Politique de conservation des données

1. Objet et champ d’application

La présente Politique de conservation des données explique pendant combien de temps HubCascad conserve les différentes catégories de données traitées dans le cadre de ses services, les événements pouvant déclencher leur suppression et les circonstances limitées dans lesquelles certaines informations peuvent être conservées plus longtemps.

Elle complète la Politique de confidentialité de HubCascad.

Alors que la Politique de confidentialité explique principalement quelles données sont collectées, pourquoi elles sont utilisées, avec qui elles peuvent être partagées et quels droits sont disponibles, la présente Politique décrit plus précisément leur cycle de vie, depuis leur collecte jusqu’à leur suppression, leur anonymisation ou, lorsque cela est légalement nécessaire, leur conservation exceptionnelle.

Cette Politique s’applique aux données traitées dans le cadre des services HubCascad, notamment :

• aux comptes et profils utilisateurs ;
• aux préférences et informations de personnalisation ;
• aux publications et contenus communautaires ;
• aux photographies, vidéos et autres médias ;
• aux contenus ShortVideo ;
• aux messages privés et médias associés ;
• aux informations de localisation ;
• au partage volontaire de position en direct ;
• aux fonctionnalités du mode Cascadeur ;
• aux interactions utilisées par le Feed, Explorer et ShortVideo ;
• aux informations utilisées dans certaines fonctionnalités publicitaires ;
• aux signalements et informations de sécurité ;
• aux données techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Certaines catégories de données disposent de règles de conservation différentes en raison de leur nature ou de leur finalité.

La conservation d’une donnée ne signifie donc pas nécessairement que toutes les données appartenant au même utilisateur sont conservées pendant la même durée.

1.1 Relation avec la Politique de confidentialité

La présente Politique doit être lue conjointement avec la Politique de confidentialité (/privacy).

La Politique de confidentialité constitue la présentation générale des traitements de données effectués par HubCascad.

La présente Politique précise les règles de conservation et de suppression applicables à ces traitements.

Lorsqu’une fonctionnalité HubCascad dispose d’une règle de conservation spécifique, cette règle peut également être communiquée directement dans l’interface concernée.

1.2 Relation avec la page de suppression des données

HubCascad maintient également une page dédiée à la suppression du compte et des données (/data-deletion).

Cette page explique principalement comment un utilisateur peut demander ou déclencher la suppression de son compte.

La présente Politique explique ce qui se produit ensuite concernant les différentes catégories de données.

La suppression d’un compte, la suppression d’un contenu individuel et l’expiration automatique d’une période de conservation sont donc des événements différents pouvant tous conduire à la suppression de données.

1.3 Données concernées

La présente Politique concerne les données personnelles et autres informations associées à l’utilisation de HubCascad lorsque leur conservation est contrôlée par HubCascad.

Elle peut également expliquer le traitement de certaines données stockées techniquement auprès de prestataires utilisés par HubCascad.

Lorsqu’un service tiers traite indépendamment certaines informations pour ses propres finalités, sa propre politique de conservation peut également s’appliquer.

Par exemple, supprimer un compte HubCascad ne supprime pas automatiquement le compte Google utilisé précédemment avec Sign in with Google.

1.4 Objectif de cette Politique

HubCascad applique une politique de conservation conçue pour correspondre au fonctionnement réel de ses systèmes.

Les règles de conservation sont notamment fondées sur :

• la nature des données ;
• leur finalité ;
• le compte auquel elles sont rattachées ;
• la durée nécessaire au fonctionnement du service ;
• les règles de sécurité applicables ;
• les actions effectuées par l’utilisateur ;
• les obligations légales applicables.

HubCascad applique notamment des durées spécifiques aux messages, aux sessions, aux journaux techniques et aux traces résiduelles d’un compte supprimé.

Lorsqu’une donnée atteint la fin de sa période de conservation ou qu’un événement déclenche sa suppression, HubCascad applique le processus correspondant dans les systèmes concernés.

Les règles de conservation sont appliquées au niveau approprié du système. Lorsqu’un même appareil contient plusieurs comptes HubCascad, chaque compte conserve son propre cycle de session, de données et de suppression.

2. Principes généraux de conservation

HubCascad applique différents principes afin de déterminer combien de temps une donnée doit être conservée.

La durée dépend notamment de la nature de la donnée, de la raison pour laquelle elle est traitée, de l’activité du compte, des actions de l’utilisateur, des exigences de sécurité et des obligations légales applicables.

2.1 Limitation de la durée de conservation

HubCascad ne cherche pas à conserver indéfiniment les données personnelles simplement parce qu’elles ont été collectées.

Une donnée doit normalement être :

• conservée tant qu’elle reste nécessaire à sa finalité ;
• supprimée lorsqu’elle n’est plus nécessaire ;
• anonymisée lorsqu’une conservation statistique reste utile sans nécessiter l’identification de l’utilisateur ;
• ou conservée plus longtemps uniquement lorsqu’une raison légitime ou une obligation applicable le justifie.

2.2 Durées différentes selon les catégories de données

Toutes les données HubCascad ne disposent pas de la même durée de conservation.

Par exemple, une information nécessaire au maintien d’un compte actif peut être conservée pendant toute la durée du compte, alors qu’un message privé peut être soumis à une durée maximale spécifique.

De même, une position utilisée temporairement pour le partage de localisation en direct ne suit pas nécessairement les mêmes règles qu’une zone géographique enregistrée dans le profil.

La présente Politique distingue donc les catégories de données afin d’éviter qu’une règle générale soit interprétée comme s’appliquant à toutes les informations.

2.3 Événements déclenchant la suppression

La suppression ou la rotation d’une donnée peut être déclenchée notamment par :

• l’action directe de l’utilisateur ;
• la suppression d’une publication ;
• la suppression d’une conversation lorsque la fonctionnalité concernée le prévoit ;
• la suppression définitive du compte ;
• l’expiration des 12 mois applicables aux messages privés ;
• l’expiration des 180 jours applicables aux sessions et journaux concernés ;
• l’expiration des 30 jours de conservation résiduelle de certaines traces après suppression d’un compte ;
• une période pouvant atteindre 2 ans d’inactivité du compte ;
• la fin d’une session de partage de position en direct ;
• la disparition de la finalité ayant justifié la conservation ;
• une opération de rotation ou de nettoyage automatisée.

Lorsqu’une durée plus courte s’applique à une catégorie particulière, cette durée prévaut sur une règle générale plus longue.

2.4 Suppression et anonymisation

Lorsque HubCascad n’a plus besoin d’identifier un utilisateur à partir d’une donnée, certaines informations peuvent être anonymisées au lieu d’être entièrement supprimées.

Une information ne doit être considérée comme anonymisée que lorsqu’elle ne permet plus raisonnablement d’identifier ou de réidentifier la personne concernée.

Le simple retrait du nom ou de l’adresse e-mail ne suffit pas nécessairement à rendre une donnée anonyme.

Lorsqu’une réidentification reste raisonnablement possible, HubCascad continue de traiter l’information comme une donnée personnelle.

2.5 Données actives et données archivées

HubCascad distingue plusieurs états de données.

Une donnée active est utilisée dans le fonctionnement normal du service.

Une donnée résiduelle est une information qui n’est plus utilisée dans le fonctionnement normal du compte mais qui reste temporairement conservée pour une finalité limitée prévue par la présente Politique.

Une donnée supprimée n’est plus conservée dans les systèmes actifs concernés par le processus de suppression.

Après la suppression définitive d’un compte, certaines traces techniques ou de sécurité peuvent rester accessibles aux administrateurs autorisés pendant une période maximale de 30 jours.

Ces traces résiduelles ne constituent pas un compte archivé et ne permettent pas la restauration normale du compte supprimé.

Après ces 30 jours, elles sont supprimées, sauf lorsqu’une obligation juridiquement valide impose spécifiquement la préservation de certaines informations.

2.6 Données stockées auprès de prestataires

Certaines données HubCascad peuvent être techniquement stockées ou distribuées au moyen de prestataires utilisés par HubCascad.

C’est notamment le cas de certains médias traités au moyen de l’infrastructure Cloudflare.

Lorsqu’un contenu, un média ou un compte doit être supprimé, le processus de suppression doit également prendre en compte les données correspondantes stockées dans les systèmes des prestataires lorsque HubCascad contrôle leur conservation.

La suppression d’une référence dans la base de données HubCascad ne doit donc pas être considérée comme suffisante lorsqu’un fichier correspondant continue d’exister dans un système de stockage contrôlé par HubCascad.

2.7 Conservation minimale nécessaire

Lorsque plusieurs durées pourraient techniquement être appliquées, HubCascad cherche à éviter de conserver une donnée identifiable plus longtemps que raisonnablement nécessaire à sa finalité.

Cela est particulièrement important pour les catégories de données présentant un risque plus important pour la vie privée, notamment :

• la localisation précise ;
• les communications privées ;
• certains médias privés ;
• certaines informations de sécurité ;
• les données permettant d’établir des habitudes ou comportements individuels.

2.8 Exceptions

Une donnée normalement destinée à être supprimée peut exceptionnellement être conservée plus longtemps lorsque cela est nécessaire et autorisé, notamment pour :

• respecter une obligation légale ;
• répondre à une procédure judiciaire ;
• défendre un droit ;
• examiner un incident de sécurité ;
• prévenir ou enquêter sur une fraude ou un abus grave ;
• protéger la sécurité d’un utilisateur ou de la plateforme ;
• répondre à une demande juridiquement valide d’une autorité compétente.

Une exception ne doit pas automatiquement entraîner la conservation de toutes les données du compte.

HubCascad cherche à limiter la conservation exceptionnelle aux informations nécessaires à la situation concernée.

3. Cycle de vie du compte HubCascad

Les données d’un compte HubCascad peuvent passer par plusieurs étapes : création, utilisation active, éventuelle inactivité prolongée, suppression ou conservation exceptionnelle de certaines informations.

3.1 Création du compte

Lorsqu’un utilisateur crée un compte, HubCascad commence à conserver les informations nécessaires à la création et au fonctionnement du compte.

Selon le mode d’inscription et les fonctionnalités disponibles, cela peut notamment comprendre :

• le nom ;
• le prénom ;
• l’âge ou l’information utilisée pour vérifier l’éligibilité liée à l’âge ;
• l’adresse e-mail lorsqu’elle est utilisée ;
• le statut de vérification de l’adresse e-mail ;
• les informations de profil ;
• la zone géographique renseignée ;
• les préférences de personnalisation lorsqu’elles sont demandées ;
• d’autres informations volontairement ajoutées au profil.

Certaines catégories, telles que le genre, le pays ou certaines préférences supplémentaires, peuvent être ajoutées au processus d’inscription lorsque HubCascad déploie les fonctionnalités correspondantes.

