiel : www.hubcascad.com Confidentialité et protection des données : [email protected] Support utilisateur : [email protected]

Lorsque l’entité juridique responsable de l’exploitation de HubCascad sera définitivement établie ou modifiée, les informations correspondantes seront mises à jour dans la présente Politique conformément aux exigences légales applicables.

2.3 Questions et demandes relatives aux données personnelles

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, l’utilisation de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits relatifs à la protection de vos données, vous pouvez contacter HubCascad à l’adresse :

[email protected]

Pour les demandes générales concernant le fonctionnement de HubCascad ou l’assistance utilisateur, vous pouvez contacter :

[email protected]

Afin de protéger les comptes et les données personnelles contre les demandes frauduleuses, HubCascad peut demander certaines informations raisonnablement nécessaires pour vérifier que la personne effectuant une demande concernant un compte est bien le titulaire de ce compte ou une personne légalement autorisée à agir en son nom.

HubCascad ne vous demandera jamais de communiquer votre mot de passe dans le cadre d’une demande relative à la confidentialité ou à l’exercice de vos droits.

2.4 Autorités compétentes et réclamations

Selon votre pays ou votre lieu de résidence, vous pouvez disposer du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente en matière de protection des données si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la législation applicable.

Vous pouvez également contacter HubCascad à l’adresse [email protected] afin de nous permettre d’examiner toute question, préoccupation ou demande concernant le traitement de vos données personnelles.

3. Données collectées par HubCascad

HubCascad collecte et traite différentes catégories de données selon la manière dont vous utilisez la plateforme, les fonctionnalités que vous activez et les informations que vous choisissez de fournir.

Certaines informations sont nécessaires à la création ou au fonctionnement de votre compte. D’autres sont facultatives ou ne sont traitées que lorsque vous utilisez une fonctionnalité particulière, notamment la localisation, la messagerie ou le partage de position.

3.1 Données fournies lors de l’inscription et de la gestion du compte

Lorsque vous créez, complétez ou modifiez votre compte HubCascad, nous pouvons collecter les informations que vous nous fournissez directement, notamment :

• votre nom ;
• votre prénom ;
• votre adresse e-mail ;
• votre âge ou votre date de naissance, selon les informations demandées lors de l’inscription ;
• votre nom d’utilisateur ;
• votre photo de profil, lorsque vous choisissez d’en ajouter une ;
• les informations que vous ajoutez volontairement à votre profil ;
• votre pays, votre ville, votre localité ou votre zone géographique lorsque ces informations sont demandées ;
• vos préférences de contenu et de personnalisation lorsque ces fonctionnalités sont disponibles.

Certaines catégories d’informations ou préférences peuvent être introduites progressivement à mesure que HubCascad développe de nouvelles fonctionnalités.

Lorsque nous introduisons une nouvelle catégorie importante de données personnelles ou une nouvelle utilisation de ces données, nous pouvons mettre à jour la présente Politique et, lorsque la législation applicable l’exige, demander une autorisation ou un consentement supplémentaire.

3.2 Informations relatives à l’âge

HubCascad collecte l’âge ou les informations nécessaires permettant de déterminer l’âge de l’utilisateur afin de vérifier son admissibilité au service.

HubCascad est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à créer ou utiliser un compte HubCascad.

Si HubCascad apprend qu’un compte appartient à une personne ne remplissant pas cette condition d’âge, nous pouvons prendre les mesures appropriées, notamment restreindre, suspendre ou supprimer le compte conformément à nos Conditions d’utilisation et aux lois applicables.

3.3 Données reçues lors de l’utilisation de Google Sign-In

HubCascad permet aux utilisateurs de créer un compte ou de s’authentifier à l’aide de la fonctionnalité Sign in with Google.

Lorsque vous choisissez cette méthode, HubCascad reçoit les informations nécessaires à l’authentification que Google est autorisé à communiquer dans le cadre de cette connexion.

Dans le fonctionnement actuel de HubCascad, ces informations comprennent notamment :

• votre nom complet ;
• votre adresse e-mail associée à votre compte Google ;
• l’information fournie par Google permettant de déterminer si cette adresse e-mail a été vérifiée.

Lorsque Google indique que l’adresse e-mail associée au compte a été vérifiée, HubCascad peut enregistrer le statut correspondant afin de considérer cette adresse e-mail comme vérifiée dans HubCascad.

Cette vérification concerne l’adresse e-mail utilisée pour l’authentification. Elle ne constitue pas une vérification par HubCascad de l’identité civile ou réelle de l’utilisateur.

L’utilisation de Sign in with Google ne donne pas à HubCascad un accès général au compte Google de l’utilisateur.

HubCascad n’utilise pas cette connexion pour accéder au contenu de Gmail, aux e-mails de l’utilisateur, à ses fichiers Google Drive, à ses contacts ou à d’autres services Google pour lesquels aucune autorisation n’a été accordée à HubCascad.

3.4 Informations fournies après l’authentification avec Google

L’authentification avec Google ne remplace pas nécessairement l’ensemble du processus d’inscription HubCascad.

Après l’authentification, HubCascad peut demander à l’utilisateur de compléter son inscription en fournissant directement certaines informations supplémentaires, notamment :

• son âge ;
• sa zone géographique ;
• ses préférences de contenu ou de personnalisation ;
• d’autres informations nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités choisies.

Ces informations sont communiquées directement par l’utilisateur à HubCascad et ne sont pas obtenues depuis son compte Google, sauf indication contraire clairement présentée à l’utilisateur et autorisée par celui-ci.

3.5 Contenus créés, publiés ou partagés

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités sociales et communautaires de HubCascad, nous traitons les contenus et informations que vous choisissez de créer, publier, envoyer ou partager.

Selon les fonctionnalités utilisées, ces données peuvent notamment comprendre :

• les publications et annonces ;
• les textes et descriptions ;
• les photographies et images ;
• les vidéos et contenus ShortVideo ;
• les commentaires ;
• les réactions et autres interactions avec les contenus ;
• les demandes d’aide ;
• les offres de services ;
• les contenus associés aux fonctionnalités Cascadeur ;
• les informations publiées dans les espaces communautaires ;
• les informations nécessaires à l’affichage, l’organisation ou la gestion de ces contenus.

Certains contenus peuvent être visibles par d’autres utilisateurs selon la fonctionnalité utilisée et les paramètres de visibilité applicables.

3.6 Messagerie privée

Lorsque vous utilisez la messagerie HubCascad, nous traitons les informations nécessaires à l’envoi, à la réception, au stockage et à la gestion de vos communications.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• les messages texte ;
• les messages audio ;
• les photographies et autres médias envoyés dans une conversation ;
• les comptes participant à la conversation ;
• les informations nécessaires à l’acheminement et à l’organisation des messages ;
• les informations relatives au blocage d’un utilisateur ;
• les informations relatives à la suppression d’une conversation ;
• les informations associées à un signalement lorsque l’utilisateur utilise les outils de signalement.

Les messages stockés dans la base de données HubCascad font l’objet de mesures de chiffrement destinées à protéger leur contenu contre les accès non autorisés.

Les fichiers médias associés à la messagerie peuvent être stockés séparément auprès de l’infrastructure utilisée par HubCascad ou de ses prestataires techniques, notamment Cloudflare.

Ces mesures de sécurité ne doivent pas être interprétées comme une affirmation selon laquelle toutes les communications HubCascad utilisent nécessairement un chiffrement de bout en bout.

Les règles relatives à la durée de conservation et à la suppression de ces informations sont décrites dans notre Politique de conservation des données.

3.7 Données de localisation

Avec l’autorisation de l’utilisateur et selon les fonctionnalités utilisées, HubCascad peut collecter ou traiter des informations relatives à sa localisation.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• le pays ;
• la ville ou la localité ;
• la zone géographique renseignée dans le profil ;
• une localisation approximative ;
• la position géographique précise de l’appareil lorsque l’utilisateur autorise cette fonctionnalité ;
• une position volontairement partagée avec un autre utilisateur ;
• la position en direct lorsque l’utilisateur active expressément cette fonctionnalité.

HubCascad peut utiliser la localisation pour proposer des annonces, publications, utilisateurs, services ou autres contenus pertinents dans la zone géographique de l’utilisateur, notamment dans le Feed et les fonctionnalités d’exploration.

Partage volontaire de position

Certaines fonctionnalités permettent à un utilisateur de partager volontairement sa position avec un autre utilisateur autorisé, notamment dans le cadre des fonctionnalités liées au mode Cascadeur.

L’utilisateur contrôle l’activation de cette fonctionnalité.

Position en direct

Lorsqu’un utilisateur active volontairement le partage de sa position en direct avec un autre utilisateur autorisé, HubCascad traite la position nécessaire au fonctionnement de cette fonctionnalité et à son affichage sur une carte.

HubCascad ne conserve pas d’historique des déplacements provenant de la fonctionnalité de partage de position en direct.

La position est utilisée pour permettre le fonctionnement du partage pendant son activation.

L’utilisateur peut mettre fin au partage de sa position en direct à tout moment à l’aide des contrôles disponibles dans l’application.

Certaines fonctionnalités cartographiques peuvent utiliser des services tiers, notamment Google Maps. L’utilisation de ces services peut également être soumise aux politiques et conditions du fournisseur concerné.

3.8 Données relatives à l’utilisation et aux interactions

Lorsque vous utilisez HubCascad, nous pouvons traiter certaines informations relatives à la manière dont vous interagissez avec le service.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• les contenus consultés ;
• les publications ou vidéos avec lesquelles vous interagissez ;
• les réactions ;
• les recherches effectuées ;
• les catégories de contenus consultées ;
• certaines informations relatives à la fréquence ou à la durée d’utilisation ;
• les interactions avec les annonces ou contenus sponsorisés ;
• les actions effectuées dans les différentes fonctionnalités de HubCascad.

Ces informations peuvent être utilisées pour comprendre le fonctionnement du service, améliorer l’expérience utilisateur et personnaliser l’organisation ou la recommandation des contenus.

Elles peuvent notamment contribuer au fonctionnement du Feed, d’Explorer et de ShortVideo, afin de proposer des contenus susceptibles d’être plus pertinents selon les interactions, préférences et autres signaux applicables.

Les utilisations publicitaires de certaines de ces informations seront expliquées séparément dans la section consacrée à la publicité et aux contenus sponsorisés.

3.9 Données techniques, sécurité et prévention des abus

Lorsque vous accédez à HubCascad, certaines informations techniques peuvent être traitées automatiquement afin de fournir, maintenir, sécuriser et diagnostiquer le service.

Selon l’appareil et les fonctionnalités utilisés, ces informations peuvent notamment comprendre :

• le type ou modèle d’appareil ;
• le système d’exploitation ;
• la langue utilisée ;
• les dates et heures de connexion ;
• certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

HubCascad peut également traiter les informations nécessaires à la détection et à la gestion :

• des signalements ;
• des blocages ;
• des activités suspectes ;
• des tentatives d’abus ;
• des violations des règles de la plateforme ;
• des incidents de sécurité ;
• des comportements susceptibles de compromettre la sécurité des utilisateurs ou du service.

Ces traitements sont utilisés notamment pour protéger les comptes, prévenir les abus, assurer la sécurité de HubCascad et permettre l’application de nos Conditions d’utilisation et de nos règles communautaires.

4. Utilisation et finalités des données personnelles

HubCascad utilise les données personnelles collectées dans le cadre de ses services pour fournir, sécuriser, personnaliser, développer et améliorer la plateforme.

Les données ne sont pas nécessairement utilisées pour toutes les finalités décrites ci-dessous. Leur utilisation dépend notamment des fonctionnalités utilisées par l’utilisateur, des autorisations accordées, des paramètres applicables et, lorsque cela est requis, du consentement de l’utilisateur.

4.1 Création, authentification et gestion du compte

HubCascad utilise certaines données personnelles afin de permettre la création, l’authentification, la gestion et la sécurisation des comptes utilisateurs.

Ces traitements peuvent notamment permettre de :

• créer et identifier un compte HubCascad ;
• permettre à l’utilisateur de se connecter à son compte ;
• associer les informations de profil au compte correspondant ;
• permettre l’utilisation de Sign in with Google ;
• enregistrer le statut de vérification d’une adresse e-mail lorsque cette information est fournie par Google ;
• compléter le processus d’inscription après une authentification avec Google ;
• vérifier que l’utilisateur satisfait aux conditions d’âge applicables ;
• maintenir et mettre à jour les informations du compte ;
• gérer les préférences et paramètres de l’utilisateur ;
• permettre la récupération ou la sécurisation du compte lorsque ces fonctionnalités sont disponibles ;
• détecter certaines tentatives d’utilisation abusive ou non autorisée du compte.

Lorsque l’utilisateur choisit Sign in with Google, les informations reçues dans le cadre de cette authentification sont utilisées pour faciliter la création ou l’accès au compte HubCascad conformément à la présente Politique.

4.2 Fourniture et fonctionnement des services HubCascad

HubCascad utilise les données nécessaires pour fournir les fonctionnalités demandées par l’utilisateur et assurer le fonctionnement général de la plateforme.

Cela peut notamment comprendre :

• l’affichage et la gestion du profil ;
• la publication et l’affichage de contenus ;
• l’affichage de photographies, vidéos et autres médias ;
• le fonctionnement du Feed ;
• le fonctionnement d’Explorer ;
• le fonctionnement de ShortVideo ;
• les fonctionnalités communautaires ;
• les annonces et contenus locaux ;
• les fonctionnalités Cascadeur ;
• la messagerie ;
• le partage volontaire de position ;
• les fonctionnalités cartographiques ;
• la recherche de contenus ou services ;
• les outils de blocage et de signalement ;
• les fonctionnalités permettant à l’utilisateur de gérer son compte et ses données.

Les données utilisées dépendent de la fonctionnalité concernée et des informations nécessaires à son fonctionnement.

4.3 Personnalisation de l’expérience utilisateur

HubCascad peut utiliser certaines informations afin d’adapter l’expérience proposée à chaque utilisateur.

Cette personnalisation peut notamment tenir compte :

• des préférences communiquées par l’utilisateur ;
• de sa zone géographique ;
• des contenus consultés ;
• de ses recherches ;
• de ses réactions ;
• de ses interactions avec les publications ou vidéos ;
• des catégories de contenus avec lesquelles il interagit ;
• de son utilisation de certaines fonctionnalités de HubCascad.

Ces informations peuvent être utilisées pour organiser, sélectionner ou recommander des contenus susceptibles d’être plus pertinents pour l’utilisateur.

La personnalisation peut concerner notamment le Feed, Explorer, ShortVideo et d’autres espaces de découverte de HubCascad.

4.4 Feed et contenus locaux

HubCascad est notamment conçu pour faciliter la découverte et les interactions au niveau local.

À cette fin, certaines informations relatives à la localisation ou à la zone géographique de l’utilisateur peuvent être utilisées pour déterminer quels contenus sont pertinents dans son environnement.

Selon les fonctionnalités activées et les autorisations accordées, HubCascad peut notamment utiliser la localisation pour :

• proposer des publications locales ;
• afficher des annonces pertinentes dans la zone de l’utilisateur ;
• faciliter la découverte d’activités, de services ou de contenus à proximité ;
• adapter certaines parties du Feed à la zone géographique de l’utilisateur ;
• améliorer la pertinence des informations présentées localement.

Lorsque la position précise de l’appareil n’est pas nécessaire à une fonctionnalité, HubCascad peut utiliser une information géographique moins précise lorsqu’elle est disponible et suffisante pour fournir le service concerné.

4.5 Explorer et découverte

HubCascad peut utiliser les données relatives aux préférences, à la localisation et aux interactions afin d’organiser les contenus présentés dans Explorer.

