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Documents Légaux – HubCascad

1. Conditions Générales d’Utilisation

1. Présentation du service HubCascad est une application mobile qui permet aux utilisateurs de :

publier des annonces locales (services, objets, demandes d’aide), entrer en contact avec d’autres membres via la messagerie, explorer les publications autour de leur localisation, créer une communauté d’entraide de proximité. En utilisant HubCascad, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Inscription et compte utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte. Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte. Le pseudonyme, la photo et la description doivent respecter les règles de la communauté. 🔞 Âge minimum requis : 15 ans

3. Comportement attendu

L’utilisateur s’engage à :

respecter les autres membres de la communauté, ne publier aucun contenu violent, haineux, sexuel, trompeur ou illégal, ne pas harceler, insulter ou intimider d’autres utilisateurs, utiliser la plateforme à des fins honnêtes, non commerciales (hors services déclarés), respecter la vie privée des autres membres.

4. Publications et contenu

Les utilisateurs peuvent publier : des offres de services, des demandes d’aide, des objets à vendre ou donner, des messages communautaires.

🖼️ Les publications doivent être :

véridiques, respectueuses, localisées de manière claire, accompagnées d’une description correcte et, si possible, d’une photo. L’équipe de HubCascad se réserve le droit de supprimer toute publication qui ne respecte pas ces règles.

5. Messagerie

La messagerie intégrée permet aux utilisateurs d’échanger de manière privée. Elle ne doit pas être utilisée pour : envoyer des spams ou publicités non sollicitées, proférer des menaces ou insultes, échanger des contenus illégaux ou inappropriés. ⚠️ Tout abus peut entraîner la suspension immédiate du compte.

6. Localisation

HubCascad utilise votre position pour vous proposer du contenu localisé. Vous pouvez définir manuellement votre localité. Les annonces visibles dépendent de votre zone (quartier, ville, région). Vous pouvez à tout moment désactiver ou modifier la localisation.

7. Respect de la vie humaine et des rencontres

Toute interaction entre membres doit se faire dans le respect, la bienveillance et la sécurité. Pour les rencontres en réel, nous conseillons des lieux publics, en journée. Les utilisateurs doivent signaler tout comportement abusif. HubCascad peut suspendre ou bannir tout compte signalé pour comportement inapproprié.

8. Responsabilités

L’utilisateur est seul responsable de ses publications et de ses actions sur la plateforme. HubCascad ne garantit pas la véracité des publications, mais peut intervenir en cas d’abus ou de signalement. En cas de litige entre utilisateurs, HubCascad peut collaborer avec les autorités si nécessaire.

9. Suspension et suppression

HubCascad peut suspendre ou supprimer un compte en cas de : non-respect des CGU, signalement répété, contenu inapproprié, usurpation d’identité. 10. Modifications HubCascad se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de changement important, les utilisateurs seront notifiés via l’application.

2. Politique de Confidentialité

1. Introduction HubCascad attache une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente politique de confidentialité décrit les types de données que nous collectons, comment nous les utilisons, les conditions dans lesquelles nous pouvons les partager, et les droits dont vous disposez.

2. Données collectées

Nous collectons les types de données suivants : Informations personnelles : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, photo de profil. Données de localisation : ville, quartier, géolocalisation (si autorisée). Contenus générés : publications, commentaires, photos, demandes d’aide, messages privés. Données techniques : type d’appareil, langue, système d’exploitation, date de connexion. Données d’usage : interactions avec les publications, recherche, temps passé, clics, etc.

3. Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées pour : Fournir et améliorer les fonctionnalités de l'application. Afficher des publications pertinentes selon votre localisation. Permettre la communication entre utilisateurs (messagerie, notifications…). Proposer des publicités personnalisées selon vos préférences et votre activité (voir section 5). Prévenir les fraudes, abus, ou comportements non conformes. Respecter nos obligations légales (signalement, modération…).

4. Partage des données

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas suivants : Obligations légales ou judiciaires. Fournisseurs techniques (hébergement, base de données, services d’analyse), strictement dans le cadre du fonctionnement de l'application. Si vous publiez des contenus publics, ceux-ci sont visibles par tous les utilisateurs.