La présente Politique ne signifie pas qu’une catégorie annoncée pour une fonctionnalité future est déjà collectée avant son déploiement effectif.

3.2 Compte actif

Tant que le compte reste actif, HubCascad conserve les informations nécessaires à son fonctionnement, sous réserve des durées spécifiques applicables à certaines catégories.

L’existence du compte ne signifie pas que toutes les données créées depuis son ouverture sont conservées pendant toute sa durée de vie.

Par exemple :

• les messages privés sont soumis à une durée maximale de 12 mois ;
• les sessions persistantes expirent après un maximum de 180 jours et nécessitent ensuite une nouvelle authentification ;
• les journaux concernés par la politique générale des logs sont conservés pendant un maximum de 180 jours ;
• la position en direct n’est pas transformée en historique permanent des déplacements.

Les différentes catégories suivent donc leur propre cycle même lorsque le compte reste actif.

3.3 Inactivité du compte

Lorsqu’un compte HubCascad reste inactif pendant une période prolongée, HubCascad peut engager son processus d’archivage ou de suppression après une période pouvant atteindre deux (2) ans d’inactivité.

Cette période est propre au cycle de vie du compte.

Elle ne prolonge pas les durées applicables aux données disposant d’un calendrier plus court.

Par exemple, un message ayant atteint sa limite de douze mois peut être supprimé même si le compte auquel il appartient n’a pas encore atteint deux ans d’inactivité.

3.4 Calcul de l’inactivité

Chaque compte HubCascad dispose de son propre cycle de session.

Une session persistante peut rester valide pendant une durée maximale de 180 jours.

À l’expiration de cette période, HubCascad demande à l’utilisateur de s’authentifier de nouveau pour accéder au compte concerné.

Cette reconnexion renouvelle l’accès au compte mais ne modifie pas rétroactivement les règles de conservation déjà applicables aux autres catégories de données.

HubCascad permet l’utilisation de jusqu’à dix comptes sur un même appareil.

Les sessions sont gérées séparément pour chacun de ces comptes.

Par conséquent, la reconnexion à un compte ne renouvelle pas automatiquement la session des autres comptes présents sur l’appareil.

De même, l’activité d’un compte ne doit pas être automatiquement interprétée comme une activité des neuf autres comptes susceptibles d’être présents sur le même appareil.

3.5 Information avant suppression pour inactivité

Lorsque cela est techniquement possible, approprié ou juridiquement requis, HubCascad peut informer l’utilisateur avant la suppression d’un compte en raison d’une longue période d’inactivité.

Cette information peut permettre à l’utilisateur de se reconnecter ou d’effectuer une action permettant de maintenir son compte.

Le mécanisme exact de notification peut évoluer avec l’infrastructure HubCascad.

3.6 Suppression volontaire avant la période d’inactivité

L’utilisateur peut supprimer son compte HubCascad sans attendre la période de deux ans d’inactivité.

Lorsqu’il confirme la suppression définitive, le processus de suppression est déclenché au moment de cette action.

Le compte n’entre pas dans une période générale de récupération de 30 jours.

La suppression est conçue comme définitive et irréversible.

Certaines traces techniques ou de sécurité directement associées au compte supprimé peuvent néanmoins rester disponibles pendant un maximum de 30 jours, conformément à la présente Politique.

Cette conservation résiduelle ne permet pas de restaurer normalement le compte.

3.7 Suspension d’un compte

La suspension d’un compte est distincte de sa suppression.

Un compte suspendu existe encore dans les systèmes HubCascad pendant la période où la mesure reste applicable.

Certaines données peuvent être conservées afin de :

• maintenir la suspension ;
• examiner la violation concernée ;
• traiter une contestation ;
• prévenir certains contournements ;
• protéger les utilisateurs et HubCascad.

Si la suspension aboutit ensuite à la suppression définitive du compte, les règles de suppression correspondantes s’appliquent.

3.8 Suppression définitive

Lorsqu’un compte est définitivement supprimé, HubCascad déclenche immédiatement le processus de suppression des données qui ne doivent plus être conservées.

Cela concerne notamment, selon les données présentes :

• les informations du compte ;
• le profil ;
• les préférences ;
• les publications ;
• les commentaires concernés ;
• les photos ;
• les vidéos et ShortVideos ;
• les médias stockés ;
• les données de messagerie concernées ;
• les informations de personnalisation directement associées au compte.

La suppression est appliquée au compte concerné.

Lorsqu’un appareil contient plusieurs comptes HubCascad, la suppression de l’un d’eux ne supprime pas les autres comptes présents sur cet appareil.

Certaines traces techniques ou de sécurité peuvent rester consultables par les administrateurs autorisés pendant un maximum de 30 jours après la suppression, notamment pour les besoins de sécurité et pour répondre, lorsque les conditions légales sont réunies, à une demande valide d’une autorité ou des forces de l’ordre.

Après cette période, ces traces sont supprimées sauf obligation juridiquement valide imposant spécifiquement leur conservation.

3.9 Caractère irréversible de la suppression

Lorsque la suppression définitive du compte est finalisée, l’utilisateur ne doit pas considérer qu’il pourra récupérer ultérieurement son ancien compte, ses contenus ou ses données.

La suppression est conçue comme une opération irréversible.

HubCascad peut donc demander à l’utilisateur de confirmer son choix avant de lancer une suppression définitive.

3.10 Nouveau compte après suppression

La suppression d’un compte n’interdit pas nécessairement à une personne de créer ultérieurement un nouveau compte HubCascad, sauf lorsqu’une restriction ou sanction applicable l’interdit.

Un nouveau compte doit être considéré comme distinct du compte précédemment supprimé.

HubCascad ne garantit pas la récupération des publications, conversations, médias, préférences ou autres informations appartenant au compte supprimé.

4. Données de compte, profil et préférences

Les données de compte constituent les informations nécessaires pour identifier le compte, gérer son accès, fournir son profil et personnaliser certaines fonctionnalités.

4.1 Informations d’inscription

Les informations collectées pendant l’inscription sont généralement conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du compte.

Cela comprend actuellement, selon le parcours d’inscription utilisé, notamment :

• le nom ;
• le prénom ;
• l’âge ;
• l’adresse e-mail lorsqu’elle est utilisée ;
• certaines informations provenant de Sign in with Google lorsque l’utilisateur choisit cette méthode.

Lorsque HubCascad introduira la collecte du genre, du pays, de la localisation ou d’autres informations de personnalisation dans le processus d’inscription, les données effectivement collectées seront soumises aux règles correspondantes de la présente Politique.

4.2 Nom et prénom

Le nom et le prénom associés au compte peuvent être conservés tant que le compte reste actif ou jusqu’à ce qu’ils soient modifiés ou supprimés conformément aux fonctionnalités disponibles.

Lorsqu’un utilisateur modifie une information de profil, HubCascad n’a pas vocation à conserver indéfiniment toutes les anciennes valeurs simplement pour maintenir un historique des modifications.

Une ancienne valeur peut néanmoins subsister temporairement dans certains systèmes techniques ou être conservée lorsqu’une raison de sécurité ou une obligation applicable le justifie.

4.3 Âge

L’âge ou l’information permettant de déterminer l’éligibilité de l’utilisateur peut être conservé tant qu’il est nécessaire pour appliquer la règle d’âge minimum de HubCascad.

HubCascad étant réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus, cette information peut notamment être utilisée pour déterminer si le compte est autorisé.

Si HubCascad modifie ultérieurement son mécanisme de vérification de l’âge, les nouvelles catégories de données utilisées à cette fin devront disposer de règles de conservation adaptées.

La présente Politique ne signifie pas que HubCascad conserve actuellement des documents d’identité ou des données biométriques pour vérifier l’âge.

4.4 Adresse e-mail

Lorsqu’une adresse e-mail est associée au compte, elle peut être conservée pendant la durée du compte afin de permettre les opérations pour lesquelles elle est nécessaire.

Lorsque l’utilisateur s’inscrit au moyen de Sign in with Google, HubCascad peut également enregistrer le statut indiquant que Google considère l’adresse e-mail comme vérifiée.

La suppression du compte HubCascad entraîne la suppression de l’adresse e-mail associée lorsqu’aucune exception légale ou de sécurité ne nécessite sa conservation.

4.5 Statut de vérification de l’e-mail

Le statut de vérification de l’adresse e-mail peut être conservé avec les informations du compte aussi longtemps qu’il est nécessaire au fonctionnement de l’authentification et de la sécurité du compte.

Ce statut indique uniquement que l’adresse e-mail a été considérée comme vérifiée dans le cadre du mécanisme utilisé.

Il ne constitue pas une preuve de l’identité civile de l’utilisateur.

4.6 Photo de profil

Lorsqu’un utilisateur ajoute une photo de profil, celle-ci peut être conservée tant qu’elle reste associée au profil ou jusqu’à sa modification, sa suppression ou la suppression définitive du compte.

Le fichier média correspondant peut être stocké au moyen de l’infrastructure utilisée par HubCascad, notamment Cloudflare.

Lorsque la photo n’a plus à être conservée, HubCascad doit également prendre en compte la suppression du fichier correspondant dans l’infrastructure média concernée.

4.7 Pays, ville, zone géographique et localisation du profil

Lorsqu’un utilisateur fournit une information géographique destinée à son profil ou à la personnalisation de son expérience, celle-ci peut être conservée avec le compte aussi longtemps qu’elle reste nécessaire à cette finalité.

Cette information doit être distinguée de la position GPS en direct.

Une ville, un pays ou une zone géographique associée au profil peut être une donnée relativement persistante, tandis qu’une position live est temporairement traitée pour permettre le partage en temps réel.

Ces catégories disposent donc de règles différentes.

4.8 Genre

Lorsque HubCascad introduira effectivement la collecte du genre dans son processus d’inscription ou de personnalisation, cette information pourra être conservée avec les préférences du compte tant qu’elle reste nécessaire à la finalité communiquée à l’utilisateur.

Tant que cette fonctionnalité n’est pas déployée, la présente disposition ne doit pas être interprétée comme indiquant que HubCascad collecte déjà systématiquement le genre de ses utilisateurs.

4.9 Préférences de personnalisation

Les préférences choisies par l’utilisateur peuvent être conservées tant qu’elles sont nécessaires pour personnaliser son expérience.

Elles peuvent notamment être utilisées pour organiser ou recommander certains contenus dans les fonctionnalités HubCascad.

Lorsqu’une préférence est remplacée ou supprimée, HubCascad ne cherche pas à conserver indéfiniment l’ancienne valeur sans finalité.

La suppression définitive du compte entraîne également la suppression des préférences directement associées au compte, sauf exception applicable.

4.10 Modification des informations du profil

Lorsqu’un utilisateur modifie une donnée du profil, la nouvelle valeur peut remplacer la valeur précédente dans les systèmes actifs.