L’objectif est notamment de permettre à l’utilisateur de découvrir des contenus, annonces, activités, services ou autres éléments susceptibles d’être pertinents selon son environnement et son utilisation de la plateforme.

Les recommandations peuvent évoluer au fur et à mesure que l’utilisateur interagit avec HubCascad.

4.6 ShortVideo et systèmes de recommandation

HubCascad peut utiliser les interactions de l’utilisateur avec les contenus ShortVideo afin d’améliorer l’ordre et la pertinence des vidéos proposées.

Les signaux utilisés peuvent notamment comprendre :

• les vidéos consultées ;
• les réactions effectuées ;
• les interactions avec les contenus ;
• les préférences communiquées à HubCascad ;
• les catégories de contenus avec lesquelles l’utilisateur interagit ;
• d’autres signaux d’utilisation nécessaires au fonctionnement du système de recommandation.

Ces informations peuvent permettre au système de déterminer quels contenus sont susceptibles d’intéresser davantage l’utilisateur et de sélectionner les contenus suivants en conséquence.

Les recommandations automatisées servent principalement à organiser et personnaliser les contenus présentés à l’utilisateur.

4.7 Messagerie et communications entre utilisateurs

HubCascad utilise les informations nécessaires au fonctionnement de sa messagerie afin de permettre aux utilisateurs de communiquer entre eux.

Ces traitements peuvent notamment permettre :

• l’envoi et la réception de messages texte ;
• l’envoi et la réception de messages audio ;
• l’envoi et la réception de photographies ou autres médias pris en charge ;
• l’identification des participants à une conversation ;
• l’organisation et l’affichage des conversations ;
• la transmission des messages au destinataire approprié ;
• le fonctionnement des outils de blocage ;
• la suppression de conversations lorsque cette fonctionnalité est utilisée ;
• le traitement des signalements lorsqu’un utilisateur décide de signaler un compte, un comportement ou un contenu.

Les données de messagerie sont traitées conformément aux mesures de sécurité mises en œuvre par HubCascad et aux règles de conservation décrites dans la Politique de conservation des données.

4.8 Localisation et services basés sur la position

Lorsque l’utilisateur accorde les autorisations nécessaires, HubCascad peut utiliser des informations de localisation afin de fournir des fonctionnalités dont le fonctionnement dépend de la position géographique.

La localisation peut notamment être utilisée pour :

• identifier la zone géographique pertinente pour certaines fonctionnalités ;
• proposer des contenus ou annonces à proximité ;
• améliorer les résultats présentés dans le Feed ou Explorer ;
• permettre certaines fonctionnalités locales de HubCascad ;
• permettre le partage volontaire d’une position ;
• permettre le partage de position en direct ;
• fournir certaines fonctionnalités liées au mode Cascadeur ;
• permettre l’affichage d’une position sur une carte.

L’utilisation de la position précise dépend des autorisations accordées par l’utilisateur et des fonctionnalités qu’il choisit d’activer.

Lorsque HubCascad demande une autorisation d’accès à la localisation de l’appareil, l’utilisateur peut accepter ou refuser cette autorisation à l’aide des mécanismes fournis par son appareil ou son système d’exploitation.

Certaines fonctionnalités nécessitant une localisation précise peuvent ne pas fonctionner correctement ou ne pas être disponibles lorsque l’accès correspondant est désactivé.

4.9 Partage de position et mode Cascadeur

Certaines fonctionnalités HubCascad permettent à un utilisateur de partager volontairement sa position avec un autre utilisateur disposant de l’accès nécessaire, notamment dans le cadre du mode Cascadeur.

Lorsque l’utilisateur active cette fonctionnalité, sa position peut être traitée afin de permettre à l’autre utilisateur autorisé de visualiser la position partagée et, lorsque la fonctionnalité le permet, de le localiser à l’aide de l’interface cartographique intégrée.

Lorsque cela est techniquement disponible, l’utilisateur autorisé peut également choisir d’utiliser une application cartographique externe pour exploiter la position qui lui a été volontairement partagée.

Le partage de position est initié par l’utilisateur.

L’utilisateur ayant activé le partage peut mettre fin à la transmission de sa position à l’aide des contrôles disponibles dans HubCascad.

HubCascad ne constitue pas d’historique des déplacements de l’utilisateur à partir de la fonctionnalité de partage de position en direct.

4.10 Sécurité, prévention des abus et protection des utilisateurs

HubCascad peut utiliser certaines données afin de protéger ses utilisateurs, leurs comptes et l’intégrité de la plateforme.

Ces traitements peuvent notamment servir à :

• détecter des activités inhabituelles ou suspectes ;
• prévenir les accès non autorisés ;
• protéger les comptes ;
• détecter ou limiter les abus ;
• lutter contre le spam ;
• traiter les signalements ;
• appliquer les blocages demandés par les utilisateurs ;
• examiner certaines violations présumées des règles de la plateforme ;
• prévenir les comportements susceptibles de porter atteinte à d’autres utilisateurs ;
• diagnostiquer et résoudre certains incidents de sécurité ;
• faire respecter les Conditions d’utilisation et les règles communautaires de HubCascad.

Lorsque cela est nécessaire, certaines informations pertinentes peuvent être examinées dans le cadre du traitement d’un signalement, d’une enquête de sécurité ou de l’application des règles de la plateforme.

4.11 Modération et application des règles communautaires

HubCascad peut traiter les informations nécessaires pour maintenir un environnement conforme à ses règles communautaires et à ses Conditions d’utilisation.

Cela peut comprendre le traitement :

• des contenus signalés ;
• des comptes signalés ;
• des informations communiquées lors d’un signalement ;
• des éléments nécessaires à l’examen d’un comportement potentiellement abusif ;
• des mesures prises à la suite d’une violation constatée.

Selon la situation, HubCascad peut notamment limiter certaines fonctionnalités, retirer un contenu, avertir un utilisateur, suspendre un compte ou supprimer un compte conformément aux règles applicables.

4.12 Publicité et contenus sponsorisés

HubCascad peut utiliser certaines données afin de proposer, sélectionner, organiser, mesurer ou améliorer les annonces et contenus sponsorisés affichés dans ses services.

Selon les fonctionnalités publicitaires utilisées, ces traitements peuvent notamment prendre en compte :

• la zone géographique de l’utilisateur ;
• sa localisation lorsque l’autorisation nécessaire a été accordée ;
• ses préférences ;
• les contenus consultés ;
• ses interactions avec HubCascad ;
• ses réactions ;
• les catégories de contenus avec lesquelles il interagit ;
• ses interactions avec des annonces ou contenus sponsorisés.

HubCascad peut utiliser ces informations pour rendre les contenus sponsorisés plus pertinents par rapport au contexte, aux intérêts ou à la zone géographique de l’utilisateur.

Certaines campagnes publicitaires peuvent être proposées directement par HubCascad, tandis que d’autres peuvent impliquer des partenaires publicitaires ou commerciaux.

Lorsque des données personnelles sont communiquées à un partenaire, cette communication doit être limitée aux finalités applicables au service ou à la campagne concernée et être effectuée conformément aux autorisations de l’utilisateur, à la présente Politique et aux exigences légales applicables.

Selon les fonctionnalités publicitaires utilisées et les autorisations accordées, certaines données de localisation, y compris des données GPS, peuvent être accessibles à des partenaires impliqués dans la fourniture ou la personnalisation de contenus sponsorisés.

Lorsque la législation applicable ou les règles de la plateforme l’exigent, HubCascad demande le consentement ou l’autorisation appropriée avant d’utiliser ou de partager certaines données à des fins de personnalisation publicitaire.

HubCascad ne considère pas l’acceptation générale de la présente Politique de confidentialité comme un remplacement d’un consentement distinct lorsque celui-ci est légalement requis.

Les informations concernant les catégories de partenaires et les conditions de partage des données sont précisées dans la section de la présente Politique consacrée au partage des données et aux prestataires.

4.13 Mesure, analyse et amélioration du service

HubCascad peut utiliser certaines données d’utilisation et informations techniques afin de comprendre comment ses services sont utilisés et d’améliorer leur fonctionnement.

Ces traitements peuvent notamment permettre de :

• mesurer l’utilisation des différentes fonctionnalités ;
• identifier les fonctionnalités les plus ou les moins utilisées ;
• détecter des erreurs ou problèmes techniques ;
• améliorer les performances de l’application ;
• améliorer l’organisation et la pertinence des contenus ;
• développer de nouvelles fonctionnalités ;
• améliorer les systèmes de recommandation ;
• évaluer l’efficacité de certaines améliorations du service ;
• maintenir la stabilité et la sécurité de la plateforme.

Lorsque cela est possible et approprié, HubCascad peut utiliser des données agrégées ou autrement traitées de manière à réduire l’identification directe des utilisateurs pour certaines analyses.

4.14 Support et assistance utilisateur

HubCascad peut utiliser les informations fournies par l’utilisateur lorsqu’il contacte le support afin de :

• répondre à sa demande ;
• identifier le compte concerné ;
• résoudre un problème technique ;
• examiner un problème de sécurité ;
• traiter une demande relative à un compte ;
• traiter une demande de suppression ;
• traiter une demande relative aux données personnelles ;
• prévenir les demandes frauduleuses.

Lorsque cela est nécessaire pour protéger le compte, HubCascad peut demander des informations raisonnables permettant de vérifier que la personne effectuant une demande est bien autorisée à agir sur le compte concerné.

HubCascad ne demande pas le mot de passe de l’utilisateur pour traiter une demande de confidentialité.

4.15 Respect de la loi et demandes légalement valides

HubCascad peut traiter, conserver ou communiquer certaines informations lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour :

• respecter une obligation légale applicable ;
• répondre à une demande légalement valide d’une autorité compétente ;
• protéger les droits, la sécurité ou les intérêts légitimes de HubCascad et de ses utilisateurs ;
• constater, exercer ou défendre des droits en justice ;
• prévenir ou examiner une fraude, un abus ou un incident de sécurité ;
• répondre à une situation dans laquelle la sécurité d’une personne pourrait être menacée, lorsque la loi permet ou exige une telle intervention.

Toute demande provenant d’une autorité n’entraîne pas automatiquement la communication de données. HubCascad peut vérifier la validité et la portée de la demande avant de communiquer les informations concernées, dans la mesure permise par la législation applicable.

4.16 Utilisation limitée aux finalités annoncées

HubCascad s’efforce de limiter l’utilisation des données personnelles aux finalités décrites dans la présente Politique, aux fonctionnalités demandées par l’utilisateur et aux autres finalités compatibles avec le contexte dans lequel les données ont été collectées.

Lorsqu’une nouvelle utilisation est substantiellement différente de celle initialement annoncée, HubCascad peut mettre à jour la présente Politique et fournir les informations nécessaires aux utilisateurs.

Lorsque la législation applicable exige une nouvelle autorisation ou un consentement distinct pour cette utilisation, HubCascad doit obtenir cette autorisation avant de procéder au traitement concerné.

Les données obtenues dans le cadre de Sign in with Google sont utilisées dans les limites nécessaires à l’authentification, à la création et à la gestion du compte HubCascad, conformément aux autorisations accordées par l’utilisateur.

5. Base juridique du traitement et consentement

HubCascad traite les données personnelles uniquement lorsqu’une base juridique appropriée permet ce traitement conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Selon la nature des données, la fonctionnalité utilisée, le pays de l’utilisateur et le contexte du traitement, HubCascad peut notamment s’appuyer sur l’exécution du service demandé par l’utilisateur, son consentement, le respect d’une obligation légale ou les intérêts légitimes de HubCascad ou de tiers.

La base juridique applicable peut varier selon la juridiction. Lorsqu’une législation ne repose pas sur la notion de « base juridique » de la même manière, HubCascad traite les données conformément aux droits, obligations et exigences applicables dans cette juridiction.

5.1 Exécution du service demandé par l’utilisateur

Certaines données sont traitées parce qu’elles sont nécessaires pour créer, fournir et gérer les services que l’utilisateur demande lorsqu’il utilise HubCascad.

Cela peut notamment concerner les traitements nécessaires pour :

• créer et gérer un compte HubCascad ;
• authentifier l’utilisateur ;
• permettre l’utilisation de Sign in with Google lorsque cette méthode est choisie ;
• afficher et gérer le profil de l’utilisateur ;
• publier, afficher et distribuer les contenus que l’utilisateur choisit de publier ;
• permettre l’utilisation du Feed, d’Explorer et de ShortVideo ;
• permettre les interactions entre utilisateurs ;
• envoyer et recevoir des messages ;
• transmettre les photographies, messages audio et autres médias envoyés dans une conversation ;
• fournir les fonctionnalités communautaires ;
• fournir les fonctionnalités Cascadeur demandées par l’utilisateur ;
• appliquer les paramètres et préférences choisis par l’utilisateur ;
• fournir les fonctionnalités nécessaires à la gestion ou à la suppression du compte.

Dans ces situations, certaines données peuvent être indispensables au fonctionnement de la fonctionnalité demandée.

Lorsque l’utilisateur ne fournit pas une information indispensable, HubCascad peut ne pas être en mesure de créer le compte ou de fournir la fonctionnalité concernée.

5.2 Consentement de l’utilisateur

Pour certains traitements, HubCascad peut demander le consentement de l’utilisateur avant de collecter, utiliser ou partager les données concernées.

Le consentement est demandé lorsque celui-ci constitue la base appropriée ou lorsqu’il est exigé par la législation applicable.

Cela peut notamment concerner :

• l’accès à la localisation de l’appareil ;
• l’utilisation de la localisation précise pour certaines fonctionnalités ;
• le partage volontaire de la position avec un autre utilisateur ;
• l’activation du partage de position en direct ;
• certaines formes de personnalisation ;
• certains traitements utilisés pour la publicité personnalisée ;
• certaines communications de données à des partenaires publicitaires ;
• toute autre fonctionnalité nécessitant une autorisation ou un consentement spécifique.

Lorsque HubCascad demande un consentement, la demande doit être présentée d’une manière permettant à l’utilisateur de comprendre, dans la mesure applicable, la nature des données concernées et la finalité pour laquelle elles seront utilisées.

Le fait d’accepter la présente Politique de confidentialité ne remplace pas un consentement distinct lorsque la loi ou les règles applicables exigent qu’une autorisation spécifique soit obtenue.

5.3 Autorisations de l’appareil

Certaines fonctionnalités HubCascad peuvent nécessiter l’accès à des fonctionnalités ou informations contrôlées par le système d’exploitation de l’appareil.

Cela concerne notamment l’accès à la localisation.

Lorsque l’autorisation du système est nécessaire, l’utilisateur peut être invité à accepter ou refuser cet accès au moyen des contrôles fournis par son appareil.

Une autorisation accordée au niveau de l’appareil ne signifie pas nécessairement que toutes les utilisations possibles de cette donnée sont automatiquement autorisées.

HubCascad doit utiliser les données accessibles conformément à la finalité annoncée à l’utilisateur, à la présente Politique et aux exigences applicables.

Lorsqu’une utilisation distincte nécessite un consentement supplémentaire, notamment dans certains contextes publicitaires, HubCascad peut demander ce consentement séparément.

5.4 Localisation précise

La localisation précise peut révéler des informations particulièrement détaillées sur la position d’un utilisateur. HubCascad applique donc des contrôles spécifiques à son utilisation.

Lorsque la localisation précise est nécessaire à une fonctionnalité, HubCascad peut demander l’autorisation correspondante avant d’y accéder.

Elle peut notamment être utilisée pour :

• fournir certaines fonctionnalités locales ;
• améliorer la pertinence géographique de certains résultats ;
• permettre le partage volontaire d’une position ;
• permettre le fonctionnement de la position en direct ;
• permettre certaines fonctionnalités du mode Cascadeur ;
• afficher la position partagée sur une carte.