5. Publicité et données personnelles

En acceptant cette politique, vous acceptez que certaines de vos données puissent être utilisées à des fins publicitaires. Cela inclut : votre position approximative, vos interactions avec les publications, vos intérêts apparents ou catégories consultées. Ces données permettent à HubCascad de vous proposer des contenus sponsorisés adaptés à votre profil.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif, puis archivées ou supprimées après 2 ans d’inactivité (sauf obligation légale de conservation).

7. Sécurité des données

HubCascad met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou modification.

8. Vos droits

Conformément aux lois en vigueur, vous disposez des droits suivants : Accès à vos données Rectification ou suppression Opposition ou limitation du traitement Portabilité des données Retrait de consentement à tout moment Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

9. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. En cas de changement important, vous serez notifié via l’application.

10. Contact

Pour toute question liée à cette politique, contactez : 📧 [email protected]

3. Politique de Protection des Données Personnelles

1. Engagement de confidentialité

HubCascad s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Toutes les données collectées sont traitées de manière confidentielle, sécurisée et dans le respect des lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l'Union Européenne ou les normes locales applicables ailleurs.

2. Type de données collectées

Les données personnelles collectées incluent :

Informations d’inscription : nom, prénom, numéro de téléphone, email,date de naissance : Contenus partagés : annonces, photos,vidéo,commentaires, messages,audio. Données de géolocalisation : avec autorisation explicite de l’utilisateur. Données techniques : modèle d'appareil, langue, OS, date/heure de connexion. Statistiques d’usage : fréquence d’utilisation, interactions, publications consultées.

3. Fondement légal du traitement

Les traitements sont basés sur :

le consentement explicite (par exemple pour la publicité ou la géolocalisation), la nécessité contractuelle (accès à certaines fonctionnalités), le respect des obligations légales (lutte contre la fraude, modération...), l’intérêt légitime d'améliorer la qualité du service.

4. Finalités du traitement

Les données collectées servent à :

assurer le bon fonctionnement de l’application, proposer du contenu localisé et personnalisé, améliorer l’expérience utilisateur, modérer les contenus et garantir la sécurité des échanges, proposer des publicités ciblées (si l’utilisateur l’autorise), détecter les comportements suspects ou abusifs.

5. Sécurité des données

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour : protéger contre l’accès non autorisé, empêcher la perte, l’altération ou la fuite de données, assurer l’intégrité des informations personnelles. Les données sensibles (ex : mots de passe) sont chiffrées.

6. Accès et contrôle par l’utilisateur

<4>L’utilisateur a le droit de : consulter ses données personnelles, demander la modification ou suppression de ses informations, retirer son consentement à tout moment, limiter certains usages (ex : désactiver la localisation ou les pubs ciblées), exporter ses données sur demande. Une section “Confidentialité” est disponible dans les paramètres de l’application.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

tant que le compte est actif, ou jusqu’à 6 mois après la suppression du compte, sauf si la loi impose une durée de conservation plus longue.

8. Partage avec des tiers

HubCascad ne vend ni ne loue vos données.

Elles peuvent être partagées uniquement avec :

des prestataires techniques (hébergement, analyse, modération), les autorités judiciaires en cas d’obligation légale, des services de publicité.

9. Géolocalisation

HubCascad peut accéder à votre position seulement si vous l’autorisez, afin de vous proposer des services et publications proches de vous.

Vous pouvez :

activer/désactiver la localisation dans les réglages de votre téléphone ou de l’application, définir manuellement votre quartier si vous ne souhaitez pas partager votre position exacte.

4. Règles de Rencontre & Respect de la vie humaine

.1. Respect mutuel et bienveillance

HubCascad est une plateforme construite autour de la confiance et de l'entraide locale. Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, digne et responsable envers tous les autres membres, quelles que soient leur origine, leur croyance, leur identité ou leur situation sociale. 🔹 Aucun propos haineux, discriminatoire, humiliant ou violent ne sera toléré. 🔹 L’agressivité, l’intimidation ou les tentatives de manipulation sont strictement interdites.