La modification d’une donnée n’impose toutefois pas nécessairement sa disparition instantanée de chaque sauvegarde ou cache technique.

Les anciennes copies éventuellement présentes dans des systèmes temporaires suivent les cycles de suppression applicables à ces systèmes.

4.11 Suppression du compte

Lorsqu’un compte est définitivement supprimé, les informations de compte et de profil qui ne doivent plus être conservées sont supprimées conformément au processus HubCascad.

Les éventuelles exceptions doivent être limitées aux données nécessaires à la finalité justifiant leur conservation.

HubCascad ne doit pas conserver un profil utilisateur complet après la suppression du compte simplement parce qu’une information limitée doit être conservée pour une raison légale ou de sécurité.

5. Publications, contenus publics et contenus communautaires

HubCascad permet aux utilisateurs de créer, publier et partager différents types de contenus dans les espaces prévus à cet effet.

Selon les fonctionnalités disponibles, ces contenus peuvent notamment comprendre :

• des publications ;
• des textes et descriptions ;
• des photographies ;
• des vidéos ;
• des contenus ShortVideo ;
• des commentaires ;
• des annonces ;
• des demandes d’aide ;
• des offres de services ;
• des contenus liés au mode Cascadeur ;
• d’autres contenus communautaires créés par les utilisateurs.

Les règles de conservation applicables à ces contenus dépendent principalement de leur existence sur la plateforme, des actions de l’utilisateur, de l’état du compte et des éventuelles obligations de sécurité ou légales.

5.1 Conservation pendant la publication

Lorsqu’un utilisateur publie volontairement un contenu sur HubCascad, les données nécessaires à cette publication peuvent être conservées tant que le contenu reste disponible sur la plateforme.

Cela peut comprendre le contenu lui-même ainsi que certaines informations nécessaires à son fonctionnement, par exemple son association avec le compte qui l’a publié, sa date de publication, sa catégorie ou les informations nécessaires à son affichage et à son organisation.

La conservation du contenu ne signifie pas que toutes les informations relatives à son historique doivent être conservées pendant la même durée.

5.2 Suppression d’une publication par l’utilisateur

Lorsque HubCascad permet à l’utilisateur de supprimer une publication ou un contenu qu’il a créé, cette action déclenche le processus de suppression correspondant.

La publication ne doit alors plus être normalement disponible comme contenu actif sur HubCascad.

Lorsque la publication comprend un ou plusieurs fichiers médias, leur suppression doit également être prise en compte conformément aux règles décrites à la section 7 de la présente Politique.

5.3 Suppression par HubCascad

HubCascad peut supprimer ou rendre inaccessible un contenu lorsqu’une telle mesure est nécessaire, notamment en raison :

• d’une violation des Conditions d’utilisation ;
• d’une violation des Règles communautaires ;
• d’un signalement justifié ;
• d’un risque de sécurité ;
• d’une obligation légale ;
• d’une demande juridiquement valide ;
• de la suppression du compte auquel le contenu est associé.

Le retrait du contenu de l’interface publique et sa suppression définitive des systèmes techniques peuvent constituer des opérations distinctes.

5.4 Commentaires et réactions

Les commentaires et autres interactions directement associés à un contenu peuvent être conservés tant qu’ils restent nécessaires au fonctionnement de la fonctionnalité concernée.

Lorsqu’un commentaire est supprimé par son auteur ou par HubCascad, il doit être retiré des systèmes actifs conformément au processus applicable.

Les réactions utilisées également comme signaux de personnalisation peuvent suivre les règles supplémentaires décrites à la section 9 concernant les recommandations et interactions.

5.5 Contenus ShortVideo

Les vidéos publiées dans ShortVideo peuvent être conservées tant qu’elles restent publiées par leur auteur ou jusqu’à ce qu’un autre événement déclenche leur suppression.

Les données relatives à la vidéo elle-même doivent être distinguées des informations relatives aux interactions avec cette vidéo.

La suppression d’une vidéo concerne le contenu publié et son média associé, tandis que les signaux de recommandation éventuellement générés par des interactions avec ce contenu suivent leurs propres règles de conservation.

5.6 Suppression du compte

Lorsqu’un compte est définitivement supprimé, les publications et contenus appartenant au compte qui doivent être supprimés sont intégrés au processus de suppression.

Les médias associés à ces publications doivent également être supprimés conformément aux règles applicables au stockage des médias.

5.7 Copies réalisées par d’autres utilisateurs

HubCascad peut supprimer les données présentes dans les systèmes qu’il contrôle, mais ne peut pas nécessairement supprimer une copie qu’un autre utilisateur aurait préalablement enregistrée indépendamment en dehors de HubCascad.

Cela peut notamment concerner une capture d’écran, un téléchargement autorisé ou une reproduction réalisée en dehors des systèmes HubCascad.

Cette limite ne donne pas aux autres utilisateurs un droit supplémentaire d’utiliser le contenu en violation des droits de son auteur ou de la législation applicable.

6. Messagerie privée et conversations

HubCascad permet aux utilisateurs d’échanger des communications privées pouvant comprendre notamment :

• des messages textuels ;
• des messages audio ;
• des photographies ;
• d’autres médias pris en charge par la messagerie.

Les messages privés disposent d’une politique de conservation distincte de celle des publications publiques.

6.1 Durée de conservation des messages

Les messages privés HubCascad sont conservés pendant une durée maximale de douze (12) mois.

Cette durée est calculée à partir de la date du message lorsque le système applique la conservation individuellement à chaque message.

À l’expiration des douze mois, le message concerné est supprimé conformément au mécanisme de conservation HubCascad.

Une conversation peut donc contenir simultanément des messages récents encore disponibles et des messages plus anciens déjà supprimés après expiration de leur durée de conservation.

Une suppression plus précoce peut intervenir lorsqu’un autre événement de suppression s’applique.

6.2 Suppression automatique après douze mois

Une fois qu’un message atteint sa durée maximale applicable, HubCascad peut déclencher sa suppression automatique des systèmes actifs concernés.

Le mécanisme technique chargé de cette suppression doit être conçu de manière à appliquer effectivement la politique annoncée.

HubCascad ne doit pas utiliser la règle des douze mois uniquement comme une déclaration documentaire si les messages expirés continuent en pratique à être conservés sans justification.

6.3 Suppression d’une conversation par l’utilisateur

HubCascad permet à l’utilisateur de supprimer définitivement une conversation selon le fonctionnement de la messagerie.

Cette suppression constitue un événement distinct de l’expiration automatique des messages après douze mois.

Lorsqu’une suppression définitive est demandée et qu’elle s’applique aux données concernées, HubCascad peut supprimer les messages correspondants avant l’expiration de leur durée maximale normale.

Les conséquences exactes pour chacun des participants doivent correspondre au fonctionnement réellement implémenté dans la messagerie.

HubCascad ne doit notamment pas présenter une action comme supprimant les données chez tous les participants si, techniquement, elle ne les supprime que pour l’utilisateur qui effectue l’action.

6.4 Médias envoyés dans les conversations

Les médias associés aux conversations peuvent être stockés séparément du texte des messages.

La suppression d’une entrée de message dans la base de données et la suppression du fichier média correspondant peuvent donc nécessiter deux opérations techniques distinctes.

La relation entre les messages et les fichiers stockés doit permettre à HubCascad d’identifier les médias qui ne doivent plus être conservés.

Les règles générales relatives à ces fichiers sont détaillées dans la section 7.

6.5 Suppression du compte

Lorsque l’utilisateur supprime définitivement son compte, les données de messagerie devant être supprimées sont intégrées au processus de suppression du compte.

Les médias associés devant être supprimés doivent également être supprimés de l’infrastructure de stockage correspondante.

La règle des douze mois ne doit pas être interprétée comme obligeant HubCascad à attendre douze mois avant de supprimer des messages lorsqu’une suppression plus précoce est applicable.

6.6 Signalements liés à une conversation

Lorsqu’un utilisateur signale un message, une conversation ou un comportement, certaines informations nécessaires au traitement du signalement peuvent suivre une politique de conservation différente de celle de la conversation ordinaire.

Cela permet notamment à HubCascad d’examiner le signalement, d’appliquer ses règles ou de protéger la plateforme.

La conservation d’une copie nécessaire à un signalement ne doit pas entraîner la conservation indéfinie de l’ensemble de la conversation si celle-ci n’est pas nécessaire à l’examen.

Les données de modération et de sécurité seront traitées dans la section 11 de la présente Politique.

6.7 Chiffrement et conservation

Les messages stockés dans la base de données HubCascad sont protégés par le mécanisme de chiffrement utilisé par l’infrastructure de messagerie.

Le chiffrement d’une donnée et sa conservation sont toutefois deux questions distinctes.

Un message chiffré reste une donnée conservée tant qu’il existe dans les systèmes HubCascad.

La présence d’un chiffrement ne justifie donc pas une conservation illimitée.

À l’expiration de la durée applicable, la donnée concernée doit suivre le processus de suppression prévu.

6.8 Absence de conservation permanente des conversations

La messagerie HubCascad n’est pas conçue comme un service d’archivage permanent des communications privées.

Les utilisateurs ne doivent donc pas considérer HubCascad comme un système destiné à conserver indéfiniment l’intégralité de leur historique de conversations.

La politique actuelle de douze mois constitue la règle de référence pour les messages concernés, sous réserve des suppressions plus précoces et des exceptions limitées prévues dans la présente Politique.

7. Photos, vidéos, fichiers audio et autres médias

HubCascad utilise une infrastructure de stockage distincte pour certains fichiers médias.

Les médias HubCascad sont notamment stockés au moyen de services fournis par Cloudflare.

La conservation d’un média doit rester liée à la donnée ou fonctionnalité à laquelle ce fichier appartient.

7.1 Catégories de médias

Les médias concernés peuvent notamment comprendre :

• les photos de profil ;
• les photographies publiées ;
• les vidéos publiées ;
• les contenus ShortVideo ;
• les fichiers audio de la messagerie ;
• les photographies envoyées dans la messagerie ;
• les autres fichiers médias pris en charge par HubCascad.

7.2 Séparation entre base de données et fichier média

Dans certaines architectures, la base de données HubCascad conserve une référence vers un fichier alors que le fichier lui-même est stocké sur l’infrastructure média.

Supprimer uniquement la référence dans la base de données ne garantit donc pas nécessairement que le fichier physique a également été supprimé.

Le système de suppression HubCascad doit prendre en compte les deux éléments lorsque le média ne doit plus être conservé.

7.3 Média associé à un contenu public

Lorsqu’une photographie ou vidéo appartient à une publication active, le fichier peut être conservé tant que cette publication reste disponible et que le média reste nécessaire à son affichage.