L’utilisateur peut contrôler les autorisations de localisation depuis HubCascad lorsque les contrôles correspondants sont disponibles et depuis les paramètres de son appareil.

Le refus ou le retrait de l’autorisation peut empêcher ou limiter le fonctionnement des fonctionnalités qui nécessitent effectivement cette information.

5.5 Partage volontaire et position en direct

Lorsqu’un utilisateur décide de partager sa position avec un autre utilisateur, le traitement correspondant est déclenché par l’action volontaire de l’utilisateur et par l’activation de la fonctionnalité concernée.

Pour le partage de position en direct, l’utilisateur doit pouvoir décider d’activer le partage et d’y mettre fin.

HubCascad utilise alors les données de position nécessaires pour fournir la fonctionnalité pendant son activation.

HubCascad ne conserve pas d’historique des déplacements provenant de la fonctionnalité de position en direct.

La désactivation du partage met fin à la transmission future de la position dans le cadre de cette fonctionnalité, sous réserve des opérations techniques momentanément nécessaires à la finalisation de la transmission en cours.

La personne avec laquelle une position a déjà été partagée peut toutefois avoir vu cette position ou avoir utilisé les fonctionnalités cartographiques disponibles pendant la période de partage. HubCascad ne peut pas effacer de la mémoire d’un destinataire les informations qu’il a déjà vues.

5.6 Retrait du consentement

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer ce consentement pour les traitements futurs.

Selon le traitement concerné, ce retrait peut être effectué :

• dans les paramètres de HubCascad lorsqu’un contrôle correspondant est disponible ;
• en désactivant une fonctionnalité ;
• en retirant une autorisation depuis les paramètres de l’appareil ;
• en désactivant le partage de position ;
• en modifiant les préférences de confidentialité ou de personnalisation disponibles ;
• ou en contactant HubCascad lorsque le contrôle ne peut pas être effectué directement dans l’application.

Le retrait du consentement n’affecte pas nécessairement la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Il peut toutefois entraîner l’indisponibilité d’une fonctionnalité lorsque la donnée concernée est techniquement nécessaire à son fonctionnement.

Par exemple, le retrait de l’autorisation de localisation précise peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de partage de position ou de localisation en direct.

5.7 Publicité personnalisée et consentement

HubCascad peut proposer des contenus sponsorisés et des publicités adaptés au contexte ou aux intérêts de l’utilisateur.

Lorsque la législation applicable exige un consentement pour utiliser certaines données à des fins de publicité personnalisée, HubCascad doit obtenir ce consentement avant d’effectuer le traitement concerné.

Cela peut notamment concerner, selon le pays et les technologies utilisées :

• l’utilisation de certaines données de localisation pour personnaliser une publicité ;
• l’association de certaines interactions avec un profil publicitaire ;
• certaines technologies de suivi ou identifiants utilisés à des fins publicitaires ;
• la communication de certaines données personnelles à un partenaire publicitaire pour la personnalisation des annonces.

Lorsque les contrôles correspondants sont disponibles, l’utilisateur peut modifier ses préférences publicitaires ou retirer son consentement.

Le refus de la publicité personnalisée ne signifie pas nécessairement que l’utilisateur ne verra plus aucune publicité. HubCascad peut, lorsque cela est autorisé, continuer à afficher des annonces non personnalisées ou contextuelles qui ne reposent pas sur les traitements auxquels l’utilisateur s’est opposé ou pour lesquels il a retiré son consentement.

5.8 Données GPS et partenaires publicitaires

Lorsque les fonctionnalités publicitaires de HubCascad impliquent des partenaires et que l’utilisateur a accordé les autorisations ou consentements nécessaires, certaines informations de localisation peuvent être traitées ou communiquées dans le cadre de la fourniture, de la sélection ou de la personnalisation de contenus sponsorisés.

Lorsque cela inclut des données GPS précises, HubCascad doit informer l’utilisateur de cette utilisation et appliquer les mécanismes de consentement requis avant le traitement ou le partage lorsque la législation applicable l’exige.

HubCascad s’efforce de limiter les données communiquées aux informations nécessaires à la finalité concernée.

Lorsque l’utilisation d’une localisation moins précise ou d’une zone géographique dérivée permet d’atteindre raisonnablement la même finalité, HubCascad peut privilégier cette information afin de réduire la quantité et la précision des données communiquées.

Les partenaires recevant des données peuvent être soumis à leurs propres obligations et politiques de confidentialité lorsqu’ils déterminent eux-mêmes certaines finalités ou certains moyens de traitement.

Les catégories de partenaires et les conditions générales dans lesquelles des données peuvent leur être communiquées sont détaillées dans la section consacrée au partage des données.

5.9 Intérêts légitimes

Lorsque la législation applicable le permet, HubCascad peut traiter certaines données lorsqu’un traitement est nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime de HubCascad ou d’un tiers, à condition que cet intérêt ne soit pas supplanté par les droits et libertés de l’utilisateur lorsque la loi impose cette mise en balance.

Ces intérêts peuvent notamment comprendre :

• assurer la sécurité de HubCascad ;
• protéger les comptes utilisateurs ;
• prévenir la fraude et les abus ;
• détecter les comportements malveillants ;
• lutter contre le spam ;
• assurer la stabilité et la fiabilité du service ;
• diagnostiquer des problèmes techniques ;
• améliorer les performances du service ;
• protéger les droits de HubCascad et de ses utilisateurs ;
• faire respecter les Conditions d’utilisation et les règles communautaires ;
• comprendre de manière raisonnable l’utilisation générale des fonctionnalités afin d’améliorer le service.

HubCascad doit tenir compte de la nature des données, du contexte du traitement, de son impact potentiel sur l’utilisateur et des attentes raisonnables des utilisateurs lorsqu’il s’appuie sur un intérêt légitime.

5.10 Sécurité, modération et prévention des comportements abusifs

HubCascad peut traiter certaines informations nécessaires à la sécurité et à la modération afin de protéger les utilisateurs et la plateforme.

Selon les circonstances et la législation applicable, ces traitements peuvent reposer sur l’exécution du service, un intérêt légitime, une obligation légale ou une autre base juridique reconnue.

Cela peut notamment concerner :

• l’examen d’un signalement ;
• la détection d’une activité suspecte ;
• la prévention des accès non autorisés ;
• la détection d’abus ;
• la lutte contre le spam ;
• l’application d’un blocage ;
• l’examen d’une violation présumée des Conditions d’utilisation ;
• la suspension ou suppression d’un compte lorsque les règles applicables le permettent ;
• la protection d’un utilisateur confronté à un risque de sécurité.

Les données utilisées dans ces situations sont limitées, dans la mesure raisonnablement possible, aux informations pertinentes pour l’objectif poursuivi.

5.11 Respect des obligations légales

HubCascad peut traiter certaines données lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale applicable.

Cela peut notamment comprendre :

• la réponse à une demande légalement valide émise par une autorité compétente ;
• le respect d’obligations réglementaires ;
• la conservation de certaines informations lorsqu’une loi l’impose ;
• la coopération avec une procédure judiciaire légalement applicable ;
• la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsqu’une demande de communication de données est reçue, HubCascad peut vérifier sa validité, sa portée et l’autorité de son auteur avant de communiquer des données, dans la mesure où la loi le permet.

5.12 Protection des intérêts essentiels d’une personne

Dans certaines circonstances exceptionnelles, HubCascad peut traiter ou communiquer des informations lorsqu’il existe une situation grave nécessitant la protection de la vie, de l’intégrité physique ou d’autres intérêts essentiels d’une personne et lorsqu’une telle intervention est autorisée par la législation applicable.

Cette disposition ne signifie pas que HubCascad surveille en permanence les utilisateurs ou leurs communications.

Elle vise les situations exceptionnelles dans lesquelles HubCascad dispose d’informations pertinentes et où le traitement est juridiquement justifié.

5.13 Données nécessaires et données facultatives

Certaines données sont nécessaires pour fournir le service ou une fonctionnalité particulière, tandis que d’autres sont facultatives.

Lorsqu’une donnée est facultative, l’utilisateur peut choisir de ne pas la fournir, sous réserve des conséquences éventuelles sur la personnalisation ou la fonctionnalité correspondante.

Lorsqu’une donnée est indispensable au fonctionnement d’une fonctionnalité demandée, l’absence de cette donnée peut empêcher HubCascad de fournir cette fonctionnalité.

Par exemple, une fonctionnalité de position en direct ne peut pas fonctionner sans accès à la position de l’appareil pendant son utilisation.

HubCascad s’efforce de ne pas conditionner l’accès à une fonctionnalité à la fourniture de données qui ne sont pas raisonnablement nécessaires à cette fonctionnalité.

5.14 Modification de la base ou de la finalité du traitement

Les services HubCascad peuvent évoluer avec le développement de nouvelles fonctionnalités.

Lorsqu’un nouveau traitement de données personnelles est introduit, HubCascad évalue la finalité du traitement et la base juridique appropriée avant sa mise en œuvre.

Si une nouvelle utilisation est incompatible ou substantiellement différente de la finalité initialement annoncée, HubCascad peut :

• fournir des informations supplémentaires à l’utilisateur ;
• mettre à jour la présente Politique de confidentialité ;
• modifier les contrôles disponibles ;
• demander un nouveau consentement lorsque celui-ci est requis ;
• ou limiter le traitement lorsque les exigences applicables ne permettent pas sa mise en œuvre dans les conditions envisagées.

5.15 Principes appliqués par HubCascad

Dans le traitement des données personnelles, HubCascad cherche à appliquer les principes suivants :

• collecter uniquement les données pertinentes pour les fonctionnalités et finalités concernées ;
• expliquer de manière compréhensible pourquoi les données sont utilisées ;
• limiter leur utilisation aux finalités annoncées ou légalement compatibles ;
• mettre en place des mesures raisonnables de sécurité ;
• permettre aux utilisateurs d’exercer les contrôles et droits qui leur sont applicables ;
• limiter la conservation des données conformément à la Politique de conservation des données ;
• supprimer les données lorsque leur conservation n’est plus justifiée, sous réserve des exceptions applicables ;
• réévaluer les traitements lorsque les fonctionnalités ou technologies de HubCascad évoluent.

6. Partage des données, prestataires et partenaires

HubCascad peut faire appel à des prestataires techniques, fournisseurs d’infrastructure et partenaires afin de fournir certaines fonctionnalités, assurer la sécurité de la plateforme, stocker ou transmettre certains contenus, fournir des services cartographiques, permettre l’authentification, diffuser des contenus sponsorisés ou assurer d’autres opérations nécessaires au fonctionnement de ses services.

Le fait qu’un prestataire intervienne dans le fonctionnement de HubCascad ne signifie pas automatiquement que celui-ci reçoit l’ensemble des données d’un utilisateur. Les données accessibles dépendent du service concerné, de sa configuration, des fonctionnalités utilisées et des autorisations applicables.

HubCascad cherche à limiter les données communiquées aux informations raisonnablement nécessaires à la finalité concernée.

6.1 Absence de vente des données personnelles

HubCascad ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs en échange d’un paiement.

Toutefois, certaines données peuvent être communiquées ou rendues accessibles à des prestataires ou partenaires dans les circonstances décrites dans la présente Politique, notamment pour fournir une fonctionnalité, assurer l’hébergement et la sécurité, utiliser un service tiers, répondre à une obligation légale ou fournir et personnaliser certains contenus sponsorisés.

Selon les lois applicables, certaines formes de partage à des fins de publicité ciblée peuvent recevoir une qualification juridique particulière même lorsqu’aucun paiement direct n’est effectué en échange des données.

Lorsque la législation applicable accorde à l’utilisateur un droit de consentement, d’opposition ou de refus concernant ce type de partage, HubCascad applique les mécanismes requis.

6.2 Prestataires techniques

HubCascad peut faire appel à des prestataires techniques pour assurer certaines opérations nécessaires au fonctionnement du service.

Selon les services utilisés, ces prestataires peuvent intervenir notamment pour :

• l’hébergement ou l’infrastructure ;
• le stockage et la distribution de médias ;
• la sécurité et la disponibilité du service ;
• l’authentification ;
• les services cartographiques ;
• la transmission technique de données ;
• l’analyse et le diagnostic des performances ;
• la prévention des abus ou incidents de sécurité ;
• la fourniture d’autres composants techniques nécessaires à HubCascad.

Les prestataires peuvent avoir accès uniquement aux catégories de données nécessaires à l’exécution des services concernés, sous réserve de leur rôle, de leur configuration technique et des règles applicables.

6.3 Cloudflare

HubCascad utilise des services fournis par Cloudflare dans son infrastructure, notamment pour le stockage ou la fourniture de certains fichiers médias.

Selon la fonctionnalité utilisée, des photographies, fichiers audio, vidéos ou autres médias peuvent être stockés ou distribués au moyen de cette infrastructure.

Lorsque des médias sont envoyés dans la messagerie ou utilisés dans d’autres fonctionnalités HubCascad, les fichiers concernés peuvent ainsi être traités par les systèmes de Cloudflare afin de permettre leur stockage, leur disponibilité, leur transmission ou leur affichage.

L’utilisation de Cloudflare peut également entraîner le traitement de certaines informations techniques nécessaires à la fourniture et à la sécurité de ses services.

HubCascad reste responsable de déterminer les finalités pour lesquelles il utilise ses propres services et configure ses prestataires conformément aux besoins de la plateforme.

Les règles de conservation et de suppression applicables aux médias HubCascad sont détaillées dans la Politique de conservation des données.

Lorsqu’un compte est supprimé conformément aux procédures HubCascad, les médias associés devant être supprimés sont également supprimés des systèmes utilisés par HubCascad, sous réserve des délais techniques raisonnablement nécessaires à l’exécution de la suppression, des sauvegardes temporaires éventuelles et des obligations légales applicables.

6.4 Google Sign-In

HubCascad utilise Sign in with Google afin de permettre aux utilisateurs de créer un compte ou de s’authentifier plus facilement.

Lorsque l’utilisateur choisit cette fonctionnalité, Google intervient comme fournisseur du service d’authentification.

Dans le fonctionnement actuel de HubCascad, les informations obtenues par ce mécanisme sont limitées aux informations nécessaires à l’authentification autorisée, notamment :

• le nom complet ;
• l’adresse e-mail associée au compte Google ;
• le statut fourni par Google permettant de déterminer si cette adresse e-mail a été vérifiée.

HubCascad utilise ces informations pour créer ou identifier le compte et gérer le statut de vérification de l’adresse e-mail.

L’utilisation de Sign in with Google ne donne pas à HubCascad un accès général aux services Google de l’utilisateur.

HubCascad n’utilise pas cette connexion pour accéder au contenu Gmail, aux e-mails, aux fichiers Google Drive ou aux contacts de l’utilisateur lorsque ces accès ne font pas partie des autorisations demandées.

L’utilisateur reste également soumis aux conditions et politiques applicables aux services Google qu’il choisit d’utiliser.

6.5 Google Maps et services cartographiques

Certaines fonctionnalités HubCascad peuvent utiliser Google Maps ou des technologies cartographiques associées afin d’afficher une position, une carte ou des informations géographiques.

Cela peut notamment concerner :

• l’affichage d’une position volontairement partagée ;
• certaines fonctionnalités liées au mode Cascadeur ;
• l’affichage de la position en direct pendant son activation ;
• l’ouverture ou l’utilisation d’une carte permettant à un utilisateur autorisé de localiser une position qui lui a été partagée.

Lorsque Google Maps ou un autre service cartographique est utilisé, certaines informations nécessaires au fonctionnement du service peuvent être traitées par son fournisseur conformément à ses propres conditions et politiques.

