Conditions d’utilisation

1. Présentation de HubCascad et objet des Conditions

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de HubCascad, notamment de son application mobile, de son site internet et des fonctionnalités, services et interfaces qui y sont associés.

HubCascad est un service de l’écosystème BDGCompanys. L’entité juridique compétente de BDGCompanys assure la gestion juridique et contractuelle de HubCascad.

Dans les présentes Conditions, les termes « HubCascad », « nous », « notre » ou « nos » désignent le service HubCascad et, lorsque le contexte juridique l’exige, l’entité juridique compétente de BDGCompanys responsable de son exploitation.

1.1 Nature du service

HubCascad est une plateforme communautaire et numérique permettant notamment aux utilisateurs de :

• créer et gérer un compte ;
• créer un profil ;
• publier et consulter des contenus ;
• découvrir des contenus et informations pertinents à proximité ;
• utiliser Feed et Explorer ;
• consulter et interagir avec ShortVideo ;
• communiquer avec d’autres utilisateurs par messagerie privée ;
• envoyer des textes, photographies, fichiers audio et autres médias pris en charge ;
• interagir avec des utilisateurs et communautés ;
• utiliser certaines fonctionnalités basées sur la localisation ;
• partager volontairement leur position dans les fonctionnalités qui le permettent ;
• utiliser les fonctionnalités liées au mode Cascadeur ;
• consulter ou publier certaines annonces, demandes, offres ou informations locales ;
• recevoir des contenus personnalisés ;
• recevoir, selon les fonctionnalités disponibles, des publicités ou contenus sponsorisés.

Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles pour tous les utilisateurs, appareils, versions de l’application ou zones géographiques.

1.2 Rôle de HubCascad

HubCascad fournit l’infrastructure numérique permettant aux utilisateurs d’accéder aux fonctionnalités proposées par la plateforme.

Dans de nombreuses situations, HubCascad facilite la découverte, la communication ou la mise en relation entre utilisateurs sans devenir lui-même partie aux relations personnelles, échanges ou engagements que les utilisateurs peuvent décider d’établir entre eux.

Les responsabilités spécifiques applicables aux interactions locales, au mode Cascadeur, aux annonces et aux éventuelles rencontres physiques sont précisées dans les sections correspondantes des présentes Conditions.

1.3 Documents complémentaires

Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec les autres règles HubCascad applicables, notamment :

• la Politique de confidentialité ;
• la Politique de conservation des données ;
• la page et procédure de suppression des données et du compte ;
• les Règles communautaires ;
• les éventuelles règles spécifiques clairement présentées pour certaines fonctionnalités.

Ces documents peuvent compléter les présentes Conditions sans supprimer les droits impératifs accordés aux utilisateurs par les lois applicables.

1.4 Évolution de HubCascad

HubCascad est un service évolutif.

De nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées, certaines fonctionnalités peuvent être modifiées et d’autres peuvent être retirées conformément aux présentes Conditions et aux obligations applicables.

L’existence d’une fonctionnalité à un moment donné ne constitue pas une garantie qu’elle restera disponible indéfiniment sous exactement la même forme.

2. Acceptation des Conditions

En créant un compte HubCascad, en accédant au service ou en utilisant les fonctionnalités auxquelles les présentes Conditions s’appliquent, l’utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions dans la mesure permise par la législation applicable.

2.1 Lecture des Conditions

L’utilisateur est invité à lire les présentes Conditions ainsi que les documents qui les complètent avant d’utiliser HubCascad.

Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent une information ou une autorisation supplémentaire, HubCascad peut présenter une interface, un avis ou un contrôle spécifique au moment où la fonctionnalité est utilisée.

2.2 Conditions nécessaires à l’utilisation

L’utilisateur ne doit pas utiliser HubCascad lorsqu’il :

• ne remplit pas les conditions d’âge applicables ;
• n’est pas juridiquement autorisé à accepter les présentes Conditions ;
• utilise le service en violation d’une interdiction légale qui lui est applicable ;
• utilise un compte dont l’accès lui a été retiré et tente de contourner une mesure HubCascad contrairement aux présentes Conditions.