Lorsque le contenu est définitivement supprimé, le média associé qui n’a plus de raison d’être conservé doit également entrer dans le processus de suppression.

7.4 Média associé à la messagerie

Les médias envoyés dans la messagerie peuvent être stockés séparément des messages présents dans la base de données.

HubCascad maintient l’association nécessaire entre le message et le média afin de gérer leur cycle de vie.

Lorsqu’un média ne doit plus être conservé en raison de la suppression applicable de la conversation, de son contenu associé ou du compte, HubCascad déclenche également sa suppression du stockage média concerné.

La suppression définitive du compte entraîne la suppression des médias stockés associés au compte qui ne font pas l’objet d’une exception applicable.

La présente Politique ne fixe pas une durée indépendante de douze mois aux fichiers médias tant que le système n’applique pas explicitement cette même règle aux fichiers eux-mêmes.

7.5 Remplacement d’un média

Lorsqu’un utilisateur remplace une photo de profil ou un autre média, l’ancien fichier qui n’est plus nécessaire ne doit pas être conservé indéfiniment sans finalité.

HubCascad peut prévoir une procédure de suppression des fichiers remplacés ou devenus orphelins.

7.6 Suppression du compte

Lorsqu’un compte HubCascad est définitivement supprimé, les médias stockés associés au compte devant être supprimés sont également supprimés.

Cela comprend les fichiers présents sur l’infrastructure média lorsque HubCascad contrôle leur conservation.

La suppression peut nécessiter des opérations distinctes entre la base de données HubCascad et Cloudflare.

7.7 Copies temporaires et distribution

Une infrastructure de distribution de médias peut utiliser des mécanismes techniques temporaires nécessaires à la fourniture du service.

La disparition d’un fichier de son stockage principal et sa disparition de tous les mécanismes temporaires ne sont donc pas nécessairement simultanées.

HubCascad doit néanmoins configurer et gérer ses processus de manière à ce qu’un média supprimé ne continue pas à être volontairement conservé comme contenu actif.

7.8 Fichiers orphelins

Un fichier est considéré comme orphelin lorsqu’il reste stocké alors que le contenu ou compte auquel il appartenait n’existe plus et qu’aucune autre raison ne justifie sa conservation.

HubCascad devrait utiliser des mécanismes permettant d’identifier et supprimer périodiquement les médias orphelins.

Cette mesure contribue à la fois à la protection des données et à la maîtrise du stockage technique.

8. Localisation, GPS et position en direct

Les données de localisation nécessitent une politique de conservation particulièrement restrictive en raison de leur sensibilité.

HubCascad distingue plusieurs catégories de données géographiques qui ne doivent pas être confondues.

8.1 Informations géographiques du profil

Le pays, la ville, la localité ou la zone géographique renseignée dans le cadre du compte ou de la personnalisation peuvent être conservés tant qu’ils restent nécessaires au fonctionnement du compte.

Ces informations peuvent être modifiées lorsque les fonctionnalités correspondantes le permettent.

Elles ne constituent pas nécessairement une position GPS précise.

8.2 Position actuelle utilisée par HubCascad

Lorsque l’utilisateur autorise HubCascad à accéder à la localisation de son appareil, la position actuelle peut être traitée pour fournir certaines fonctionnalités locales.

Cela peut notamment permettre de :

• proposer des publications pertinentes à proximité ;
• organiser certaines informations dans le Feed ;
• fournir des résultats dans Explorer ;
• afficher certaines annonces ou contenus locaux ;
• fournir certaines fonctionnalités basées sur la proximité.

L’accès à une position actuelle ne signifie pas automatiquement que HubCascad doit conserver cette position comme historique permanent.

8.3 Principe de minimisation de la localisation

Lorsqu’une fonctionnalité peut fonctionner avec une information géographique moins précise, HubCascad peut utiliser une zone dérivée, une ville, une localité ou une autre représentation moins précise au lieu de conserver inutilement des coordonnées exactes.

Une position GPS précise ne doit pas être conservée simplement parce qu’elle était techniquement disponible.

8.4 Position en direct

Lorsqu’un utilisateur active volontairement le partage de position en direct, HubCascad traite sa position actuelle afin de la transmettre à l’utilisateur autorisé pendant la session.

HubCascad ne conserve pas les positions successives de cette fonctionnalité afin de constituer un historique des déplacements.

Les coordonnées nécessaires au fonctionnement de la session sont traitées pour permettre le partage de la position actuelle.

Lorsque l’utilisateur arrête le partage, HubCascad cesse de recevoir et transmettre les nouvelles positions pour cette session.

L’arrêt du partage ne peut toutefois pas effacer ce qu’un destinataire a déjà vu ou éventuellement enregistré indépendamment en dehors de HubCascad.

8.5 Absence d’historique de déplacement

HubCascad ne conserve pas d’historique des déplacements provenant de la fonctionnalité de partage de position en direct.

Les positions successives traitées pendant une session ne sont pas destinées à former un journal permanent permettant de reconstituer les déplacements passés de l’utilisateur.

Cette règle constitue une distinction essentielle entre :

le traitement d’une position actuelle nécessaire à la fonctionnalité et la création d’un historique durable des déplacements, que HubCascad ne réalise pas pour cette fonctionnalité.

8.6 Arrêt du partage en direct

Lorsque l’utilisateur arrête le partage de position en direct, HubCascad cesse de traiter et transmettre les nouvelles positions pour cette session, sous réserve des opérations momentanément nécessaires à la finalisation technique des transmissions déjà engagées.

La position ne doit pas continuer à être collectée pour cette fonctionnalité après son arrêt.

8.7 Destinataire de la position

La règle de non-conservation par HubCascad ne signifie pas qu’un destinataire n’a jamais vu la position.

Pendant la session active, l’utilisateur autorisé peut recevoir et afficher la position communiquée.

HubCascad ne peut pas nécessairement supprimer une information qu’un destinataire aurait indépendamment mémorisée, enregistrée ou reproduite en dehors de la plateforme.

8.8 Google Maps et applications cartographiques

Lorsqu’une position est affichée au moyen de Google Maps ou ouverte dans une application cartographique externe, le fournisseur concerné peut traiter certaines informations nécessaires à son propre service.

Ces traitements tiers peuvent être soumis à leurs propres politiques de conservation.

La présente Politique définit les pratiques de HubCascad et ne prétend pas contrôler les périodes de conservation appliquées indépendamment par un fournisseur tiers.

8.9 Localisation et publicité

Lorsque l’utilisateur a accordé les autorisations et consentements nécessaires, certaines informations de localisation peuvent être utilisées dans le cadre de contenus sponsorisés ou de services publicitaires.

Dans certaines configurations, des partenaires peuvent avoir accès à des informations de localisation, y compris à des données GPS lorsque la fonctionnalité concernée le nécessite et que les conditions applicables sont réunies.

Ces traitements publicitaires ne doivent pas être confondus avec le partage de position en direct entre utilisateurs.

Les règles relatives à leur conservation sont traitées à la section 10.

8.10 Suppression du compte

La suppression définitive du compte entraîne la suppression des données de localisation associées au compte qui ne doivent plus être conservées.

Cette règle est distincte de la position live, pour laquelle HubCascad ne constitue déjà pas d’historique de déplacement.

9. Feed, Explorer, ShortVideo, interactions et recommandations

HubCascad utilise certaines interactions afin d’organiser et personnaliser les contenus proposés aux utilisateurs.

Ces informations doivent disposer d’un cycle de vie distinct des contenus eux-mêmes.

9.1 Données d’interaction

Selon les fonctionnalités utilisées, les signaux peuvent notamment comprendre :

• les contenus consultés ;
• les réactions ;
• les interactions avec les publications ;
• les recherches ;
• les catégories consultées ;
• les préférences ;
• certaines interactions avec ShortVideo ;
• certaines interactions avec des annonces ou contenus sponsorisés ;
• d’autres actions nécessaires au fonctionnement des recommandations.

9.2 Feed

HubCascad peut utiliser certains signaux d’interaction et informations géographiques pertinentes afin d’organiser les contenus proposés dans le Feed.

Ces données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture et à l’amélioration raisonnable de cette personnalisation.

9.3 Explorer

Les recherches, préférences, catégories consultées, localisation applicable et autres interactions pertinentes peuvent être utilisées pour organiser les résultats ou recommandations dans Explorer.

La conservation doit rester proportionnée à cette finalité.

9.4 ShortVideo

Les interactions avec ShortVideo peuvent être utilisées afin de déterminer quels contenus sont susceptibles d’être proposés ensuite.

Cela peut notamment comprendre les réactions et autres interactions pertinentes.

Ces signaux peuvent évoluer à mesure que l’utilisateur continue d’utiliser le service.

9.5 Données devenues anciennes

HubCascad ne doit pas considérer qu’un signal comportemental conserve nécessairement la même pertinence indéfiniment.

Lorsque des interactions anciennes ne sont plus raisonnablement utiles à la personnalisation ou à une autre finalité légitime, elles peuvent être supprimées, agrégées, anonymisées ou ne plus être utilisées comme signaux individuels.

9.6 Conservation fondée sur la pertinence

HubCascad conserve les signaux de recommandation pendant la période où ils restent nécessaires et pertinents pour le fonctionnement des systèmes de personnalisation concernés.

Les signaux qui ne sont plus nécessaires peuvent être supprimés, anonymisés, agrégés ou ne plus être utilisés pour personnaliser l’expérience individuelle.

HubCascad n’applique pas actuellement une durée chiffrée unique à l’ensemble des signaux Feed, Explorer et ShortVideo, car ces informations n’ont pas toutes la même fonction ni le même cycle de pertinence.

9.7 Suppression du compte

Lorsque le compte est définitivement supprimé, les signaux de recommandation directement associés au compte et qui ne doivent plus être conservés doivent également être supprimés ou rendus non identifiants conformément au processus applicable.

Des statistiques effectivement anonymisées ou agrégées peuvent être conservées lorsqu’elles ne permettent plus raisonnablement d’identifier l’utilisateur.

10. Publicité, contenus sponsorisés et partenaires

HubCascad peut traiter certaines données afin de sélectionner, personnaliser, diffuser ou mesurer des contenus sponsorisés.

Les règles de conservation applicables dépendent du type de campagne, des données utilisées, du rôle de HubCascad et, lorsqu’un partenaire intervient, du rôle de ce partenaire.

10.1 Données pouvant être utilisées

Sous réserve des autorisations, consentements et autres conditions applicables, les informations utilisées peuvent notamment concerner :

• la zone géographique ;
• certaines informations de localisation ;
• la position GPS lorsque son utilisation est applicable et autorisée ;
• les préférences ;
• les catégories de contenus consultées ;
• les réactions ;
• les interactions ;
• les interactions avec les publicités ;
• d’autres signaux pertinents pour la campagne concernée.