HubCascad ne conserve pas d’historique des déplacements provenant de sa fonctionnalité de partage de position en direct.

6.6 Applications cartographiques externes

Dans certaines situations, HubCascad peut permettre à un utilisateur d’ouvrir une position volontairement partagée dans une application cartographique externe disponible sur son appareil.

Lorsque l’utilisateur choisit de quitter HubCascad ou d’ouvrir la position dans un service externe, le traitement effectué par cette application ou ce fournisseur est régi par ses propres conditions et politiques de confidentialité.

HubCascad ne contrôle pas la manière dont une application tierce indépendante traite les informations une fois que l’utilisateur choisit de lui transmettre ou d’y ouvrir les informations concernées.

6.7 Partenaires publicitaires et commerciaux

HubCascad peut collaborer avec des partenaires publicitaires ou commerciaux afin de fournir, sélectionner, personnaliser, diffuser ou mesurer des annonces et contenus sponsorisés.

Selon le type de campagne, les paramètres de l’utilisateur, les technologies utilisées et les autorisations applicables, certaines données peuvent être utilisées ou communiquées dans ce cadre.

Ces données peuvent notamment concerner :

• la zone géographique ;
• certaines informations de localisation ;
• les préférences déclarées ;
• les catégories de contenus consultées ;
• les réactions et interactions ;
• les interactions avec des annonces ;
• certaines informations permettant de sélectionner ou mesurer un contenu sponsorisé.

HubCascad cherche à limiter les données communiquées à celles nécessaires à la finalité publicitaire concernée.

La participation d’un partenaire publicitaire ne lui donne pas automatiquement accès à l’ensemble du profil, des messages, des médias privés ou des autres informations du compte de l’utilisateur.

6.8 Données GPS communiquées à certains partenaires

Certaines fonctionnalités ou campagnes publicitaires peuvent utiliser des informations de localisation précises.

Lorsque cela est applicable, et sous réserve des autorisations et consentements nécessaires, certaines données GPS peuvent être accessibles ou communiquées à un partenaire participant à la fourniture ou à la personnalisation du service publicitaire concerné.

HubCascad doit informer l’utilisateur lorsque l’utilisation ou la communication de sa localisation précise nécessite une information ou un consentement spécifique.

Lorsque le consentement est juridiquement requis, les données concernées ne doivent pas être utilisées ou communiquées pour cette finalité avant l’obtention du consentement applicable.

L’utilisateur peut retirer les autorisations ou consentements concernés conformément aux contrôles disponibles et aux règles décrites dans la présente Politique.

Lorsque la précision exacte de la position n’est pas nécessaire à une finalité publicitaire, HubCascad peut utiliser ou transmettre une zone géographique moins précise ou une information dérivée de la localisation.

La localisation précise utilisée pour une fonctionnalité essentielle de HubCascad n’est pas automatiquement rendue disponible à tous les partenaires publicitaires.

6.9 Contenus sponsorisés fournis directement par HubCascad

Certaines publicités ou campagnes sponsorisées peuvent être gérées directement par HubCascad.

Dans ce cas, HubCascad peut utiliser les informations autorisées afin de sélectionner les utilisateurs ou zones auxquels un contenu sponsorisé est pertinent, sans nécessairement transmettre au partenaire les données personnelles ayant permis cette sélection.

Par exemple, lorsqu’un annonceur souhaite présenter un contenu dans une zone déterminée, HubCascad peut effectuer lui-même la sélection géographique et afficher le contenu aux utilisateurs concernés.

Le fonctionnement exact peut varier selon le type de campagne et le système publicitaire utilisé.

6.10 Contenus publics et autres utilisateurs

HubCascad est une plateforme communautaire. Certaines informations sont donc destinées à être visibles par d’autres utilisateurs lorsque l’utilisateur choisit de les publier.

Selon les fonctionnalités et paramètres applicables, cela peut notamment concerner :

• le nom ou nom d’utilisateur affiché ;
• la photo de profil ;
• certaines informations du profil ;
• les publications ;
• les annonces ;
• les photographies ou vidéos publiées ;
• les commentaires ;
• les réactions visibles ;
• certains contenus liés aux fonctionnalités communautaires.

La publication d’un contenu dans un espace public ou communautaire peut le rendre accessible à un nombre important d’utilisateurs.

Les utilisateurs doivent donc éviter de publier publiquement des informations qu’ils ne souhaitent pas rendre accessibles à d’autres personnes.

6.11 Messages privés

Les messages privés ne sont pas rendus publics du seul fait de leur utilisation dans la messagerie HubCascad.

Ils sont traités afin de permettre leur transmission, leur stockage et le fonctionnement des fonctionnalités de messagerie.

Les contenus d’une conversation peuvent toutefois être accessibles aux participants de cette conversation.

Un utilisateur peut également choisir de signaler un compte, une conversation, un message ou un comportement. Dans ce cas, certaines informations pertinentes peuvent être traitées par HubCascad afin d’examiner le signalement, assurer la sécurité du service ou appliquer les règles de la plateforme.

HubCascad ne communique pas les conversations privées à des partenaires publicitaires afin de leur permettre de lire le contenu des messages des utilisateurs.

6.12 Position partagée avec un autre utilisateur

Lorsque vous choisissez volontairement de partager votre position avec un autre utilisateur, les informations de localisation nécessaires sont rendues accessibles au destinataire que vous avez autorisé conformément au fonctionnement de la fonctionnalité.

Lorsque le partage en direct est activé, la position peut évoluer pendant la durée du partage.

Vous pouvez arrêter le partage à l’aide des contrôles disponibles dans HubCascad.

HubCascad ne constitue pas d’historique de vos déplacements à partir de cette fonctionnalité.

Cependant, HubCascad ne peut pas garantir qu’un destinataire n’ait pas mémorisé, enregistré ou utilisé d’une autre manière une position qu’il avait légitimement pu voir pendant la période de partage.

Les utilisateurs doivent donc partager leur position uniquement avec des personnes auxquelles ils souhaitent réellement donner cet accès.

6.13 Signalements, modération et sécurité

Lorsque vous effectuez un signalement, certaines informations peuvent être communiquées aux systèmes ou personnes chargés de la sécurité et de la modération de HubCascad afin d’examiner la situation.

Les informations examinées peuvent comprendre le contenu signalé, le compte concerné, le motif du signalement et les autres informations raisonnablement nécessaires pour comprendre l’incident.

HubCascad peut également faire appel à des prestataires techniques spécialisés dans la sécurité, la prévention des abus ou la protection de son infrastructure lorsque cela est nécessaire.

L’accès aux données doit être limité aux besoins de sécurité et de modération concernés.

6.14 Autorités publiques et obligations légales

HubCascad peut communiquer certaines données à une autorité publique, judiciaire ou réglementaire lorsqu’une telle communication est exigée ou autorisée par une obligation légale applicable ou une demande juridiquement valide.

Selon les circonstances, HubCascad peut vérifier :

• l’identité ou la compétence de l’autorité ;
• la validité juridique de la demande ;
• la portée des informations demandées ;
• la proportionnalité de la demande lorsque la loi permet cette évaluation.

HubCascad peut également communiquer certaines informations lorsqu’une telle communication est légalement justifiée pour protéger la sécurité d’une personne, prévenir une fraude grave, défendre ses droits ou répondre à une procédure judiciaire.

6.15 Changement de structure, fusion ou transfert d’activité

Si HubCascad fait l’objet d’une restructuration, d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement, d’une vente d’activité ou d’un transfert de tout ou partie de ses actifs, certaines données peuvent être communiquées aux parties impliquées lorsque cela est nécessaire à l’opération et autorisé par la législation applicable.

Dans une telle situation, HubCascad prend des mesures raisonnables afin que les données personnelles continuent d’être protégées et utilisées conformément aux obligations applicables.

Si un changement affecte substantiellement la manière dont les données personnelles sont traitées, les utilisateurs concernés peuvent recevoir les informations requises par la législation applicable.

6.16 Transferts internationaux et localisation des prestataires

Les prestataires et partenaires utilisés par HubCascad peuvent exploiter des infrastructures situées dans différents pays.

Par conséquent, certaines données peuvent être traitées ou stockées dans un pays différent de celui dans lequel réside l’utilisateur.

Les lois relatives à la protection des données peuvent varier d’un pays à l’autre.

Lorsque les lois applicables exigent des garanties particulières pour un transfert international de données personnelles, HubCascad prend les mesures requises ou s’appuie sur les mécanismes juridiquement reconnus applicables au transfert concerné.

Le recours à un prestataire international ne modifie pas l’engagement de HubCascad à traiter les données conformément à la présente Politique et aux exigences applicables.

6.17 Accès interne aux données

L’accès aux données personnelles au sein de HubCascad doit être limité aux personnes, systèmes ou fonctions qui en ont raisonnablement besoin pour assurer leurs missions.

Selon les responsabilités concernées, un accès peut notamment être nécessaire pour :

• assurer le support utilisateur ;
• maintenir l’infrastructure ;
• résoudre un incident technique ;
• traiter un signalement ;
• assurer la sécurité ;
• prévenir les abus ;
• répondre à une demande relative aux données personnelles ;
• respecter une obligation légale.

Les personnes disposant d’un accès autorisé ne doivent pas utiliser les données personnelles à des fins incompatibles avec leurs responsabilités ou avec la présente Politique.

6.18 Limitation du partage

HubCascad cherche à appliquer un principe de minimisation lors de la communication de données personnelles.

Cela signifie notamment que la présence d’un prestataire ou partenaire ne doit pas conduire à lui fournir davantage de données que nécessaire pour la finalité concernée.

Lorsque cela est techniquement et raisonnablement possible, HubCascad peut notamment :

• limiter les catégories de données accessibles ;
• limiter la précision des données communiquées ;
• utiliser une zone géographique plutôt qu’une position précise lorsque cela suffit ;
• limiter l’accès à la durée nécessaire ;
• utiliser des données agrégées ou autrement moins directement identifiantes ;
• révoquer les accès devenus inutiles.

HubCascad peut également réévaluer ses prestataires et partenaires lorsque ses services, ses obligations ou ses pratiques de traitement évoluent.

7. Sécurité et protection des données

HubCascad accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles et met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et opérationnelles destinées à protéger les informations traitées dans le cadre de ses services.

Ces mesures visent notamment à réduire les risques d’accès non autorisé, de divulgation, d’altération, de perte, de destruction, d’utilisation abusive ou d’accès frauduleux aux données.

La nature des mesures appliquées peut varier selon la catégorie de données, la fonctionnalité concernée, la sensibilité des informations, les risques identifiés et l’évolution de l’infrastructure HubCascad.

Aucun système informatique ou service accessible par Internet ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. HubCascad ne peut donc pas garantir qu’un incident de sécurité ne se produira jamais, mais s’efforce de mettre en œuvre des protections adaptées aux risques identifiés.

7.1 Protection de l’infrastructure

HubCascad met en œuvre ou utilise différentes mesures destinées à protéger son infrastructure, ses systèmes, ses bases de données et les services nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• des mécanismes d’authentification ;
• des contrôles d’accès aux systèmes ;
• des mécanismes de chiffrement pour certaines catégories de données ;
• la limitation des accès aux ressources techniques ;
• des mécanismes de protection de l’infrastructure réseau ;
• la surveillance et l’analyse de certains événements techniques ou de sécurité ;
• la gestion des erreurs et incidents ;
• la maintenance et la mise à jour des composants techniques ;
• l’utilisation de prestataires d’infrastructure et de sécurité lorsque cela est nécessaire.

HubCascad peut faire évoluer ces mesures afin de répondre aux nouveaux risques, aux évolutions techniques et au développement de ses services.

7.2 Sécurité des comptes utilisateurs

HubCascad utilise des mécanismes destinés à protéger l’accès aux comptes utilisateurs.

Selon les méthodes d’authentification et les fonctionnalités disponibles, ces mécanismes peuvent notamment permettre :

• d’identifier le compte concerné ;
• d’authentifier l’utilisateur ;
• de vérifier certaines informations liées au compte ;
• de limiter certains accès non autorisés ;
• de détecter certaines activités inhabituelles ou suspectes ;
• de sécuriser les sessions utilisateur ;
• de permettre la déconnexion ou la gestion des sessions lorsque ces fonctionnalités sont disponibles.

Lorsqu’un utilisateur utilise Sign in with Google, le processus d’authentification Google contribue à vérifier l’accès au compte Google utilisé pour la connexion.

Lorsque Google indique que l’adresse e-mail associée au compte a été vérifiée, HubCascad peut enregistrer cette information comme statut de vérification de l’adresse e-mail.

Cette vérification ne constitue pas une vérification de l’identité civile de l’utilisateur.

7.3 Responsabilité de l’utilisateur concernant son compte

La sécurité d’un compte dépend également du comportement de son utilisateur.

Les utilisateurs doivent notamment prendre des précautions raisonnables pour protéger l’accès à leur compte et à leur appareil.

Lorsqu’un utilisateur pense que son compte HubCascad a été compromis, utilisé sans son autorisation ou fait l’objet d’une activité suspecte, il doit contacter HubCascad ou utiliser les outils de sécurité disponibles dans l’application.

HubCascad ne demandera pas à un utilisateur de communiquer son mot de passe dans le cadre d’une demande relative à la confidentialité.

7.4 Protection des messages privés

HubCascad applique des mesures spécifiques destinées à protéger les communications privées stockées dans ses systèmes.

Les messages concernés sont protégés par des mécanismes de chiffrement mis en œuvre au niveau de l’infrastructure ou de l’application HubCascad.

L’objectif de ces mécanismes est de réduire le risque qu’un contenu stocké puisse être directement exploité en cas d’accès non autorisé aux données correspondantes.

Les clés et mécanismes techniques utilisés pour protéger les données doivent être gérés séparément et leur accès limité aux systèmes ou personnes qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement, la maintenance ou la sécurité du service.

HubCascad ne publie pas dans sa Politique de confidentialité les clés de chiffrement, secrets, identifiants techniques ou autres informations susceptibles de compromettre la sécurité de ses systèmes.

7.5 Chiffrement et limites du chiffrement

Le fait que HubCascad chiffre certaines données ne signifie pas nécessairement que toutes les communications utilisent un chiffrement de bout en bout.

Sauf lorsqu’une fonctionnalité est explicitement présentée comme utilisant un chiffrement de bout en bout et que son architecture technique le garantit effectivement, HubCascad ne présente pas ses communications comme étant protégées par un chiffrement de bout en bout.

Dans certaines architectures de chiffrement, les systèmes HubCascad peuvent avoir besoin de traiter les données sous une forme exploitable afin de fournir la fonctionnalité concernée, assurer la transmission des informations, traiter certaines opérations demandées par l’utilisateur ou remplir certaines fonctions de sécurité.

Le chiffrement constitue donc une mesure importante de protection des données, mais ne supprime pas à lui seul l’ensemble des risques liés au traitement informatique.

7.6 Protection des photographies, vidéos, fichiers audio et autres médias

Les médias utilisés sur HubCascad peuvent être stockés séparément des informations textuelles présentes dans les bases de données principales.

Cela peut notamment concerner :

• les photos de profil ;
• les photographies publiées ;
• les vidéos ;
• les contenus ShortVideo ;
• les messages audio ;
• les images ou autres médias envoyés dans une conversation ;
• d’autres fichiers nécessaires aux fonctionnalités HubCascad.

HubCascad peut utiliser des infrastructures spécialisées, notamment des services fournis par Cloudflare, pour stocker, distribuer ou sécuriser certains de ces fichiers.

L’accès à ces médias doit être géré selon leur contexte d’utilisation et leur niveau de visibilité.