2. Rencontres physiques : sécurité avant tout

Lorsque deux utilisateurs décident de se rencontrer suite à une publication ou une demande d’aide, les règles suivantes s’appliquent : Privilégiez les lieux publics, en journée, et informez un proche si nécessaire. Ne donnez jamais vos informations sensibles (adresse exacte, codes privés, données bancaires). Vérifiez le profil de l’utilisateur avant toute rencontre : photo, publications, réputation. Utilisez les messages internes de l’application pour garder une trace en cas de litige. 🚨 En cas de doute, de menace ou de comportement inapproprié, utilisez immédiatement la fonction “Signaler” intégrée dans chaque profil ou message.

3. Demandes d’aide : encadrement et limites

L’entraide est au cœur de HubCascad. Cependant :

Ne profitez jamais de la vulnérabilité d’un autre membre. Les demandes abusives, mensongères ou répétitives seront modérées. Aucun service à connotation intime ou inappropriée n’est autorisé, même sous couvert d’aide.

4. Protection des publics sensibles

HubCascad protège :

les mineurs : toute tentative de contact douteux sera signalée aux autorités. les personnes vulnérables : toute exploitation, manipulation ou harcèlement est strictement interdit. 👮 Toute violation grave peut entraîner la suppression immédiate du compte, voire un signalement aux autorités compétentes.

5. Engagements communautaires

En utilisant HubCascad, chaque membre s’engage à :

respecter la vie et la dignité humaine, agir dans un esprit de solidarité et de non-violence, signaler toute dérive ou abus observé sur la plateforme.

6. Application et modération

HubCascad se réserve le droit de :

suspendre ou bannir un compte sans préavis en cas de non-respect de cette charte, collaborer avec les forces de l’ordre si un comportement dangereux est détecté, afficher des rappels de cette charte en cas de publication douteuse ou de signalement.

5. Charte Communautaire

Pour un usage responsable, humain et solidaire de la plateforme

1. Esprit communautaire avant tout

HubCascad n’est pas un simple réseau social. C’est une plateforme d'entraide, de confiance locale et de partage utile. Chaque utilisateur s’engage à agir dans un esprit positif, respectueux et constructif.

2. Ce qui est autorisé sur HubCascad ✅

Publier une demande d’aide sincère, claire et respectueuse Proposer ses services (ménage, réparation, soutien scolaire…) Vendre ou donner un objet localement Partager une information utile à son quartier (alerte, événement, conseil…) Créer du lien humain et bienveillant

3. Ce qui est interdit sur HubCascad ❌

Publier du contenu agressif, violent, haineux ou discriminatoire Poster des images sexuelles, choquantes ou mensongères Se faire passer pour quelqu’un d’autre (usurpation d’identité) Publier des offres ou demandes à caractère intime ou déplacé Utiliser l’app pour vendre illégalement ou frauder Collecter ou revendre les données d’autres utilisateurs Spammer avec des publicités non sollicitées

4. Règles spécifiques selon les types de publications

Type de publication Règles spécifiques Demande d’aide Soyez clair, précis, respectueux, ne forcez jamais. Offre de service Décrivez votre service honnêtement. Aucune arnaque. Vente/Don d’objet Une photo réelle est obligatoire. Ne mentez pas sur l’état de l’objet. Message communautaire Utilisez cette option pour alerter ou informer votre quartier de façon neutre.

5. Règle de véracité et de transparence

HubCascad repose sur la confiance entre voisins et citoyens.

Vous devez toujours être :

Transparent sur qui vous êtes Honnête dans vos intentions Réel dans vos contenus (pas d’images volées ni de fausses promesses)

6. Signalement & modération

Chaque publication ou utilisateur peut être signalé via le bouton dédié. Les modérateurs et l’équipe HubCascad peuvent supprimer un contenu ou suspendre un compte sans préavis si les règles sont enfreintes.

7. Conséquences en cas de non-respect

Selon la gravité : Avertissement temporaire Suppression de la publication Blocage temporaire du compte Bannissement définitif Signalement aux autorités si nécessaire

8. Évolution de la charte

Cette charte peut évoluer selon les besoins de la communauté. Les utilisateurs seront informés via l’application de toute mise à jour.