10.2 Publicité gérée par HubCascad

Lorsqu’une campagne est sélectionnée et diffusée directement par HubCascad, HubCascad peut traiter les données nécessaires pour déterminer quels utilisateurs ou zones doivent recevoir le contenu sponsorisé.

Lorsque cela est possible, HubCascad peut effectuer cette sélection sans communiquer au partenaire l’ensemble des données personnelles utilisées pour déterminer l’audience.

10.3 Partenaires publicitaires

Certaines campagnes ou fonctionnalités peuvent impliquer un partenaire publicitaire ou commercial.

Lorsque cela est nécessaire et autorisé, certaines informations peuvent être communiquées ou rendues accessibles au partenaire.

Les catégories accessibles doivent dépendre de la finalité concernée et ne doivent pas automatiquement comprendre toutes les informations détenues par HubCascad.

10.4 GPS et partenaires

Lorsque la localisation précise est nécessaire à une fonctionnalité ou campagne publicitaire et que l’utilisateur a accordé les autorisations et consentements requis, certaines données GPS peuvent être accessibles à un partenaire concerné.

La conservation effectuée par HubCascad et celle effectuée indépendamment par un partenaire doivent être distinguées.

Lorsque le partenaire agit pour ses propres finalités et détermine lui-même certaines modalités de traitement, ses propres règles de conservation peuvent également s’appliquer.

HubCascad doit informer l’utilisateur de manière appropriée lorsque la nature du traitement exige une telle transparence.

10.5 Minimisation des données de localisation publicitaire

L’accès à la localisation précise ne signifie pas que des coordonnées GPS exactes doivent être conservées lorsqu’une zone géographique moins précise suffit à la finalité.

Lorsque cela est raisonnablement possible, HubCascad peut utiliser une information dérivée, par exemple une zone géographique pertinente, plutôt que conserver inutilement la position exacte.

10.6 Retrait du consentement

Lorsque le traitement publicitaire repose sur le consentement, le retrait de ce consentement met fin aux nouveaux traitements reposant sur ce consentement dans les conditions applicables.

Le retrait ne rend pas rétroactivement illicites les traitements valablement effectués auparavant.

Certaines informations peuvent également devoir être conservées temporairement lorsqu’une autre base juridique applicable le permet ou l’exige.

10.7 Pas de conservation indéfinie à des fins publicitaires

Les données personnelles utilisées à des fins publicitaires ne doivent pas être conservées indéfiniment simplement afin de constituer un historique toujours plus important sur l’utilisateur.

La durée doit être liée à la finalité publicitaire, aux obligations applicables et à la pertinence des informations.

10.8 Conservation des données publicitaires

HubCascad conserve les données personnelles utilisées dans le cadre publicitaire uniquement pendant la période nécessaire à la sélection, à la diffusion, à la mesure ou à la sécurité de la fonctionnalité publicitaire concernée.

Les différentes catégories de données publicitaires ne disposent pas nécessairement d’une durée identique.

Lorsqu’une donnée individuelle n’est plus nécessaire, elle peut être supprimée, anonymisée ou agrégée.

Les statistiques effectivement anonymisées peuvent être conservées indépendamment de la suppression des données personnelles ayant servi à leur production.

Lorsqu’un partenaire reçoit légalement certaines données et les traite sous sa propre responsabilité, sa propre politique de conservation peut également s’appliquer.

10.9 Suppression du compte

Lorsqu’un compte est définitivement supprimé, les données publicitaires directement associées au compte et qui ne font pas l’objet d’une obligation ou exception applicable doivent être supprimées ou rendues non identifiantes.

La suppression du compte HubCascad ne peut cependant pas être présentée comme supprimant automatiquement des données qu’un partenaire indépendant aurait légalement reçues et qu’il traite sous sa propre responsabilité.

10.10 Statistiques agrégées

HubCascad peut conserver certaines statistiques publicitaires lorsqu’elles sont effectivement agrégées ou anonymisées de manière à ne plus permettre raisonnablement d’identifier l’utilisateur.

Cela peut par exemple permettre de conserver des statistiques globales nécessaires à l’évaluation des performances d’une campagne sans conserver indéfiniment l’historique individuel des utilisateurs ayant vu cette campagne.

11. Données de sécurité, signalements et modération

HubCascad peut conserver certaines données nécessaires à la sécurité de la plateforme, à la prévention des abus, au traitement des signalements et à l’application de ses Conditions d’utilisation et Règles communautaires.

Ces données peuvent suivre une durée de conservation différente de celle du contenu auquel elles étaient initialement associées.

Cette différence doit toutefois rester justifiée par une finalité de sécurité, de modération, de prévention des abus, de défense de droits ou par une obligation légale.

11.1 Données pouvant être concernées

Selon la situation et les fonctionnalités disponibles, les informations de sécurité ou de modération peuvent notamment comprendre :

• les signalements effectués par les utilisateurs ;
• le motif d’un signalement ;
• l’identifiant du compte signalé ;
• le contenu faisant l’objet d’un signalement ;
• certaines informations nécessaires à la compréhension de l’incident ;
• les mesures prises à la suite d’un signalement ;
• les blocages entre utilisateurs lorsque leur conservation est nécessaire au fonctionnement de cette fonctionnalité ;
• les restrictions appliquées à un compte ;
• les suspensions ;
• certaines informations relatives aux violations des règles ;
• certaines informations relatives à des tentatives d’abus, de fraude ou d’accès non autorisé.

HubCascad ne doit pas collecter ou conserver davantage d’informations que nécessaire pour examiner et gérer la situation concernée.

11.2 Signalements

Lorsqu’un utilisateur effectue un signalement, HubCascad peut conserver les informations nécessaires afin de :

• recevoir le signalement ;
• comprendre son contexte ;
• examiner le comportement ou le contenu concerné ;
• déterminer si une règle a été enfreinte ;
• appliquer une mesure appropriée ;
• gérer une éventuelle contestation ;
• détecter certains comportements abusifs répétés.

La suppression du contenu initialement signalé ne signifie donc pas nécessairement que toute information relative au signalement doit disparaître immédiatement.

Une copie ou une représentation limitée du contenu peut être conservée lorsqu’elle reste nécessaire pour documenter le signalement ou une mesure prise par HubCascad.

11.3 Blocage d’un utilisateur

Lorsqu’un utilisateur bloque un autre compte, HubCascad peut conserver l’information nécessaire pour faire respecter ce blocage.

Cette information peut être conservée tant que le blocage reste actif ou aussi longtemps qu’elle est raisonnablement nécessaire au fonctionnement de la fonctionnalité.

Si le blocage est supprimé, les informations qui ne sont plus nécessaires peuvent être supprimées conformément aux processus techniques applicables.

11.4 Suspensions et restrictions

Lorsqu’un compte est suspendu ou soumis à une restriction, HubCascad peut conserver certaines informations nécessaires afin d’appliquer la mesure.

Cela peut notamment permettre d’éviter qu’une suspension soit immédiatement contournée ou de conserver les éléments nécessaires à l’examen d’une contestation.

La suspension ne doit cependant pas servir de justification générale pour conserver indéfiniment l’ensemble des données d’un utilisateur.

11.5 Comptes supprimés pour violation des règles

Lorsqu’un compte est supprimé à la suite d’une violation grave des règles HubCascad, certaines informations limitées peuvent être conservées après la suppression du compte lorsque cela est nécessaire et légalement permis pour prévenir des abus répétés ou protéger la plateforme et ses utilisateurs.

HubCascad doit limiter cette conservation aux données raisonnablement nécessaires à la finalité de sécurité concernée.

Cette conservation ne signifie pas que l’ancien profil ou l’ensemble de ses contenus restent accessibles comme un compte actif.

11.6 Données provenant d’une conversation signalée

Lorsqu’un message ou une conversation fait l’objet d’un signalement, les éléments nécessaires à l’examen peuvent être séparés du cycle ordinaire de conservation des messages.

Par conséquent, l’expiration normale d’un message après douze mois ne doit pas automatiquement supprimer une preuve encore nécessaire à l’examen d’un signalement actif ou à une obligation légale applicable.

Inversement, le fait qu’un message ait été signalé ne doit pas servir de justification à la conservation permanente de l’intégralité de la conversation.

11.7 Données relatives aux incidents de sécurité

Lorsqu’un incident affecte un compte, un système ou l’infrastructure HubCascad, certaines informations peuvent être conservées afin de :

• analyser l’incident ;
• déterminer son origine ;
• limiter ses conséquences ;
• corriger une vulnérabilité ;
• prévenir sa répétition ;
• documenter les mesures prises ;
• satisfaire aux obligations légales applicables.

La durée de conservation doit être proportionnée à la nature de l’incident et aux besoins correspondants.

11.8 Durée à fixer pour les données de modération

HubCascad ne fixe pas encore dans la présente version une durée chiffrée universelle applicable à tous les signalements, sanctions et incidents de sécurité.

Cette durée devra être déterminée avant la finalisation de la matrice officielle de conservation en tenant compte notamment :

• de la gravité des incidents ;
• de la nécessité de détecter les récidives ;
• des possibilités de contestation ;
• des risques pour les utilisateurs ;
• des obligations légales ;
• des capacités techniques réelles de suppression.

HubCascad ne doit pas publier une durée arbitraire qui ne correspondrait pas à son système réel de modération.

12. Journaux techniques, sessions et données de sécurité

HubCascad conserve certains journaux techniques et de sécurité nécessaires au fonctionnement du service, à la gestion des sessions, à la protection des comptes, à l’identification d’activités anormales et à la sécurité de la plateforme.

Ces journaux disposent d’une durée de conservation définie et ne sont pas destinés à constituer un historique permanent de l’activité des utilisateurs.

12.1 Durée de conservation des journaux

Les journaux concernés par la politique générale de conservation des logs HubCascad sont conservés pendant une durée maximale de cent quatre-vingts (180) jours, soit environ six mois.

À l’expiration de cette période, les informations arrivées au terme de leur durée de conservation suivent le processus de suppression ou de rotation applicable.

Cette durée permet à HubCascad de disposer d’une période limitée pour assurer la sécurité, diagnostiquer certains problèmes et examiner des événements récents sans conserver indéfiniment l’historique technique associé aux comptes.

12.2 Sessions et reconnexion après 180 jours

La durée maximale applicable à la session persistante d’un compte est de 180 jours.

À l’expiration de cette période, l’utilisateur doit s’authentifier de nouveau afin de continuer à utiliser le compte.

La reconnexion permet de créer ou renouveler la session correspondant au compte concerné.

L’expiration d’une session ne supprime pas le compte HubCascad. Elle met fin à l’autorisation de session correspondante et impose une nouvelle authentification.