Un média destiné à être public peut être accessible selon les règles de visibilité applicables à la publication concernée, tandis qu’un média envoyé dans une communication privée ne doit pas être rendu public du seul fait de son stockage sur l’infrastructure utilisée par HubCascad.

7.7 Séparation entre contenus publics et contenus privés

HubCascad distingue les informations destinées à être publiées de celles utilisées dans des espaces privés ou restreints.

Lorsqu’un utilisateur publie volontairement un contenu dans un espace public ou communautaire, celui-ci peut être accessible aux autres utilisateurs conformément au fonctionnement de la fonctionnalité.

À l’inverse, les communications privées ne sont pas rendues publiques par HubCascad du seul fait de leur transmission ou de leur stockage.

Certains contenus privés peuvent néanmoins être traités lorsqu’une opération particulière le nécessite, notamment lorsqu’un utilisateur effectue un signalement, lorsqu’un incident de sécurité doit être examiné ou lorsqu’une obligation légale applicable impose un traitement spécifique.

7.8 Contrôle des accès internes

L’accès interne aux données personnelles doit être limité aux personnes, fonctions et systèmes qui disposent d’un besoin raisonnable d’y accéder pour assurer leurs missions.

Un accès peut notamment être nécessaire pour :

• assurer le fonctionnement technique du service ;
• résoudre un problème signalé par l’utilisateur ;
• fournir une assistance ;
• traiter un signalement ;
• assurer la sécurité de la plateforme ;
• examiner un incident ;
• prévenir un abus ou une fraude ;
• traiter une demande relative aux données personnelles ;
• répondre à une obligation légale applicable.

L’existence d’un accès technique possible ne signifie pas que les membres de HubCascad sont autorisés à consulter librement les données des utilisateurs.

Les accès doivent être limités à leur finalité professionnelle et technique légitime.

7.9 Protection de la localisation

Les données de localisation, et particulièrement la localisation précise ou en direct, peuvent présenter des risques importants pour la vie privée et la sécurité des utilisateurs.

HubCascad applique donc des mesures destinées à limiter leur utilisation aux fonctionnalités, autorisations et finalités applicables.

Lorsque l’utilisateur active volontairement le partage de sa position en direct, HubCascad traite la position nécessaire au fonctionnement de cette fonctionnalité.

HubCascad ne conserve pas d’historique des déplacements provenant de la fonctionnalité de position en direct.

L’utilisateur peut mettre fin au partage depuis les contrôles disponibles dans l’application.

Lorsque la position est partagée avec un autre utilisateur, le destinataire autorisé peut voir cette information pendant la période où elle lui est accessible.

L’utilisateur doit donc utiliser les fonctionnalités de partage de position avec prudence et sélectionner les personnes auxquelles il souhaite effectivement donner cet accès.

7.10 Sécurité du mode Cascadeur

Les fonctionnalités du mode Cascadeur peuvent impliquer l’utilisation ou le partage d’informations de localisation.

HubCascad met à disposition les mécanismes techniques permettant à l’utilisateur de contrôler l’activation de ces fonctionnalités.

L’utilisation du mode Cascadeur ne doit pas être interprétée comme une garantie par HubCascad concernant l’identité, les intentions, le comportement, la disponibilité ou la sécurité physique d’un autre utilisateur.

Les utilisateurs doivent conserver leur propre jugement lorsqu’ils interagissent avec d’autres personnes ou décident de partager leur position.

Les règles relatives aux comportements entre utilisateurs et à l’utilisation du mode Cascadeur seront également précisées dans les Conditions d’utilisation de HubCascad.

7.11 Sécurité des prestataires

HubCascad dépend de certains prestataires pour fournir son infrastructure et certaines fonctionnalités.

Lorsqu’un prestataire traite des données dans le cadre des services HubCascad, HubCascad cherche à sélectionner et configurer ses services d’une manière compatible avec ses besoins de sécurité et ses obligations applicables.

Selon la nature du service, HubCascad peut notamment chercher à :

• limiter les données accessibles au prestataire ;
• limiter les autorisations accordées ;
• utiliser les mécanismes de sécurité fournis par le prestataire ;
• supprimer ou révoquer les accès devenus inutiles ;
• examiner les conditions applicables au traitement des données ;
• utiliser les options de sécurité appropriées lorsqu’elles sont disponibles.

Certains prestataires peuvent également appliquer leurs propres mesures de sécurité et obligations conformément à leurs services et aux lois qui leur sont applicables.

7.12 Protection des clés, secrets et identifiants techniques

HubCascad utilise différents éléments techniques qui doivent rester confidentiels pour protéger ses systèmes.

Il peut notamment s’agir :

• de clés de chiffrement ;
• de clés API ;
• de secrets d’authentification ;
• d’identifiants internes ;
• de jetons d’accès ;
• de paramètres de sécurité ;
• d’informations permettant l’accès aux infrastructures.

Ces éléments ne doivent pas être volontairement exposés dans les interfaces publiques, les dépôts publics, les journaux accessibles publiquement ou les documents destinés aux utilisateurs.

L’accès à ces éléments doit être limité aux systèmes et personnes qui en ont besoin.

Lorsqu’un secret est soupçonné d’avoir été compromis, HubCascad peut le révoquer, le remplacer ou prendre d’autres mesures appropriées pour limiter le risque.

7.13 Signalements et sécurité communautaire

HubCascad fournit des mécanismes permettant notamment de signaler certains utilisateurs, contenus ou comportements et de bloquer d’autres utilisateurs.

Lorsqu’un signalement est effectué, HubCascad peut traiter les informations nécessaires pour comprendre et examiner la situation.

Selon les circonstances, cela peut inclure :

• l’identité du compte signalé ;
• le motif du signalement ;
• le contenu signalé ;
• certaines informations liées à l’interaction concernée ;
• les informations fournies volontairement par la personne effectuant le signalement.

L’accès à ces informations doit être limité aux besoins de modération, de sécurité, de prévention des abus ou de respect des obligations applicables.

7.14 Détection et prévention des abus

HubCascad peut utiliser certaines informations techniques, informations relatives aux comptes ou événements de sécurité afin de détecter et limiter les comportements susceptibles de compromettre la plateforme ou ses utilisateurs.

Ces traitements peuvent notamment viser :

• les tentatives d’accès non autorisé ;
• le spam ;
• les comportements frauduleux ;
• les abus des fonctionnalités ;
• les activités automatisées non autorisées ;
• les tentatives de contournement des restrictions ;
• les violations graves des règles de la plateforme ;
• certains comportements susceptibles de compromettre la sécurité d’autres utilisateurs.

Les mesures prises peuvent comprendre des limitations techniques, des demandes de vérification, la restriction de certaines fonctionnalités, la suspension ou la suppression d’un compte lorsque cela est approprié.

7.15 Conservation et suppression sécurisée

La sécurité des données comprend également la limitation de leur durée de conservation.

HubCascad ne cherche pas à conserver indéfiniment toutes les données associées à un utilisateur.

Les catégories de données peuvent avoir des périodes de conservation différentes selon leur nature, leur finalité et les obligations applicables.

Lorsque des données doivent être supprimées, HubCascad met en œuvre les processus techniques prévus pour supprimer ou rendre inaccessibles les données concernées dans les systèmes applicables.

Lorsqu’un utilisateur supprime définitivement son compte, les données et médias devant être supprimés dans le cadre de cette opération sont également supprimés conformément aux procédures HubCascad, sous réserve des exceptions légales, de sécurité ou des délais techniques applicables.

Les durées précises et les règles correspondantes sont décrites séparément dans la Politique de conservation des données.

7.16 Sauvegardes et systèmes temporaires

Certaines données supprimées des systèmes actifs peuvent, selon l’architecture technique utilisée, subsister temporairement dans des sauvegardes techniques, caches ou systèmes de reprise après incident.

Lorsque cela se produit, ces copies ne doivent pas être réintroduites dans l’utilisation normale du service après la suppression, sauf lorsqu’une restauration technique légitime l’exige.

Lorsqu’une restauration depuis une sauvegarde fait réapparaître des données qui avaient déjà fait l’objet d’une demande de suppression, HubCascad doit prendre des mesures raisonnables pour réappliquer la suppression concernée.

Les périodes applicables aux sauvegardes seront précisées dans la Politique de conservation des données lorsqu’elles sont déterminées.

7.17 Gestion des incidents de sécurité

Malgré les mesures de protection mises en place, un incident de sécurité peut survenir.

HubCascad peut mettre en œuvre des procédures destinées à identifier, contenir, analyser et corriger les incidents affectant la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données personnelles.

Selon la nature de l’incident, HubCascad peut notamment :

• limiter ou interrompre temporairement un accès compromis ;
• révoquer des identifiants, clés ou sessions ;
• corriger une vulnérabilité ;
• analyser les données ou systèmes concernés ;
• renforcer certaines mesures de sécurité ;
• documenter l’incident ;
• prendre les mesures nécessaires pour réduire ses conséquences.

Lorsque la législation applicable exige qu’un incident de données personnelles soit signalé à une autorité compétente ou communiqué aux utilisateurs concernés, HubCascad effectue les notifications requises dans les conditions et délais applicables.

7.18 Notification aux utilisateurs concernés

Lorsqu’un incident présente un niveau de risque nécessitant une information des utilisateurs conformément à la législation applicable, HubCascad peut communiquer les informations nécessaires par les moyens raisonnablement disponibles.

La communication peut notamment expliquer :

• la nature générale de l’incident ;
• les catégories de données concernées lorsque cette information peut être déterminée ;
• les risques identifiés ;
• les mesures prises par HubCascad ;
• les actions recommandées à l’utilisateur ;
• les moyens de contacter HubCascad pour obtenir des informations supplémentaires.

HubCascad peut éviter de divulguer dans une notification publique des informations techniques qui créeraient elles-mêmes un risque supplémentaire pour la sécurité de la plateforme ou de ses utilisateurs.

7.19 Évolution des mesures de sécurité

Les technologies, fonctionnalités et risques de sécurité évoluent.

HubCascad peut donc modifier, renforcer ou remplacer ses mécanismes de protection à mesure que la plateforme se développe.

Cela peut notamment concerner :

• les méthodes d’authentification ;
• les systèmes de chiffrement ;
• la gestion des clés et secrets ;
• la sécurité des sessions ;
• le stockage des médias ;
• les contrôles d’accès ;
• la protection de l’infrastructure ;
• les mécanismes de détection des abus ;
• les procédures de gestion des incidents.

Une évolution des mesures techniques de sécurité ne nécessite pas nécessairement une modification de la présente Politique lorsqu’elle n’entraîne pas de changement substantiel dans la manière dont les données personnelles sont traitées.

En revanche, si une évolution modifie substantiellement les catégories de données collectées, leur utilisation, leur partage ou les droits des utilisateurs, HubCascad peut mettre à jour la présente Politique et fournir les informations appropriées.

7.20 Limites de la sécurité

HubCascad prend des mesures destinées à protéger les données personnelles, mais aucun système de stockage, de transmission ou de communication électronique ne peut être considéré comme totalement exempt de risques.

HubCascad ne peut donc garantir qu’une attaque, une erreur humaine, une vulnérabilité inconnue, une compromission d’un appareil utilisateur ou un autre incident de sécurité ne se produira jamais.

Cette limitation ne réduit pas l’engagement de HubCascad à mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées, à corriger les vulnérabilités identifiées et à respecter les obligations applicables en cas d’incident.

Les utilisateurs doivent également protéger leurs appareils, leurs méthodes d’authentification et l’accès à leur compte, et signaler à HubCascad toute activité suspecte dont ils auraient connaissance.

8. Droits et contrôles des utilisateurs

HubCascad reconnaît l’importance pour les utilisateurs de pouvoir comprendre, consulter et contrôler l’utilisation de leurs données personnelles.

Selon le pays de résidence de l’utilisateur et la législation applicable, certains droits peuvent varier ou être soumis à des conditions particulières. HubCascad met néanmoins à disposition différents mécanismes permettant aux utilisateurs de gérer directement certaines informations et fonctionnalités depuis leur compte.

Lorsqu’un droit prévu par la législation applicable ne peut pas être exercé directement depuis l’application, l’utilisateur peut contacter HubCascad à l’adresse [email protected].

8.1 Accès aux données personnelles

Selon la législation applicable, un utilisateur peut demander à savoir si HubCascad traite des données personnelles le concernant et demander l’accès aux informations auxquelles il a légalement droit.

Une demande d’accès peut notamment permettre d’obtenir des informations concernant :

• les catégories de données personnelles traitées ;
• les principales finalités du traitement ;
• les catégories de destinataires auxquelles certaines données peuvent être communiquées ;
• les informations disponibles concernant leur conservation ;
• les droits dont dispose l’utilisateur ;
• certaines informations relatives à l’origine des données lorsqu’elles n’ont pas été directement fournies par l’utilisateur.

Le droit d’accès ne permet pas nécessairement d’obtenir des informations concernant d’autres utilisateurs, des secrets de sécurité, des clés techniques, des informations confidentielles concernant l’infrastructure ou des données dont la communication porterait atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

8.2 Consultation et gestion des informations du compte

HubCascad peut permettre à l’utilisateur de consulter directement certaines informations associées à son compte.

Selon les fonctionnalités disponibles, l’utilisateur peut notamment consulter ou gérer :

• certaines informations de son profil ;
• sa photo de profil ;
• ses préférences ;
• certaines informations géographiques renseignées dans son profil ;
• ses publications ;
• ses contenus ;
• certaines interactions ;
• ses conversations ;
• ses paramètres et contrôles disponibles.

Les fonctionnalités de gestion accessibles directement dans HubCascad peuvent évoluer avec le développement de la plateforme.

8.3 Rectification et mise à jour des données

L’utilisateur peut demander la correction de données personnelles inexactes le concernant.

Lorsque HubCascad permet la modification directe d’une information depuis le profil ou les paramètres du compte, l’utilisateur peut effectuer cette modification lui-même.

Pour certaines informations qui ne peuvent pas être modifiées directement, l’utilisateur peut contacter HubCascad.

HubCascad peut demander des informations supplémentaires lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires pour vérifier la demande ou éviter qu’une personne modifie frauduleusement les informations appartenant à un autre utilisateur.

8.4 Suppression de contenus

Lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles, les utilisateurs peuvent supprimer certains contenus qu’ils ont publiés ou envoyés.

Selon la nature de la fonctionnalité, cela peut notamment concerner :

• des publications ;
• des photographies ;
• des vidéos ;
• des commentaires ;
• certains contenus de profil ;
• des conversations ou messages lorsque l’option correspondante est disponible.

La suppression d’un contenu de HubCascad ne signifie pas nécessairement qu’une copie que quelqu’un d’autre aurait précédemment enregistrée en dehors de HubCascad peut être supprimée.

Par exemple, lorsqu’un contenu a été vu, enregistré ou reproduit par un autre utilisateur en dehors des systèmes HubCascad, HubCascad peut ne pas être techniquement en mesure de contrôler cette copie externe.

Les règles techniques relatives à la suppression et à la conservation des données sont détaillées dans la Politique de conservation des données.

8.5 Suppression d’une conversation

HubCascad permet aux utilisateurs de supprimer définitivement une conversation selon les fonctionnalités disponibles dans la messagerie.

Les conséquences exactes de cette suppression dépendent du fonctionnement de la fonctionnalité concernée.

Lorsque la suppression entraîne l’effacement des données associées dans les systèmes HubCascad, cet effacement est effectué conformément aux règles techniques et aux périodes de conservation applicables.

Les modalités détaillées concernant la conservation des messages et des médias sont précisées dans la Politique de conservation des données.

8.6 Suppression du compte

L’utilisateur peut demander ou déclencher la suppression définitive de son compte HubCascad.

Lorsque la suppression est effectuée au moyen de la fonctionnalité prévue dans l’application, le processus de suppression du compte est irréversible une fois finalisé.

La suppression du compte entraîne la suppression des données et médias associés devant être supprimés conformément aux règles HubCascad, sous réserve :

• des délais techniques nécessaires à l’exécution complète de la suppression ;
• des sauvegardes temporaires éventuellement concernées ;
• des données que HubCascad est légalement tenu de conserver ;
• des informations dont la conservation temporaire est nécessaire pour prévenir une fraude, un abus ou défendre des droits lorsque la législation applicable le permet.

Les informations détaillées concernant les catégories de données supprimées et les éventuelles exceptions sont disponibles dans la Politique de conservation des données et sur la page dédiée à la suppression du compte et des données.

8.7 Retrait du consentement

Lorsque le traitement d’une donnée repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut retirer son consentement pour les traitements futurs.

Selon la fonctionnalité concernée, ce retrait peut notamment être effectué :

• depuis les paramètres HubCascad lorsqu’un contrôle est disponible ;
• en désactivant une fonctionnalité ;
• en modifiant les autorisations de l’application dans les paramètres de l’appareil ;
• en désactivant le partage de position ;
• en modifiant les préférences de confidentialité ou de personnalisation disponibles ;
• en contactant HubCascad lorsque la demande ne peut pas être effectuée directement.

Le retrait du consentement n’annule pas automatiquement les traitements qui ont été légalement effectués avant ce retrait.

Lorsque la donnée est nécessaire au fonctionnement d’une fonctionnalité, le retrait du consentement ou de l’autorisation peut rendre cette fonctionnalité partiellement ou totalement indisponible.

8.8 Contrôle de la localisation

L’utilisateur conserve le contrôle des autorisations de localisation accordées à HubCascad au moyen des paramètres disponibles sur son appareil.

Selon le système d’exploitation et les fonctionnalités disponibles, l’utilisateur peut notamment :

• autoriser l’accès à la localisation ;
• refuser l’accès à la localisation ;
• modifier l’autorisation précédemment accordée ;
• limiter l’accès à la localisation selon les options proposées par son appareil ;
• désactiver l’accès à la localisation.

La désactivation de la localisation peut affecter certaines fonctionnalités de HubCascad qui nécessitent de connaître la position ou la zone géographique de l’utilisateur.

HubCascad ne doit pas empêcher l’utilisateur de retirer une autorisation de localisation fournie par son système d’exploitation.

8.9 Contrôle du partage de position en direct

Le partage de position en direct est une fonctionnalité volontaire.

L’utilisateur décide d’activer le partage avec l’utilisateur autorisé concerné et peut y mettre fin à l’aide des contrôles disponibles dans HubCascad.

Lorsque le partage est arrêté, HubCascad cesse de transmettre les nouvelles positions dans le cadre de cette session de partage.

HubCascad ne conserve pas d’historique des déplacements provenant de la fonctionnalité de position en direct.

La désactivation du partage ne peut toutefois pas empêcher un destinataire d’avoir déjà vu une position qui lui avait été légitimement communiquée pendant que le partage était actif.

8.10 Blocage d’un utilisateur

HubCascad permet aux utilisateurs de bloquer d’autres comptes lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Le blocage peut limiter certaines interactions entre les comptes concernés conformément au fonctionnement de la plateforme.

Cette fonctionnalité vise notamment à donner aux utilisateurs davantage de contrôle sur leurs interactions et leur expérience sur HubCascad.

Le blocage d’un compte et le signalement d’un compte sont deux actions distinctes. Un utilisateur peut donc, lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles, bloquer un compte sans nécessairement le signaler ou signaler un comportement nécessitant un examen par HubCascad.

8.11 Signalement

Les utilisateurs peuvent signaler certains profils, contenus ou comportements lorsqu’ils estiment qu’ils enfreignent les règles de HubCascad ou présentent un risque.

Lorsqu’un signalement est envoyé, HubCascad peut traiter les informations nécessaires pour examiner la situation.

Le signalement ne garantit pas automatiquement la suppression du contenu ou du compte concerné. HubCascad peut examiner les informations disponibles et déterminer les mesures appropriées conformément à ses règles, à ses Conditions d’utilisation et aux obligations applicables.

8.12 Préférences et personnalisation

Lorsque HubCascad fournit des paramètres permettant de gérer les préférences de contenu ou de personnalisation, l’utilisateur peut utiliser ces contrôles afin d’adapter son expérience.

La modification des préférences peut influencer les contenus proposés dans certaines parties de HubCascad, notamment le Feed, Explorer ou ShortVideo.

Les systèmes de recommandation peuvent également continuer à utiliser certaines interactions nécessaires à leur fonctionnement, sous réserve des choix disponibles, de la présente Politique et de la législation applicable.

8.13 Publicité et préférences publicitaires

Lorsque HubCascad utilise des données personnelles pour personnaliser des publicités ou contenus sponsorisés, l’utilisateur peut disposer de droits ou de contrôles supplémentaires selon son pays, la technologie utilisée et la base juridique du traitement.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer ce consentement.

Lorsque la législation applicable accorde un droit d’opposition ou de refus concernant certaines formes de publicité ciblée ou de partage de données, HubCascad fournit ou met en œuvre les mécanismes requis.

Le refus ou la désactivation de la publicité personnalisée ne signifie pas nécessairement que toutes les publicités disparaîtront.

Lorsque cela est autorisé, HubCascad peut continuer à présenter des annonces contextuelles ou non personnalisées ne reposant pas sur les traitements auxquels l’utilisateur s’est opposé ou pour lesquels il a retiré son consentement.

8.14 Opposition à certains traitements

Lorsque la législation applicable le prévoit, l’utilisateur peut disposer du droit de s’opposer à certains traitements de ses données personnelles, notamment lorsque HubCascad s’appuie sur certains intérêts légitimes.

HubCascad examine alors la demande conformément à la législation applicable.

Ce droit peut être soumis à certaines exceptions, notamment lorsque HubCascad dispose de motifs légitimes permettant de poursuivre le traitement ou lorsque celui-ci est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

8.15 Limitation du traitement

Lorsque la législation applicable le prévoit, un utilisateur peut demander que l’utilisation de certaines données soit temporairement limitée.

Cela peut notamment être applicable dans certaines situations où :

• l’exactitude des données est contestée ;
• la licéité d’un traitement est contestée ;
• HubCascad n’a plus besoin des données pour ses finalités initiales mais leur conservation est nécessaire à l’utilisateur pour exercer ou défendre un droit ;
• une demande d’opposition est en cours d’examen.

Lorsqu’une limitation est applicable, les données concernées peuvent être conservées tout en faisant l’objet de restrictions concernant leur utilisation, conformément aux exigences légales.

8.16 Portabilité des données

Lorsque la législation applicable accorde un droit à la portabilité, l’utilisateur peut demander à recevoir certaines données personnelles qu’il a fournies à HubCascad dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions juridiques applicables sont réunies.

Ce droit ne signifie pas nécessairement que toutes les informations détenues par HubCascad sont portables.

Il peut notamment être limité par la nature du traitement, la base juridique applicable, les possibilités techniques et les droits d’autres personnes.

8.17 Décisions automatisées et systèmes de recommandation

HubCascad utilise des systèmes automatisés pour organiser ou recommander certains contenus, notamment dans le Feed, Explorer ou ShortVideo.

Ces systèmes peuvent utiliser des informations telles que les préférences, réactions, contenus consultés et autres interactions pertinentes afin de déterminer l’ordre ou la pertinence de certains contenus.

Ces mécanismes de recommandation ne doivent pas être automatiquement assimilés à une décision produisant des effets juridiques significatifs sur l’utilisateur.

Si HubCascad introduit ultérieurement une prise de décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou des effets comparables significatifs sur un utilisateur, HubCascad évaluera les obligations supplémentaires applicables et fournira les informations ou contrôles requis.

8.18 Vérification des demandes

Afin de protéger les utilisateurs contre les demandes frauduleuses, HubCascad peut prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’identité ou l’autorité de la personne qui exerce un droit concernant un compte.

La vérification doit être proportionnée à la nature de la demande et aux risques associés.

HubCascad peut notamment utiliser certaines informations déjà associées au compte ou demander des informations supplémentaires raisonnablement nécessaires à la vérification.

HubCascad ne demandera pas le mot de passe de l’utilisateur dans le cadre d’une demande relative à ses droits de confidentialité.

Si HubCascad ne peut raisonnablement pas vérifier que la personne effectuant la demande est autorisée à agir concernant les données demandées, certaines actions peuvent être retardées ou refusées lorsque la législation applicable le permet.

8.19 Demandes effectuées par une personne autorisée

Lorsque la législation applicable permet à une personne d’agir au nom d’un utilisateur, HubCascad peut demander des informations permettant de vérifier l’autorisation correspondante.

HubCascad peut également demander une confirmation directement au titulaire du compte lorsque cette vérification est permise et appropriée.

Cette procédure vise à empêcher qu’une personne non autorisée obtienne, modifie ou supprime les données d’un autre utilisateur.

8.20 Délais de traitement des demandes

HubCascad s’efforce de répondre aux demandes relatives aux droits des utilisateurs dans les délais prévus par la législation applicable.

Le délai peut varier selon :

• le pays de l’utilisateur ;
• la nature du droit exercé ;
• la complexité de la demande ;
• la nécessité de vérifier l’identité ou l’autorité du demandeur ;
• le nombre de demandes reçues ;
• les éventuelles prolongations légalement autorisées.

Lorsque la loi l’exige, HubCascad informe l’utilisateur lorsqu’un délai supplémentaire est nécessaire.

8.21 Refus ou limitation d’une demande

Les droits relatifs aux données personnelles ne sont pas toujours absolus.

Dans certaines situations prévues par la législation applicable, HubCascad peut refuser tout ou partie d’une demande ou limiter la réponse fournie.

Cela peut notamment être le cas lorsqu’une demande :

• ne peut pas être raisonnablement authentifiée ;
• porte atteinte aux droits ou à la vie privée d’une autre personne ;
• compromettrait la sécurité de HubCascad ou révélerait des informations techniques sensibles ;
• concerne des informations que HubCascad est légalement tenu de conserver ;
• est manifestement infondée ou excessive lorsque la législation applicable prévoit cette exception ;
• entre dans une autre exception légalement reconnue.

Lorsque la loi l’exige, HubCascad explique à l’utilisateur les raisons du refus et les recours éventuellement disponibles.

8.22 Absence de discrimination pour l’exercice des droits

Lorsque la législation applicable l’exige, HubCascad ne discrimine pas un utilisateur simplement parce qu’il a exercé un droit reconnu en matière de protection des données.

L’exercice d’un droit peut néanmoins avoir des conséquences fonctionnelles lorsqu’une donnée est indispensable à la fourniture du service demandé.

Par exemple, demander la suppression définitive du compte entraîne nécessairement la perte de l’accès au compte concerné, et retirer l’autorisation de localisation peut rendre indisponibles les fonctionnalités nécessitant cette localisation.

Ces conséquences découlent de la nature de la fonctionnalité et ne constituent pas une sanction pour l’exercice d’un droit.

8.23 Comment exercer vos droits

Lorsque le droit ou le contrôle concerné est disponible directement dans HubCascad, nous encourageons l’utilisateur à utiliser les paramètres et fonctionnalités correspondants.

Pour les demandes qui ne peuvent pas être effectuées directement dans l’application, l’utilisateur peut contacter :

[email protected]

Pour une demande de suppression de compte, l’utilisateur peut également utiliser la fonctionnalité de suppression disponible dans HubCascad ou consulter la page dédiée à la suppression du compte et des données.

Une demande devrait contenir suffisamment d’informations pour permettre à HubCascad d’identifier le compte concerné et de comprendre précisément le droit que l’utilisateur souhaite exercer, sans communiquer inutilement des informations sensibles supplémentaires.

9. Conservation et suppression des données

HubCascad conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, au fonctionnement du service, à la sécurité de la plateforme et au respect des obligations légales applicables.

Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des données, la fonctionnalité concernée, l’état du compte et les exigences légales ou techniques applicables.

La présente section expose les principes généraux de conservation et de suppression appliqués par HubCascad. Les durées détaillées, les catégories de données concernées et les règles techniques correspondantes sont présentées dans la Politique de conservation des données de HubCascad.

9.1 Principe de limitation de la conservation

HubCascad ne cherche pas à conserver indéfiniment les données personnelles de ses utilisateurs.

Les données sont conservées pendant une durée déterminée en fonction notamment :

• de la nécessité de fournir le service ;
• de l’existence et de l’activité du compte ;
• de la fonctionnalité dans laquelle les données sont utilisées ;
• des choix et actions de l’utilisateur ;
• des besoins raisonnables de sécurité et de prévention des abus ;
• des obligations légales applicables ;
• des éventuels litiges ou procédures nécessitant temporairement certaines informations.

Lorsqu’une donnée n’est plus nécessaire et qu’aucune raison légitime ou obligation légale ne justifie sa conservation, HubCascad peut la supprimer, l’anonymiser ou la rendre autrement inutilisable selon la nature du traitement concerné.

9.2 Données associées à un compte actif

Pendant qu’un compte HubCascad reste actif, certaines données nécessaires à son fonctionnement peuvent être conservées afin de fournir les services demandés par l’utilisateur.

Cela peut notamment concerner :

• les informations du compte ;
• les informations du profil ;
• les préférences ;
• les publications et contenus conservés par l’utilisateur ;
• certaines interactions ;
• les données nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités utilisées ;
• certaines informations de sécurité.

Le maintien d’un compte actif ne signifie pas que toutes les données générées depuis sa création sont nécessairement conservées pendant toute la durée de vie du compte.

Certaines catégories de données disposent de leur propre période de conservation.

9.3 Comptes inactifs

HubCascad peut appliquer une période spécifique aux comptes restant inactifs pendant une durée prolongée.

Conformément à la politique de conservation actuellement appliquée par HubCascad, les données d’un compte peuvent être conservées pendant que le compte est actif puis faire l’objet d’un processus d’archivage ou de suppression après une période pouvant atteindre deux ans d’inactivité, sous réserve des exceptions légales, de sécurité et des règles spécifiques applicables à certaines catégories de données.

Avant d’appliquer une suppression liée à une longue période d’inactivité, HubCascad peut, lorsque cela est raisonnablement possible ou requis, utiliser les coordonnées disponibles pour informer l’utilisateur ou lui permettre de conserver son compte.

Certaines données disposant d’une période de conservation plus courte peuvent être supprimées avant l’expiration de cette période d’inactivité.

9.4 Conservation des messages

Les messages privés ne sont pas destinés à être conservés indéfiniment.

Dans la version actuelle du service, HubCascad applique une durée de conservation pouvant aller jusqu’à douze (12) mois pour les messages concernés par cette règle de conservation.

À l’expiration de cette période, les messages concernés peuvent être supprimés des systèmes actifs conformément aux processus techniques de HubCascad.

Cette période peut être interrompue plus tôt lorsqu’une suppression applicable est déclenchée par l’utilisateur, notamment dans le cadre de la suppression définitive du compte, sous réserve des exceptions décrites dans la présente Politique.

Les règles détaillées concernant les messages, les conversations et les médias associés seront précisées dans la Politique de conservation des données.

9.5 Conservation des médias

Les photographies, vidéos, fichiers audio et autres médias peuvent être stockés séparément des données textuelles, notamment au moyen de services d’infrastructure utilisés par HubCascad tels que Cloudflare.

La durée de conservation d’un média dépend de son contexte d’utilisation.