12.3 Gestion par compte et non uniquement par appareil

HubCascad gère les sessions et leur cycle de vie au niveau de chaque compte.

Un même appareil peut contenir ou permettre l’utilisation de plusieurs comptes HubCascad — actuellement jusqu’à dix comptes sur un même appareil.

La conservation et la rotation des informations de session doivent donc être appliquées individuellement à chaque compte.

L’activité ou la reconnexion d’un compte ne doit pas automatiquement prolonger la session d’un autre compte enregistré sur le même appareil.

12.4 Exemple de fonctionnement

Lorsqu’un appareil contient plusieurs comptes, chaque compte conserve son propre cycle de session.

Ainsi, si un compte atteint sa limite de 180 jours, HubCascad peut demander une nouvelle authentification pour ce compte sans nécessairement déconnecter les autres comptes dont la session reste valide.

Cette séparation contribue à éviter qu’une activité effectuée sur un compte soit interprétée comme une activité sur l’ensemble des comptes présents sur l’appareil.

12.5 Finalités des journaux

Pendant leur période de conservation, les journaux peuvent être utilisés lorsque cela est nécessaire pour :

• assurer la sécurité des comptes ;
• gérer les sessions ;
• examiner certaines erreurs techniques ;
• détecter des activités anormales ;
• identifier certaines tentatives d’accès non autorisé ;
• enquêter sur certains incidents de sécurité ;
• prévenir ou examiner des abus ;
• protéger l’infrastructure HubCascad ;
• répondre, lorsque les conditions légales sont réunies, à une demande valide d’une autorité compétente.

La conservation des journaux ne permet pas leur utilisation sans limitation pour des finalités sans rapport avec celles ayant justifié leur conservation.

12.6 Accès administratif aux journaux

Les journaux nécessaires à la sécurité et à l’administration du service peuvent être accessibles aux personnes administrativement autorisées par HubCascad lorsque cet accès est nécessaire à leurs fonctions.

L’accès administratif doit être limité aux besoins correspondants, notamment la sécurité, l’investigation d’un incident, la gestion d’un abus ou le traitement d’une demande légalement valide.

Le simple fait de disposer d’un rôle administratif ne doit pas être interprété comme autorisant une utilisation personnelle ou arbitraire des données présentes dans les journaux.

13. Suppression immédiate du compte

Lorsqu’un utilisateur confirme la suppression définitive de son compte HubCascad, la suppression du compte est déclenchée au moment de cette action.

HubCascad ne prévoit pas une période générale de plusieurs jours pendant laquelle le compte resterait normalement actif dans l’attente de sa suppression.

La suppression est conçue comme une action définitive et irréversible.

13.1 Effet de la suppression

Lorsque l’utilisateur confirme la suppression, HubCascad déclenche la suppression des données du compte qui doivent être supprimées.

Selon les données associées au compte, cela concerne notamment :

• le compte utilisateur ;
• le profil ;
• les informations personnelles associées ;
• les préférences ;
• les publications ;
• les commentaires concernés ;
• les photographies ;
• les vidéos ;
• les contenus ShortVideo ;
• les médias stockés associés ;
• les données de messagerie concernées ;
• les informations de personnalisation directement rattachées au compte.

Les opérations de suppression sont exécutées dans les différents composants concernés du système.

13.2 Suppression des médias

Lorsque le compte est supprimé, les médias associés devant être supprimés sont également concernés par le processus.

Cela comprend notamment les médias stockés au moyen de l’infrastructure utilisée par HubCascad, notamment Cloudflare.

HubCascad ne conserve pas volontairement les médias d’un compte supprimé comme des contenus actifs après la suppression du compte.

13.3 Suppression et traces de sécurité

La suppression des données ordinaires du compte doit être distinguée de la conservation temporaire de certaines traces techniques ou de sécurité.

Après la suppression d’un compte, certaines traces peuvent rester accessibles à l’administration HubCascad pendant une période maximale de trente (30) jours.

Cette conservation limitée n’a pas pour objet de maintenir le compte supprimé ou de permettre sa restauration.

Elle constitue une période résiduelle destinée aux besoins autorisés de sécurité et, lorsque les conditions légales sont réunies, au traitement de demandes provenant des autorités ou forces de l’ordre compétentes.

13.4 Période résiduelle de 30 jours

Pendant ces 30 jours, les traces concernées peuvent être consultées par les administrateurs HubCascad autorisés lorsque cela est nécessaire dans le cadre prévu par les systèmes de sécurité et de conformité de HubCascad.

Après l’expiration de cette période de 30 jours, les traces résiduelles directement associées au compte supprimé doivent être supprimées conformément au processus prévu, sauf lorsqu’une obligation légale spécifique ou une mesure de préservation juridiquement valide impose leur conservation au-delà de cette période.

13.5 Demandes des forces de l’ordre

HubCascad peut recevoir une demande provenant d’une autorité ou des forces de l’ordre concernant des données encore légalement disponibles.

Une telle demande ne doit pas automatiquement donner accès à toutes les informations détenues par HubCascad.

Lorsque cela est applicable, HubCascad doit vérifier notamment :

• l’autorité à l’origine de la demande ;
• la validité juridique de la demande ;
• les données précisément demandées ;
• la période concernée ;
• la disponibilité effective des données au moment de la demande.

HubCascad ne peut fournir des données qu’il ne possède plus simplement parce qu’elles ont existé auparavant.

13.6 Expiration des 30 jours

L’existence de cette période de 30 jours ne constitue pas une période de récupération du compte.

L’utilisateur ne dispose pas d’un délai de 30 jours pour annuler la suppression.

Une fois la suppression confirmée, le compte est considéré comme supprimé conformément au fonctionnement du service.

Les traces résiduelles conservées temporairement ne doivent pas être utilisées pour reconstruire ou réactiver normalement le compte.

13.7 Exception de préservation légale

Si HubCascad reçoit, avant l’expiration des 30 jours, une obligation juridiquement valide imposant la préservation de certaines données, les seules informations concernées peuvent être conservées pendant la période légalement nécessaire.

Cette exception doit être limitée aux données couvertes par l’obligation.

Elle ne doit pas conduire à conserver automatiquement l’intégralité du compte supprimé.

14. Rotation, sauvegardes et séparation des comptes

HubCascad applique ses mécanismes de rotation et de conservation en tenant compte de l’architecture multi-comptes de l’application.

Un appareil HubCascad peut permettre l’utilisation de jusqu’à dix comptes, mais ces comptes restent distincts du point de vue de leur cycle de données.

14.1 Principe de séparation

Les opérations de conservation, rotation, session et suppression sont rattachées au compte concerné et ne doivent pas être appliquées indistinctement à tous les comptes présents sur le même appareil.

Ainsi :

• chaque compte possède son propre cycle de session ;
• chaque compte peut atteindre indépendamment la limite de 180 jours ;
• chaque compte peut nécessiter indépendamment une reconnexion ;
• la suppression d’un compte ne signifie pas la suppression des autres comptes de l’appareil ;
• les données d’un compte ne doivent pas être restaurées simplement parce qu’un autre compte reste actif sur le même appareil.

14.2 Rotation par compte

La rotation des informations concernées est effectuée en tenant compte du compte auquel elles appartiennent.

Cette architecture permet à HubCascad de gérer plusieurs comptes sur un même appareil sans considérer l’appareil lui-même comme un compte unique.

14.3 Suppression d’un seul compte sur un appareil multi-comptes

Lorsqu’un utilisateur supprime l’un des comptes présents sur son appareil, l’opération concerne le compte sélectionné.

Les autres comptes présents sur le même appareil continuent d’exister conformément à leur propre état et à leurs propres sessions.

Les données appartenant aux autres comptes ne doivent pas être supprimées simplement parce qu’elles partagent le même appareil.

14.4 Traces résiduelles du compte supprimé

Les traces techniques ou de sécurité du compte supprimé peuvent suivre la période résiduelle maximale de 30 jours décrite à la section 13.

Cette règle reste attachée au compte supprimé et non à tous les comptes présents sur l’appareil.

14.5 Données partagées au niveau de l’appareil

Lorsqu’une donnée technique est intrinsèquement liée à l’appareil plutôt qu’à un seul compte, HubCascad doit éviter de la supprimer d’une manière qui empêcherait le fonctionnement légitime des autres comptes encore actifs.

Inversement, l’existence d’autres comptes sur l’appareil ne doit pas servir de justification pour conserver les données personnelles du compte supprimé lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

15. Conservation exceptionnelle après suppression

La règle générale HubCascad est désormais claire :

suppression du compte à l’action de l’utilisateur → conservation résiduelle de certaines traces pendant 30 jours maximum → suppression de ces traces à l’expiration de cette période.

Une conservation au-delà de ces 30 jours doit donc constituer une exception, et non la règle.

15.1 Obligation juridiquement valide

Certaines informations peuvent être conservées au-delà des 30 jours lorsqu’une obligation légale applicable ou une mesure juridiquement valide impose spécifiquement leur préservation.

La conservation doit alors être limitée :

• aux données concernées ;
• à la finalité concernée ;
• aux personnes autorisées à y accéder ;
• à la durée nécessaire.

15.2 Absence de restauration du compte

Même lorsqu’une donnée limitée doit être conservée exceptionnellement, le compte supprimé ne redevient pas un compte actif.

Les informations conservées à des fins légales ou de sécurité ne doivent pas être réintroduites dans :

• le Feed ;
• Explorer ;
• ShortVideo ;
• les recommandations ;
• la publicité personnalisée ;
• le profil public ;
• la messagerie ordinaire.

15.3 Fin de la conservation exceptionnelle

Lorsque l’obligation ou la justification ayant nécessité la conservation prend fin, les données concernées doivent être supprimées si aucune autre obligation applicable ne nécessite leur maintien.

16. Anonymisation, agrégation et données dérivées

La suppression de données personnelles n’interdit pas nécessairement à HubCascad de conserver certaines informations lorsqu’elles ont été transformées de manière à ne plus permettre raisonnablement d’identifier une personne.

Cette distinction est particulièrement importante pour les statistiques, l’analyse des performances et l’amélioration générale du service.

16.1 Données anonymisées

Une donnée est considérée comme anonymisée dans le cadre de la présente Politique lorsqu’elle ne permet plus raisonnablement d’identifier l’utilisateur auquel elle était initialement associée.

Une anonymisation réelle doit tenir compte non seulement des identifiants directs, mais également du risque raisonnable de réidentification au moyen d’autres informations disponibles.

16.2 Différence avec la pseudonymisation

Le remplacement d’un nom ou d’un identifiant par un code ne rend pas nécessairement les données anonymes.

Si HubCascad conserve un moyen raisonnable de reconnecter les informations à l’utilisateur, les données restent pseudonymisées et doivent continuer à bénéficier des protections applicables aux données personnelles.