Un média associé à une publication, à un profil, à une conversation ou à une autre fonctionnalité peut être conservé tant qu’il reste nécessaire à cette fonctionnalité et qu’aucune règle de suppression applicable n’en impose l’effacement.

Lorsqu’un compte est définitivement supprimé, les médias associés au compte devant être supprimés sont également supprimés conformément au processus de suppression HubCascad, sous réserve des délais techniques et exceptions applicables.

Le fait qu’un fichier soit stocké auprès d’un prestataire technique ne lui confère pas une durée de conservation indépendante de celle définie par HubCascad pour la donnée concernée.

9.6 Données de localisation

Les différentes données géographiques utilisées par HubCascad ne sont pas nécessairement conservées de la même manière.

Une zone géographique renseignée dans le profil peut être conservée avec les informations du compte tant qu’elle reste nécessaire au fonctionnement ou à la personnalisation du service.

Certaines informations de localisation utilisées pour fournir des contenus, annonces ou fonctionnalités locales peuvent être traitées conformément aux finalités décrites dans la présente Politique et aux règles détaillées dans la Politique de conservation des données.

Les données de localisation ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire pour la finalité applicable, sous réserve des obligations légales et de sécurité.

9.7 Position en direct

La fonctionnalité de partage de position en direct fait l’objet d’une règle particulière.

Lorsqu’un utilisateur active volontairement cette fonctionnalité, HubCascad traite la position nécessaire afin de permettre au destinataire autorisé de suivre la position partagée pendant la durée de la session.

HubCascad ne conserve pas d’historique des déplacements provenant de la fonctionnalité de partage de position en direct.

Les positions successives utilisées pour fournir cette fonctionnalité ne sont donc pas destinées à constituer un historique permanent des déplacements de l’utilisateur.

Lorsque l’utilisateur arrête le partage, HubCascad cesse de transmettre les nouvelles positions dans le cadre de cette session, sous réserve des opérations techniques momentanément nécessaires à la finalisation des transmissions en cours.

Cette règle n’empêche pas le destinataire d’avoir déjà vu la position communiquée pendant que le partage était actif.

9.8 Données relatives aux interactions et recommandations

Certaines informations relatives aux interactions peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement, à l’amélioration et à la personnalisation de HubCascad.

Cela peut notamment concerner les signaux utilisés pour organiser ou recommander les contenus dans le Feed, Explorer ou ShortVideo.

La conservation de ces informations doit rester proportionnée à leur finalité.

Lorsque des données d’interaction ne sont plus nécessaires sous une forme directement associée à un utilisateur, HubCascad peut les supprimer ou utiliser des informations agrégées ou autrement moins directement identifiantes lorsque cela est approprié.

9.9 Données publicitaires

Certaines informations utilisées pour sélectionner, personnaliser ou mesurer des contenus sponsorisés peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la finalité publicitaire concernée.

Les périodes applicables peuvent varier selon que le traitement est réalisé directement par HubCascad ou implique un partenaire.

Lorsqu’un utilisateur retire un consentement applicable à la publicité personnalisée, ce retrait s’applique aux traitements futurs reposant sur ce consentement.

Le retrait du consentement n’impose pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les informations précédemment traitées lorsqu’une autre base juridique ou une obligation légitime de conservation continue de s’appliquer.

9.10 Suppression volontaire de certains contenus

Lorsqu’une fonctionnalité permet à l’utilisateur de supprimer un contenu, HubCascad applique le processus de suppression correspondant.

Selon la nature du contenu, cela peut concerner notamment :

• une publication ;
• un commentaire ;
• une photographie ;
• une vidéo ;
• certaines informations du profil ;
• une conversation ou d’autres données lorsque la fonctionnalité correspondante est disponible.

Une suppression effectuée dans HubCascad ne permet pas nécessairement d’effacer les copies qu’un autre utilisateur aurait déjà enregistrées, capturées ou reproduites indépendamment en dehors des systèmes contrôlés par HubCascad.

9.11 Suppression définitive du compte

L’utilisateur peut supprimer définitivement son compte HubCascad au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet.

La suppression du compte est irréversible une fois finalisée.

Le processus entraîne la suppression des données personnelles et médias associés au compte qui ne doivent plus être conservés.

Cela comprend notamment, selon les données présentes sur le compte :

• le profil ;
• les informations personnelles associées ;
• les publications et contenus concernés ;
• les médias stockés associés au compte ;
• les données de messagerie devant être supprimées ;
• les préférences ;
• les autres données directement associées au compte qui ne font pas l’objet d’une exception de conservation.

Les médias stockés au moyen de l’infrastructure utilisée par HubCascad sont également concernés par le processus de suppression lorsqu’ils sont associés aux données devant être effacées.

9.12 Suppression du compte et services tiers

Lorsqu’une donnée HubCascad est stockée ou traitée au moyen d’un prestataire technique, la suppression du compte peut nécessiter que HubCascad déclenche également la suppression correspondante auprès de l’infrastructure concernée.

La suppression peut donc comporter plusieurs opérations techniques.

Un délai raisonnable peut être nécessaire pour que l’effacement soit propagé à travers les différents systèmes actifs concernés.

Les données traitées indépendamment par un service tiers pour ses propres finalités ne sont pas nécessairement contrôlées par HubCascad.

Par exemple, la suppression d’un compte HubCascad ne supprime pas le compte Google utilisé précédemment pour Sign in with Google.

9.13 Exceptions à la suppression

Dans certaines circonstances limitées, HubCascad peut être légalement autorisé ou obligé à conserver temporairement certaines informations même après une demande de suppression.

Cela peut notamment être nécessaire pour :

• respecter une obligation légale ;
• répondre à une procédure judiciaire applicable ;
• constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
• prévenir ou examiner une fraude ou un abus grave ;
• protéger la sécurité de HubCascad ou de ses utilisateurs ;
• conserver la preuve d’une opération lorsque la loi l’exige ;
• répondre à une demande juridiquement valide d’une autorité compétente.

Ces exceptions ne signifient pas que l’intégralité du compte reste active.

Lorsque seules certaines données doivent être conservées, HubCascad cherche à limiter leur conservation aux informations nécessaires et à la durée applicable à l’exception concernée.

Les données ainsi conservées peuvent également être isolées ou soumises à des restrictions d’utilisation lorsqu’une telle mesure est appropriée.

9.14 Sauvegardes, caches et suppression différée

Lorsqu’une donnée est supprimée des systèmes actifs, certaines copies peuvent subsister temporairement dans des sauvegardes techniques, caches, journaux techniques ou systèmes de reprise après incident lorsque l’architecture concernée fonctionne de cette manière.

Ces copies ne sont pas destinées à être utilisées pour poursuivre le fonctionnement normal du compte supprimé.

Elles doivent disparaître conformément aux cycles techniques applicables ou être rendues inaccessibles à l’utilisation normale.

Si une restauration technique réintroduit des données qui avaient précédemment été supprimées, HubCascad doit prendre des mesures raisonnables pour réappliquer les suppressions concernées.

Les durées techniques précises applicables à ces systèmes seront documentées dans la Politique de conservation des données lorsqu’elles sont déterminées.

9.15 Données anonymisées ou agrégées

Dans certaines situations, HubCascad peut transformer des données de manière à ce qu’elles ne permettent plus raisonnablement d’identifier directement un utilisateur.

Les informations effectivement anonymisées peuvent être conservées et utilisées notamment pour :

• analyser le fonctionnement général de la plateforme ;
• établir des statistiques ;
• mesurer certaines tendances ;
• améliorer les performances ;
• développer ou améliorer certaines fonctionnalités.

Une donnée simplement pseudonymisée ou séparée de certains identifiants directs n’est pas nécessairement considérée comme anonyme si une réidentification reste raisonnablement possible.

HubCascad doit donc continuer à protéger les données qui restent des données personnelles même après certaines transformations techniques.

9.16 Conservation des données de sécurité et de modération

Certaines informations relatives à la sécurité, aux signalements, aux violations des règles ou aux abus peuvent nécessiter une période de conservation différente de celle des contenus ordinaires.

Cette conservation peut être nécessaire afin de :

• prévenir la répétition d’abus ;
• documenter certaines mesures de sécurité ;
• examiner un signalement ;
• protéger les utilisateurs ;
• défendre les droits de HubCascad ou d’autres personnes ;
• respecter certaines obligations légales.

La conservation de ces informations doit être limitée aux données et à la durée raisonnablement nécessaires à ces finalités ou aux exigences légales applicables.

9.17 Évolution des périodes de conservation

Les durées de conservation peuvent évoluer lorsque HubCascad développe de nouvelles fonctionnalités, modifie son infrastructure ou doit répondre à de nouvelles obligations légales.

Lorsqu’une modification affecte substantiellement la durée pendant laquelle une catégorie importante de données personnelles est conservée, HubCascad peut mettre à jour sa Politique de conservation des données et, lorsque cela est nécessaire, la présente Politique de confidentialité.

Une augmentation de la durée de conservation ne doit pas être appliquée arbitrairement. Elle doit correspondre à une finalité déterminée, une nécessité technique raisonnable ou une obligation applicable.

9.18 Politique détaillée de conservation des données

La présente section fournit une vue générale des pratiques de conservation et de suppression de HubCascad.

HubCascad maintient également une Politique de conservation des données (/data-retention) destinée à préciser notamment :

• les différentes catégories de données ;
• les périodes de conservation applicables ;
• le point de départ de chaque période ;
• les événements déclenchant une suppression ;
• le traitement des messages et médias ;
• les règles relatives aux comptes actifs et inactifs ;
• les règles relatives à la localisation ;
• les sauvegardes et délais techniques ;
• les exceptions légales et de sécurité ;
• le fonctionnement de la suppression définitive du compte.

En cas d’évolution des durées ou mécanismes techniques de conservation, cette politique peut être mise à jour afin de refléter les pratiques effectivement appliquées par HubCascad.

10. Protection des personnes mineures

Normes de sécurité des enfants : consultez nos règles contre les abus sexuels visant des mineurs, les mécanismes de signalement et notre contact de sécurité.

HubCascad est un service destiné exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à créer, posséder ou utiliser un compte HubCascad.

10.1 Âge minimum requis

Pour créer et utiliser un compte HubCascad, l’utilisateur doit avoir atteint l’âge de 18 ans.

Lors de l’inscription, HubCascad peut demander à l’utilisateur de fournir son âge, sa date de naissance ou une autre information permettant de déterminer s’il satisfait à cette condition.

En créant un compte, l’utilisateur déclare que les informations relatives à son âge sont exactes.

Un utilisateur ne doit pas fournir une fausse date de naissance, un faux âge ou toute autre information inexacte dans le but de contourner cette restriction.

10.2 Pourquoi HubCascad est réservé aux personnes majeures

HubCascad comprend des fonctionnalités qui peuvent permettre des interactions directes entre utilisateurs, des communications privées et des interactions fondées sur la proximité géographique.

Cela comprend notamment :

• la messagerie privée ;
• l’envoi de textes, photographies, fichiers audio et autres médias ;
• la découverte de contenus ou annonces à proximité ;
• l’utilisation de la localisation de l’appareil ;
• le partage volontaire d’une position ;
• le partage de position en direct ;
• le mode Cascadeur ;
• certaines interactions entre utilisateurs situés dans une même zone ;
• des fonctionnalités publicitaires ou sponsorisées susceptibles d’utiliser certaines données de personnalisation ou de localisation.

Compte tenu de la nature de ces fonctionnalités et des considérations de confidentialité et de sécurité qu’elles impliquent, HubCascad a choisi de réserver son service aux utilisateurs majeurs.

10.3 Données relatives à l’âge

HubCascad peut traiter les informations relatives à l’âge afin notamment de :

• déterminer si une personne satisfait à l’âge minimum requis ;
• empêcher ou limiter la création d’un compte par une personne non autorisée ;
• appliquer les règles relatives à l’éligibilité au service ;
• protéger la plateforme et ses utilisateurs ;
• respecter les obligations légales applicables.

Les informations relatives à l’âge ne doivent pas être utilisées d’une manière incompatible avec les finalités décrites dans la présente Politique, sauf lorsqu’une autre utilisation est légalement autorisée et correctement communiquée à l’utilisateur.

10.4 Google Sign-In et vérification de l’âge

L’utilisation de Sign in with Google ne remplace pas la vérification de la condition d’âge appliquée par HubCascad.

Lorsque l’utilisateur utilise Google pour créer ou accéder à son compte, HubCascad peut recevoir le nom complet, l’adresse e-mail et le statut de vérification de cette adresse e-mail conformément aux autorisations utilisées.

Le fait qu’une adresse e-mail soit indiquée comme vérifiée par Google ne signifie pas que Google a confirmé à HubCascad que l’utilisateur est âgé de 18 ans ou plus.

HubCascad peut donc demander séparément l’âge ou la date de naissance nécessaire pour déterminer l’éligibilité de l’utilisateur au service.

10.5 Détection d’un compte appartenant à une personne mineure

Si HubCascad apprend ou dispose de raisons suffisantes de considérer qu’un compte appartient à une personne âgée de moins de 18 ans, HubCascad peut prendre les mesures appropriées concernant ce compte.

Selon les circonstances, ces mesures peuvent notamment comprendre :

• la limitation de certaines fonctionnalités ;
• la suspension temporaire du compte ;
• une demande d’informations supplémentaires lorsqu’elle est appropriée et légalement autorisée ;
• la désactivation du compte ;
• la suppression définitive du compte.

La mesure appliquée peut dépendre des informations disponibles, du niveau de certitude concernant l’âge de l’utilisateur, des risques de sécurité et des obligations légales applicables.

10.6 Suppression des données d’une personne mineure

Lorsqu’il est établi qu’un compte a été créé ou utilisé par une personne âgée de moins de 18 ans en violation des règles HubCascad, HubCascad peut supprimer le compte et les données personnelles associées qui ne doivent pas être conservées.

La suppression peut notamment concerner, selon les données présentes :

• les informations du profil ;
• les informations d’inscription ;
• les publications ;
• les photographies et vidéos ;
• les médias associés au compte ;
• les messages concernés ;
• les préférences ;
• les autres données directement associées au compte.

Certaines informations limitées peuvent exceptionnellement être conservées lorsque cela est nécessaire ou imposé par la législation applicable, notamment pour des raisons de sécurité, de prévention des abus, de protection des utilisateurs, de respect d’une obligation légale ou de défense de droits.

Une telle conservation doit être limitée aux données et à la durée nécessaires à la finalité concernée.

10.7 Signalement d’un utilisateur susceptible d’avoir moins de 18 ans

Lorsqu’une personne pense raisonnablement qu’un utilisateur de HubCascad est âgé de moins de 18 ans, elle peut signaler le compte concerné au moyen des fonctionnalités de signalement disponibles ou contacter HubCascad.

Les signalements doivent être effectués de bonne foi.

HubCascad peut examiner les informations disponibles et prendre les mesures qu’il estime appropriées conformément à ses règles et à la législation applicable.

Un signalement ne signifie pas automatiquement que la personne signalée est mineure ou que son compte sera immédiatement supprimé.

10.8 Parents et représentants légaux

Si un parent ou représentant légal pense qu’une personne âgée de moins de 18 ans a créé un compte HubCascad ou transmis des données personnelles à HubCascad, il peut contacter :

[email protected]

La demande devrait fournir suffisamment d’informations pour permettre à HubCascad d’identifier le compte concerné et d’examiner la situation.

HubCascad peut demander des informations raisonnablement nécessaires pour vérifier la demande et la qualité de la personne qui agit au nom du mineur.

Afin de protéger la vie privée et la sécurité des utilisateurs, HubCascad ne communiquera pas les données d’un compte à une personne simplement parce qu’elle affirme être le parent ou représentant légal de son titulaire sans vérification appropriée lorsque celle-ci est nécessaire.