16.3 Données agrégées

HubCascad peut produire des statistiques regroupant les activités de plusieurs utilisateurs.

Cela peut notamment servir à comprendre :

• l’utilisation générale d’une fonctionnalité ;
• la popularité de certaines catégories ;
• les performances techniques ;
• les tendances générales d’utilisation ;
• les performances globales de certains contenus ou campagnes ;
• l’évolution générale de la plateforme.

Lorsque ces statistiques sont effectivement anonymisées et ne permettent plus raisonnablement d’identifier un utilisateur, elles peuvent être conservées au-delà de la suppression des données personnelles sources.

16.4 Statistiques publicitaires

Certaines statistiques relatives aux campagnes sponsorisées peuvent être conservées sous forme agrégée.

Par exemple, HubCascad peut avoir besoin de conserver le nombre total d’affichages ou d’interactions d’une campagne sans conserver indéfiniment la liste nominative des utilisateurs concernés.

16.5 Statistiques de recommandation

Les informations utilisées pour améliorer Feed, Explorer ou ShortVideo peuvent également être transformées en statistiques agrégées ou anonymisées lorsque l’identification individuelle n’est plus nécessaire.

La conservation d’une statistique anonyme ne doit pas servir à contourner une demande de suppression en maintenant parallèlement un moyen permettant de réidentifier facilement l’utilisateur.

16.6 Suppression de la relation avec le compte

Lorsqu’une donnée est effectivement anonymisée, la relation permettant de la rattacher au compte d’origine doit être supprimée ou rendue raisonnablement irréversible.

Si cette relation reste disponible, la donnée doit continuer à être considérée comme personnelle ou pseudonymisée.

16.7 Conservation des données anonymisées

Les informations effectivement anonymisées peuvent être conservées plus longtemps que les données personnelles ayant servi à les produire, notamment lorsqu’elles restent utiles pour des statistiques, recherches internes, analyses ou améliorations du service.

Les droits portant spécifiquement sur des données personnelles peuvent ne plus s’appliquer de la même manière lorsqu’une information ne permet réellement plus d’identifier une personne.

17. Matrice officielle des durées de conservation

La présente section résume les principales règles de conservation appliquées par HubCascad.

Les durées indiquées doivent être interprétées avec les sections détaillées de la présente Politique.

Une durée maximale ne signifie pas nécessairement que HubCascad conserve systématiquement la donnée jusqu’au dernier jour de cette période. Une donnée peut être supprimée plus tôt lorsqu’elle n’est plus nécessaire, lorsqu’un utilisateur la supprime ou lorsqu’un autre événement de suppression intervient.

À l’inverse, une conservation au-delà de la durée normalement applicable ne peut intervenir que lorsqu’une exception prévue par la présente Politique ou une obligation légalement applicable le justifie.

17.1 Compte utilisateur

Catégorie : compte HubCascad actif Durée normale : pendant la durée d’existence du compte Point de départ : création du compte Fin de conservation : suppression du compte, suppression pour inactivité ou autre événement justifiant sa suppression Exceptions : certaines traces limitées peuvent suivre les règles spécifiques de sécurité ou de conservation post-suppression.

Les informations nécessaires au fonctionnement du compte restent disponibles tant que le compte existe et que leur conservation reste nécessaire.

Cette règle ne signifie pas que toutes les données générées par le compte disposent de la même durée de conservation.

17.2 Compte inactif

Catégorie : compte n’étant plus utilisé Durée maximale avant traitement de l’inactivité : jusqu’à 2 ans d’inactivité Point de départ : dernière activité pertinente du compte selon les mécanismes HubCascad Action : archivage ou suppression conformément au fonctionnement du service Exceptions : données disposant d’une durée plus courte supprimées selon leur propre calendrier.

La période de deux ans ne constitue donc pas une durée minimale de conservation.

17.3 Informations de profil

Catégorie : nom, prénom, photo de profil, informations géographiques du profil et autres données de profil Durée : tant qu’elles restent associées au compte et nécessaires au service Déclencheurs de suppression : modification par l’utilisateur, suppression de l’information, remplacement ou suppression du compte Exceptions : conservation limitée lorsqu’une obligation de sécurité ou légale applicable l’exige.

Lorsqu’une information est remplacée, HubCascad n’a pas vocation à conserver indéfiniment toutes ses anciennes versions.

17.4 Âge

Catégorie : âge ou information utilisée pour déterminer l’éligibilité Durée : pendant la période nécessaire pour appliquer la condition d’âge et gérer le compte Finalité principale : vérifier l’éligibilité au service réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus Suppression : avec les données du compte lorsque sa conservation n’est plus nécessaire.

La présente règle ne signifie pas que HubCascad collecte actuellement des documents d’identité ou des données biométriques pour vérifier l’âge.

17.5 Adresse e-mail et statut de vérification

Catégorie : adresse e-mail et statut de vérification associé Durée : pendant la durée nécessaire au fonctionnement du compte et de l’authentification Suppression : suppression du compte ou disparition de la finalité correspondante Exception : conservation limitée lorsque légalement nécessaire.

Lors de l’utilisation de Sign in with Google, le statut de vérification transmis par Google peut être conservé avec les informations du compte.

17.6 Préférences utilisateur

Catégorie : préférences de personnalisation et paramètres directement associés au compte Durée : tant qu’ils restent nécessaires à la personnalisation ou au fonctionnement du service Suppression : modification, retrait de la préférence ou suppression du compte.

Les anciennes préférences n’ont pas vocation à constituer un historique permanent.

17.7 Publications et contenus communautaires

Catégorie : publications, textes, commentaires, annonces, demandes, contenus communautaires et contenus similaires Durée : tant que le contenu reste publié ou nécessaire au service Suppression : action de l’utilisateur, action de modération, suppression du compte ou autre événement applicable.

Un contenu supprimé ne doit plus rester disponible comme publication active simplement pour être conservé dans les systèmes HubCascad.

17.8 Photos, vidéos et ShortVideo

Catégorie : médias publiés Durée : tant que le média reste associé à un contenu ou à un compte qui justifie sa conservation Suppression : suppression du contenu, remplacement du média ou suppression du compte Infrastructure : peut notamment comprendre le stockage ou la distribution via Cloudflare.

Lorsque le média n’a plus de contenu ou de compte justifiant sa conservation, HubCascad doit également traiter le fichier correspondant et pas uniquement sa référence en base de données.

17.9 Messages privés

Catégorie : messages de la messagerie HubCascad Durée maximale : 12 mois Point de départ : date du message lorsque la conservation est appliquée individuellement aux messages Suppression : expiration de la durée, suppression applicable de la conversation, suppression du compte ou autre événement de suppression.

La durée de douze mois est une durée maximale pour les messages concernés et non une garantie de conservation pendant exactement douze mois.

17.10 Médias de messagerie

Catégorie : photographies, fichiers audio et autres médias transmis par messagerie Durée : liée à l’existence et à la nécessité du message ou de la conversation correspondante Suppression : lorsque le média ne doit plus être conservé, notamment dans le cadre de la suppression applicable de la conversation ou du compte Infrastructure : stockage média pouvant être distinct de la base de données.

HubCascad doit éviter la conservation indéfinie de fichiers devenus orphelins.

17.11 Sessions utilisateur

Catégorie : session persistante d’un compte Durée maximale : 180 jours Conséquence de l’expiration : nouvelle authentification requise Gestion : individuellement pour chaque compte.

L’expiration d’une session ne supprime pas le compte.

Elle met fin à l’autorisation de session correspondante et nécessite une nouvelle connexion.

17.12 Appareils comportant plusieurs comptes

Un même appareil peut permettre l’utilisation de jusqu’à dix comptes HubCascad.

Les cycles de session et les opérations associées sont gérés par compte.

Par conséquent, l’expiration de la session d’un compte n’entraîne pas automatiquement l’expiration des sessions des autres comptes présents sur le même appareil.

De même, la suppression d’un compte ne doit pas entraîner la suppression des autres comptes simplement parce qu’ils utilisent le même appareil.

17.13 Journaux techniques et de sécurité

Catégorie : journaux concernés par la politique générale des logs HubCascad Durée maximale : 180 jours Finalités : sécurité, fonctionnement, diagnostic, gestion des sessions, investigation d’incidents et prévention de certains abus Fin de conservation : expiration et rotation conformément au système HubCascad.

Lorsqu’un compte est supprimé, la règle particulière de 30 jours décrite ci-dessous s’applique aux traces résiduelles directement associées au compte supprimé.

17.14 Suppression définitive du compte

Événement : confirmation de la suppression par l’utilisateur Effet sur le compte : suppression déclenchée au moment de l’action Période de récupération : aucune période générale de restauration du compte Caractère : définitif et irréversible une fois l’action finalisée.

La suppression concerne les données du compte qui ne disposent plus d’une raison valable de conservation.

17.15 Traces résiduelles après suppression du compte

Catégorie : traces techniques ou de sécurité restant directement associées au compte supprimé Durée maximale : 30 jours après la suppression Accès : limité aux administrateurs HubCascad autorisés Finalités : sécurité, investigation autorisée et traitement de demandes légalement valides provenant notamment des autorités ou forces de l’ordre compétentes Fin : suppression à l’expiration des 30 jours, sauf obligation légale spécifique de préservation.

Ces traces ne constituent pas une sauvegarde permettant à l’utilisateur de récupérer son compte.

Elles ne doivent pas non plus être utilisées pour maintenir artificiellement un profil supprimé.

17.16 Position géographique du profil

Catégorie : pays, ville, localité, zone géographique ou information similaire associée au compte Durée : tant que l’information reste nécessaire au fonctionnement ou à la personnalisation du compte Suppression : modification, suppression de l’information ou suppression du compte.

Cette catégorie doit être distinguée des coordonnées GPS traitées temporairement.

17.17 Position GPS utilisée pour les fonctionnalités locales

Catégorie : position actuelle de l’appareil lorsque l’utilisateur l’autorise Durée : uniquement pendant la période nécessaire à la fonctionnalité concernée, sauf lorsqu’une autre utilisation clairement communiquée et autorisée nécessite une conservation spécifique Principe : ne pas créer inutilement un historique permanent des positions.

Lorsque la précision exacte n’est pas nécessaire, HubCascad peut utiliser une représentation géographique moins précise.

17.18 Partage de position en direct

Catégorie : positions traitées pendant une session volontaire de partage live Durée : pendant le fonctionnement nécessaire de la session active Historique de déplacement HubCascad : aucun historique permanent Fin du traitement : arrêt du partage par l’utilisateur ou fin de la session correspondante.

HubCascad traite la position actuelle nécessaire au partage mais ne constitue pas, pour cette fonctionnalité, une base historique permettant de reconstituer les déplacements passés de l’utilisateur.

17.19 Feed, Explorer et ShortVideo

Catégorie : interactions, réactions, recherches, préférences et signaux de recommandation Durée : pendant la période où les données restent pertinentes et nécessaires à la personnalisation, au fonctionnement ou à l’amélioration de la fonctionnalité Fin : suppression, anonymisation ou agrégation lorsque l’identification individuelle n’est plus nécessaire.

HubCascad ne fixe pas artificiellement une durée chiffrée uniforme tant que les différents mécanismes de recommandation ne nécessitent pas tous le même cycle de conservation.

17.20 Données publicitaires

Catégorie : données utilisées pour sélectionner, personnaliser, diffuser ou mesurer certains contenus sponsorisés Durée : limitée à la période nécessaire à la finalité publicitaire concernée et aux obligations applicables Consentement : lorsqu’un traitement dépend du consentement, son retrait affecte les traitements futurs reposant sur ce consentement Suppression du compte : suppression ou anonymisation des données directement associées au compte lorsqu’aucune autre justification ne subsiste.

Les statistiques effectivement anonymisées ou agrégées peuvent suivre une durée différente.

17.21 Données GPS accessibles à un partenaire

Lorsque les autorisations et consentements nécessaires sont réunis et qu’une fonctionnalité publicitaire ou commerciale le prévoit, certaines données GPS peuvent être rendues accessibles au partenaire concerné.

La conservation effectuée par HubCascad doit être distinguée de la conservation qu’un partenaire indépendant peut effectuer conformément à ses propres obligations et politiques.

HubCascad doit limiter les données partagées à ce qui est nécessaire à la finalité concernée.

17.22 Signalements et modération

Catégorie : signalements, mesures de modération, restrictions, suspensions et éléments nécessaires à l’examen d’un incident Durée : pendant la période nécessaire au traitement du signalement, à l’application de la mesure, à la sécurité et aux obligations applicables.

Aucune durée générale supplémentaire n’est annoncée ici tant qu’un cycle technique unique n’est pas appliqué à toutes les catégories de modération.

Cette absence de durée chiffrée ne permet pas une conservation illimitée : la nécessité de conserver ces données doit être réévaluée selon leur finalité.

17.23 Données anonymisées et agrégées

Catégorie : statistiques ne permettant plus raisonnablement d’identifier un utilisateur Durée : elles peuvent être conservées au-delà de la durée des données personnelles sources lorsque leur utilisation reste légitime.

Cette règle ne s’applique que lorsque l’anonymisation est réelle.

Les données simplement pseudonymisées continuent d’être traitées comme des données personnelles lorsqu’une réidentification reste raisonnablement possible.

18. Règles de priorité et interprétation des durées

La matrice précédente constitue un résumé des règles de conservation HubCascad.

Lorsqu’une donnée pourrait relever de plusieurs catégories, HubCascad examine la finalité réelle de sa conservation.

18.1 Une durée maximale n’est pas une durée minimale

Lorsqu’une durée maximale de 12 mois, 180 jours ou 2 ans est indiquée, cela ne signifie pas que HubCascad doit obligatoirement conserver la donnée jusqu’à cette limite.

Une suppression peut intervenir plus tôt.

Par exemple :

• un message peut être supprimé avant ses 12 mois ;
• un compte peut être supprimé par son utilisateur bien avant deux ans d’inactivité ;
• une session peut être invalidée avant ses 180 jours pour des raisons de sécurité ;
• un média peut être supprimé dès que son contenu parent est supprimé.

18.2 Événement de suppression prioritaire

Lorsqu’un événement impose une suppression plus précoce que la durée maximale normale, HubCascad applique le processus correspondant, sous réserve des exceptions prévues par la présente Politique.

Par exemple, la suppression définitive du compte n’oblige pas HubCascad à attendre l’expiration normale des douze mois des messages ou des 180 jours d’une session.

18.3 Exception légale

Une obligation légalement valide peut exceptionnellement nécessiter la préservation de certaines informations au-delà de leur durée normale.

Cette exception doit porter uniquement sur les données nécessaires.

Elle ne transforme pas l’ensemble du compte en archive permanente.

18.4 Fin de l’exception

À la disparition de la justification ayant nécessité la conservation supplémentaire, les informations concernées doivent être supprimées lorsqu’aucune autre justification applicable ne subsiste.

19. Contrôle administratif des données conservées

HubCascad peut mettre à disposition de ses administrateurs autorisés certains outils nécessaires à la sécurité, à la modération et au traitement des demandes légalement valides.

L’existence de ces outils ne signifie pas que tous les administrateurs disposent automatiquement d’un accès illimité à toutes les données.

19.1 Accès selon les responsabilités

Les accès administratifs doivent correspondre aux responsabilités attribuées aux personnes concernées.

Lorsque HubCascad utilise différents rôles ou permissions administratives, l’accès aux informations sensibles peut être limité aux rôles nécessitant effectivement ces informations.

19.2 Consultation des traces

Les traces encore disponibles pendant leur période de conservation peuvent être consultées dans les cas autorisés, notamment pour :

• examiner un incident de sécurité ;
• enquêter sur un abus ;
• comprendre un problème technique ;
• appliquer les règles HubCascad ;
• traiter une demande légalement valide provenant d’une autorité compétente.

19.3 Compte supprimé

Après la suppression d’un compte, les traces résiduelles prévues par la présente Politique peuvent rester consultables par les administrateurs autorisés pendant 30 jours maximum.

À l’expiration de cette période, elles doivent suivre leur processus de suppression sauf obligation juridiquement valide imposant la préservation d’informations spécifiques.

19.4 Forces de l’ordre et autorités

L’existence d’un accès administratif ne signifie pas qu’une autorité ou les forces de l’ordre disposent d’un accès direct aux systèmes HubCascad.

Lorsqu’une demande est reçue, HubCascad peut examiner sa validité, sa portée et les informations effectivement encore disponibles.

Les données éventuellement communiquées doivent être limitées à celles couvertes par la demande juridiquement applicable.

HubCascad ne peut pas fournir une donnée qui a déjà été supprimée et n’est plus disponible dans ses systèmes simplement parce qu’elle existait auparavant.

20. Application technique de la politique

La présente Politique doit correspondre au fonctionnement réel des systèmes HubCascad.

Les règles de conservation ne doivent donc pas rester uniquement documentaires.

20.1 Automatisation

Lorsque cela est techniquement approprié, les durées de conservation doivent être appliquées au moyen de mécanismes automatisés.

Cela concerne notamment les données disposant d’une règle claire d’expiration, comme les messages arrivant au terme de leur durée maximale ou les sessions expirées.

20.2 Suppression en cascade

Lorsqu’une donnée principale est supprimée, HubCascad doit prendre en compte les données dépendantes.

Par exemple, la suppression d’une publication contenant un média doit permettre de déterminer si le fichier média correspondant doit également être supprimé.

La suppression d’un compte doit également déclencher les opérations nécessaires dans les différents composants où sont conservées ses données.

20.3 Gestion des fichiers orphelins

HubCascad peut mettre en œuvre des mécanismes de détection permettant d’identifier les fichiers qui restent stockés alors qu’ils ne sont plus associés à un contenu ou compte nécessitant leur conservation.

Ces fichiers doivent être supprimés lorsqu’aucune autre finalité ne justifie leur maintien.

20.4 Séparation des comptes

Puisqu’un appareil peut gérer jusqu’à dix comptes HubCascad, les opérations automatisées doivent identifier correctement le compte concerné.

Une opération de suppression, de rotation ou d’expiration visant un compte ne doit pas supprimer ou modifier les données appartenant légitimement à un autre compte présent sur le même appareil.

20.5 Évolution de l’infrastructure

Lorsque HubCascad modifie son architecture, ajoute un nouveau système de stockage ou change de prestataire, les règles de conservation doivent être réévaluées afin de vérifier qu’elles restent effectivement applicables.

Un changement d’infrastructure ne doit pas conduire silencieusement à une conservation permanente d’informations qui étaient auparavant soumises à une expiration.

21. Modification de la Politique de conservation

HubCascad peut modifier la présente Politique lorsque son service, son infrastructure, ses pratiques de conservation ou ses obligations évoluent.

Une modification peut notamment être nécessaire en cas :

• d’ajout d’une nouvelle fonctionnalité ;
• de modification d’une durée de conservation ;
• de changement dans la gestion des sessions ;
• de modification du système de messagerie ;
• d’évolution du stockage des médias ;
• de changement concernant la localisation ;
• d’évolution des systèmes publicitaires ;
• de changement de prestataire ;
• de modification du système de sauvegarde ou de rotation ;
• de nouvelle exigence légale.

21.1 Modification d’une durée

Lorsqu’une durée de conservation importante est modifiée, HubCascad doit mettre à jour la présente Politique afin que la documentation reste cohérente avec le comportement du système.

Une nouvelle durée ne doit pas être annoncée avant que HubCascad soit raisonnablement en mesure de l’appliquer.

21.2 Modification importante

Lorsqu’une modification affecte substantiellement les droits ou attentes raisonnables des utilisateurs concernant la conservation de leurs données, HubCascad peut fournir une information appropriée par l’intermédiaire du site, de l’application, d’une notification, d’un e-mail ou d’un autre moyen approprié.

Lorsque la législation applicable nécessite un nouveau consentement pour un traitement particulier, une simple modification de la présente Politique ne remplace pas ce consentement.

22. Relations avec les autres documents HubCascad

La présente Politique doit être lue conjointement avec :

Politique de confidentialité — /privacy Elle explique quelles données sont traitées, pourquoi, avec qui elles peuvent être partagées et quels droits sont disponibles.

Suppression des données — /data-deletion Elle explique comment l’utilisateur peut déclencher concrètement la suppression de son compte et de ses données.

Conditions d’utilisation — /terms Elles définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services HubCascad, les responsabilités des utilisateurs, les règles de comportement et les conséquences d’une violation.

Règles communautaires Elles précisent les comportements et contenus autorisés ou interdits sur HubCascad.

La présente Politique constitue le document de référence HubCascad concernant les durées et mécanismes de conservation des données.

23. Contact

Pour toute question concernant la conservation ou la suppression des données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

HubCascad Site : www.hubcascad.com Confidentialité : [email protected] Support : [email protected]

HubCascad peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour identifier le compte ou vérifier qu’une personne est autorisée à effectuer une demande.

HubCascad ne demande pas le mot de passe du compte dans le cadre d’une demande relative à la confidentialité.

24. Entrée en vigueur

La présente Politique de conservation des données entre en vigueur à la date indiquée dans sa version publiée.

Lorsqu’une nouvelle version remplace une version précédente, HubCascad peut conserver les versions antérieures à des fins de documentation, de conformité et de détermination des règles applicables à une période passée.