10.9 Absence de consentement parental pour créer un compte

La règle HubCascad est fondée sur un âge minimum de 18 ans.

Par conséquent, l’autorisation ou le consentement d’un parent ou représentant légal ne permet pas à une personne âgée de moins de 18 ans de créer ou de continuer à utiliser un compte HubCascad.

Une personne âgée de moins de 18 ans doit attendre d’avoir atteint l’âge minimum requis avant de créer et utiliser son propre compte.

10.10 Interdiction de créer un compte pour un mineur

Une personne majeure ne doit pas créer un compte destiné à permettre à une personne de moins de 18 ans de contourner les restrictions d’âge de HubCascad.

Elle ne doit notamment pas :

• créer un compte au nom d’un mineur afin qu’il l’utilise ;
• fournir son propre âge pour permettre à un mineur de s’inscrire ;
• prêter de manière organisée son compte à un mineur afin de contourner l’âge minimum ;
• fournir de fausses informations afin de contourner les contrôles d’éligibilité.

HubCascad peut prendre des mesures contre les comptes utilisés pour contourner cette règle.

10.11 Données collectées involontairement concernant un mineur

HubCascad ne cherche pas intentionnellement à créer des comptes pour des personnes âgées de moins de 18 ans ni à collecter leurs données personnelles dans le cadre d’un compte utilisateur autorisé.

Cependant, HubCascad peut recevoir des informations concernant un mineur sans que celui-ci possède nécessairement un compte.

Cela peut par exemple se produire lorsqu’un utilisateur majeur publie un contenu contenant l’image ou des informations concernant une autre personne.

Dans de telles situations, HubCascad peut traiter les informations concernées conformément à la fonctionnalité utilisée, aux droits applicables, aux règles communautaires et aux obligations de protection des données.

Le fait qu’une personne mineure apparaisse dans un contenu ne lui donne pas automatiquement le statut d’utilisateur autorisé de HubCascad.

10.12 Contenus représentant des mineurs

Les utilisateurs majeurs restent responsables des contenus qu’ils publient sur HubCascad conformément aux Conditions d’utilisation et aux règles communautaires.

La publication d’un contenu représentant une personne mineure ne doit pas être utilisée pour contourner les règles de HubCascad, porter atteinte à sa vie privée, compromettre sa sécurité ou diffuser un contenu interdit.

HubCascad peut retirer ou restreindre un contenu et prendre des mesures concernant un compte lorsque cela est nécessaire pour appliquer ses règles, protéger une personne ou respecter une obligation légale.

Les règles détaillées concernant les contenus interdits, la sécurité des utilisateurs et la responsabilité des personnes publiant du contenu seront précisées dans les Conditions d’utilisation et les Règles communautaires.

10.13 Localisation et mineurs

Compte tenu de la sensibilité particulière des informations de localisation, une personne âgée de moins de 18 ans ne doit pas utiliser un compte HubCascad pour accéder aux fonctionnalités de localisation, de partage de position en direct ou au mode Cascadeur.

Si HubCascad identifie qu’un compte utilisé pour ces fonctionnalités appartient à une personne de moins de 18 ans, HubCascad peut désactiver les fonctionnalités concernées et prendre des mesures concernant le compte conformément à la présente section.

10.14 Publicité et données des mineurs

Puisque HubCascad n’autorise pas les personnes âgées de moins de 18 ans à posséder un compte, ses fonctionnalités publicitaires destinées aux utilisateurs enregistrés ne sont pas conçues pour établir des profils publicitaires de titulaires de comptes identifiés comme ayant moins de 18 ans.

Si HubCascad découvre qu’un compte appartient à une personne mineure, les données de ce compte ne doivent pas continuer à être utilisées pour personnaliser des publicités comme s’il s’agissait d’un compte utilisateur autorisé.

HubCascad peut prendre les mesures nécessaires pour désactiver le compte, interrompre les traitements concernés et supprimer les données conformément aux règles de conservation et aux obligations applicables.

10.15 Évolution des mécanismes de vérification de l’âge

HubCascad peut faire évoluer ses mécanismes destinés à vérifier ou estimer l’éligibilité d’un utilisateur au service.

Si HubCascad introduit ultérieurement des technologies supplémentaires de vérification de l’âge impliquant la collecte de nouvelles catégories de données personnelles, notamment des documents d’identité, des données biométriques ou l’intervention d’un prestataire spécialisé, la présente Politique devra être mise à jour avant que ces traitements ne soient présentés comme faisant partie des pratiques décrites ici.

L’introduction d’un tel système devra également faire l’objet d’une évaluation de sa nécessité, de sa proportionnalité, de sa sécurité et des obligations légales applicables.

La présente Politique ne signifie donc pas que HubCascad collecte actuellement des documents d’identité ou des données biométriques pour vérifier l’âge.

10.16 Cohérence de la règle des 18 ans

La condition d’âge minimum de 18 ans doit être appliquée de manière cohérente dans les différents documents, interfaces et processus HubCascad.

Cette règle doit notamment être reflétée dans :

• la présente Politique de confidentialité ;
• les Conditions d’utilisation ;
• le processus d’inscription ;
• l’inscription avec Google ;
• les règles communautaires ;
• les interfaces relatives au partage de localisation ;
• le mode Cascadeur ;
• les pages d’aide relatives à l’éligibilité du compte.

Si une ancienne version d’un document HubCascad mentionne un âge minimum différent, la version mise à jour applicable doit refléter la nouvelle règle de 18 ans minimum.

11. Modifications de la Politique, contact et dispositions finales

La présente section décrit la manière dont HubCascad peut faire évoluer sa Politique de confidentialité, informer les utilisateurs des changements importants et permettre aux utilisateurs de contacter HubCascad concernant la protection de leurs données personnelles.

La Politique de confidentialité doit refléter, autant que possible, les pratiques réellement appliquées par HubCascad. Elle peut donc évoluer avec le développement de la plateforme, l’introduction de nouvelles fonctionnalités, l’évolution de l’infrastructure technique, l’utilisation de nouveaux prestataires ou partenaires et les modifications des exigences légales applicables.

11.1 Mise à jour de la Politique de confidentialité

HubCascad peut modifier la présente Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire.

Une modification peut notamment intervenir en raison :

• de l’ajout ou de la modification d’une fonctionnalité ;
• de la collecte d’une nouvelle catégorie de données personnelles ;
• d’un changement concernant l’utilisation des données ;
• d’une modification des systèmes de recommandation ou de personnalisation ;
• d’une évolution des fonctionnalités publicitaires ;
• d’un changement concernant l’utilisation de la localisation ;
• de l’intégration d’un nouveau prestataire ou partenaire important ;
• d’une évolution des mécanismes de sécurité ;
• d’un changement concernant les durées de conservation ;
• d’une modification des droits ou contrôles proposés aux utilisateurs ;
• d’une évolution de l’organisation ou de la structure de HubCascad ;
• d’une nouvelle obligation légale ou réglementaire ;
• de la nécessité de clarifier ou corriger certaines dispositions.

HubCascad peut également apporter des modifications rédactionnelles ou organisationnelles qui ne changent pas substantiellement la manière dont les données personnelles sont traitées.

11.2 Modifications importantes

Lorsqu’une modification affecte substantiellement la manière dont HubCascad collecte, utilise, partage ou conserve les données personnelles, HubCascad peut fournir une information supplémentaire aux utilisateurs lorsque cela est nécessaire ou exigé par la législation applicable.

Cela peut notamment concerner :

• une nouvelle utilisation substantielle de données personnelles ;
• l’utilisation d’une nouvelle catégorie de données sensibles ;
• une modification importante de l’utilisation de la localisation précise ;
• une nouvelle forme importante de partage avec des partenaires ;
• une modification substantielle des pratiques publicitaires ;
• une modification significative des droits des utilisateurs ;
• une modification importante des périodes de conservation ;
• l’introduction d’une technologie présentant de nouveaux risques significatifs pour la vie privée.

11.3 Notification des changements

Selon l’importance du changement, HubCascad peut informer les utilisateurs par un ou plusieurs moyens appropriés.

Cela peut notamment comprendre :

• une notification dans l’application ;
• un message affiché lors de l’utilisation du service ;
• une information dans les paramètres du compte ;
• un e-mail envoyé à l’adresse associée au compte ;
• une notification sur le site HubCascad ;
• une nouvelle demande de consentement lorsque celle-ci est légalement nécessaire.

Le moyen de communication utilisé peut dépendre de la nature de la modification et des coordonnées disponibles.

11.4 Nouveau consentement lorsque nécessaire

Une simple modification de la Politique de confidentialité ne permet pas à HubCascad de considérer automatiquement que l’utilisateur a consenti à n’importe quelle nouvelle utilisation de ses données.

Lorsqu’un nouveau traitement nécessite légalement un consentement spécifique, HubCascad doit demander ce consentement avant d’effectuer le traitement concerné.

Cela peut notamment être pertinent pour certaines utilisations de :

• la localisation précise ;
• la position GPS ;
• la publicité personnalisée ;
• certaines formes de profilage ;
• certains partages avec des partenaires publicitaires ;
• certaines nouvelles catégories de données particulièrement sensibles.

Lorsque le consentement n’est pas nécessaire parce qu’une autre base juridique appropriée s’applique, HubCascad peut informer les utilisateurs conformément aux exigences applicables.

11.5 Date d’entrée en vigueur

Chaque version publiée de la Politique de confidentialité doit comporter une date permettant d’identifier la version applicable.

HubCascad peut notamment afficher en haut ou en bas de la page :

Ces dates devront être remplacées par les dates réelles au moment de la publication.

Lorsqu’une modification nécessite une période de préavis, la date de publication et la date d’entrée en vigueur peuvent être différentes.

11.6 Versions antérieures

Lorsque cela est raisonnablement possible, HubCascad peut conserver une trace des versions précédentes de sa Politique de confidentialité afin de pouvoir déterminer quelles règles étaient applicables pendant une période donnée.

Cette conservation peut également contribuer à la transparence, au suivi des modifications et à la gestion des obligations réglementaires.

La conservation interne d’anciennes politiques ne signifie pas que les anciennes dispositions continuent à s’appliquer aux nouveaux traitements après l’entrée en vigueur d’une version mise à jour.

11.7 Cohérence avec les autres politiques HubCascad

La présente Politique de confidentialité doit être interprétée conjointement avec les autres documents HubCascad applicables.

Cela peut notamment comprendre :

• les Conditions d’utilisation ;
• la Politique de conservation des données ;
• la page relative à la suppression du compte et des données ;
• les Règles communautaires ;
• les informations ou consentements spécifiques présentés dans certaines fonctionnalités.

Chaque document répond à une fonction différente.

La Politique de confidentialité explique principalement quelles données HubCascad traite, pourquoi elles sont traitées, avec qui elles peuvent être partagées et quels contrôles sont disponibles.

La Politique de conservation des données explique principalement combien de temps les différentes catégories de données sont conservées et ce qui provoque leur suppression.

Les Conditions d’utilisation définissent principalement les règles contractuelles d’accès et d’utilisation de HubCascad ainsi que les responsabilités des utilisateurs et de HubCascad.

La page de suppression des données explique principalement comment l’utilisateur peut déclencher concrètement la suppression de son compte et de ses données.

11.8 Interprétation en cas de différence entre les documents

HubCascad cherche à maintenir ses documents juridiques cohérents entre eux.

Si une différence est identifiée entre plusieurs documents concernant le traitement des données personnelles, HubCascad peut mettre à jour les documents concernés afin de supprimer cette incohérence.

Les informations spécifiques présentées directement à l’utilisateur au moment de l’activation d’une fonctionnalité peuvent également compléter la présente Politique.

Une information spécifique ne doit toutefois pas être utilisée pour diminuer les droits accordés à l’utilisateur par une législation impérative applicable.

11.9 Contact concernant la confidentialité

Pour toute question concernant la présente Politique, les pratiques de HubCascad en matière de données personnelles ou l’exercice d’un droit relatif à la confidentialité, l’utilisateur peut contacter :

HubCascad Site : www.hubcascad.com Confidentialité : [email protected]

Les demandes générales relatives au fonctionnement du service ou à l’assistance peuvent être adressées à :

[email protected]

Lorsque HubCascad dispose ultérieurement d’une entité juridique, d’une adresse professionnelle officielle ou d’autres coordonnées légalement nécessaires, ces informations devront être ajoutées à la présente Politique.

11.10 Demandes relatives aux données personnelles

Lorsqu’un utilisateur contacte HubCascad concernant ses données personnelles, il doit fournir suffisamment d’informations pour permettre d’identifier la demande et, lorsque nécessaire, le compte concerné.

HubCascad peut demander une vérification raisonnable avant de :

• communiquer certaines données personnelles ;
• modifier certaines informations ;
• traiter certaines demandes de suppression ;
• répondre à une demande de portabilité ;
• effectuer une action susceptible d’affecter substantiellement le compte.

Cette vérification vise à empêcher qu’une personne non autorisée puisse exercer les droits d’un autre utilisateur.

HubCascad ne demande pas le mot de passe du compte dans le cadre d’une demande relative à la confidentialité.

11.11 Réclamations auprès d’une autorité compétente

Selon le pays de résidence de l’utilisateur et la législation applicable, l’utilisateur peut disposer du droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité compétente en matière de protection des données.

L’existence de ce droit dépend de la juridiction applicable.

L’utilisateur peut également contacter HubCascad à [email protected] afin de permettre à HubCascad d’examiner directement une préoccupation concernant le traitement de ses données.

Le fait de contacter HubCascad ne supprime pas un droit de saisir directement une autorité compétente lorsque la législation applicable prévoit ce droit.

11.12 Langues et traductions

HubCascad peut rendre la présente Politique disponible dans plusieurs langues.

Les traductions doivent chercher à préserver le même sens et le même niveau d’information que la version de référence.

Si HubCascad décide qu’une version linguistique particulière constitue juridiquement la version de référence en cas de divergence de traduction, cette information devra être clairement indiquée dans les versions concernées.

HubCascad ne doit pas désigner une langue comme juridiquement prioritaire sans que cette règle ait été effectivement adoptée dans ses documents contractuels.

11.13 Disponibilité de la Politique

La présente Politique doit rester raisonnablement accessible aux utilisateurs de HubCascad.

Elle peut notamment être accessible :

• depuis le site HubCascad ;
• depuis les paramètres ou informations légales de l’application ;
• pendant certaines étapes d’inscription lorsque cela est pertinent ;
• depuis les interfaces demandant certains consentements ou autorisations lorsque cela est nécessaire.

L’accès à la Politique ne doit pas dépendre de la création d’un compte lorsque sa consultation publique est nécessaire pour informer une personne avant son inscription.

11.14 Application de la législation

Les dispositions de la présente Politique ne visent pas à supprimer ou limiter les droits dont un utilisateur bénéficie obligatoirement en vertu de la législation applicable.

Lorsque la législation applicable accorde une protection supérieure à celle décrite dans une disposition de la présente Politique, les exigences impératives de cette législation restent applicables.

De même, certaines obligations ou certains droits décrits dans la présente Politique peuvent ne s’appliquer que dans les juridictions où ils sont juridiquement reconnus.

11.15 Engagement de transparence

HubCascad cherche à maintenir une documentation cohérente avec le fonctionnement réel de ses services.

Lorsqu’une nouvelle fonctionnalité modifie substantiellement la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées, partagées ou conservées, HubCascad doit évaluer si la présente Politique, la Politique de conservation des données ou les informations présentées directement dans l’application doivent être mises à jour.

La publication d’une politique de confidentialité ne remplace pas la nécessité de mettre effectivement en œuvre les mesures, contrôles et pratiques qu’elle décrit.