2.3 Consentements distincts

L’acceptation des présentes Conditions ne constitue pas automatiquement un consentement à tous les traitements facultatifs de données personnelles.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une autorisation ou un consentement distinct, notamment lorsque cela concerne :

• l’accès à la localisation de l’appareil ;
• certaines utilisations de la position GPS précise ;
• le partage volontaire de position ;
• certaines fonctionnalités publicitaires personnalisées ;
• certains traitements impliquant des partenaires.

Ces choix sont gérés conformément à la Politique de confidentialité et aux contrôles disponibles dans HubCascad ou dans le système d’exploitation de l’appareil.

2.4 Refus des Conditions

Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions, il ne doit pas créer ou continuer à utiliser un compte HubCascad lorsque cette acceptation est nécessaire à l’utilisation du service.

3. Éligibilité et âge minimum

HubCascad est exclusivement destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

Une personne âgée de moins de 18 ans n’est pas autorisée à créer, posséder ou utiliser un compte HubCascad.

3.1 Déclaration relative à l’âge

Lors de l’inscription, HubCascad peut demander à l’utilisateur de renseigner son âge ou une information permettant de déterminer son éligibilité.

L’utilisateur doit fournir une information exacte.

Il est interdit de déclarer volontairement un âge incorrect afin de contourner la limite de 18 ans.

3.2 Google Sign-In et âge

L’utilisation de Google Sign-In ne remplace pas la vérification de l’éligibilité à HubCascad.

Lorsque Google indique à HubCascad qu’une adresse e-mail a été vérifiée, cette information concerne le statut de l’adresse e-mail.

Elle ne constitue pas une confirmation par HubCascad :

• de l’âge de la personne ;
• de son identité civile ;
• de son adresse physique ;
• de sa fiabilité ;
• de sa capacité à utiliser certaines fonctionnalités particulières.

HubCascad demande donc séparément les informations nécessaires à l’inscription et à l’application de ses propres règles.

3.3 Compte appartenant à une personne mineure

Si HubCascad détermine ou dispose de raisons suffisantes de considérer qu’un compte appartient à une personne âgée de moins de 18 ans, HubCascad peut prendre les mesures nécessaires, notamment limiter l’accès au compte, le suspendre ou le supprimer.

Les données correspondantes sont alors traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique de conservation des données.

3.4 Autorisation parentale

L’autorisation d’un parent ou représentant légal ne transforme pas un utilisateur de moins de 18 ans en utilisateur éligible.

La règle HubCascad reste 18 ans minimum.

3.5 Contournement

Il est interdit de :

• fournir volontairement un âge faux ;
• utiliser le compte d’un adulte pour contourner la restriction ;
• créer un compte pour permettre à une personne mineure d’utiliser HubCascad contrairement aux présentes Conditions ;
• faciliter volontairement le contournement de cette règle.

4. Création du compte et informations utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’utilisateur doit créer un compte HubCascad.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit directement à HubCascad.

4.1 Informations d’inscription

Selon le parcours d’inscription et les fonctionnalités disponibles, HubCascad peut demander notamment :

• le nom ;
• le prénom ;
• l’âge ;
• une adresse e-mail lorsque le parcours l’utilise ;
• certaines informations de profil ;
• la zone géographique ;
• le pays ou la localisation lorsque ces champs sont disponibles ;
• le genre lorsque cette fonctionnalité est introduite ;
• certaines préférences destinées à personnaliser l’expérience.

Les informations demandées peuvent évoluer avec le service.

HubCascad ne doit toutefois pas présenter une information comme obligatoire lorsqu’elle ne l’est pas réellement.

4.2 Exactitude des informations

L’utilisateur doit fournir des informations exactes dans les situations où leur exactitude est nécessaire au fonctionnement ou à la sécurité du service.

Il ne doit notamment pas utiliser de fausses informations dans le but de :

• contourner une restriction ;
• tromper d’autres utilisateurs ;
• usurper l’identité d’une autre personne ;
• contourner une suspension ;
• dissimuler une utilisation abusive ;
• obtenir un accès auquel il n’est pas autorisé.

4.3 Nom et identité affichée

L’utilisation d’un nom, d’un prénom, d’une photo ou d’autres informations de profil ne constitue pas une certification par HubCascad de l’identité civile de l’utilisateur.

Sauf lorsqu’une fonctionnalité indique explicitement le contraire, HubCascad ne garantit pas qu’un profil correspond à l’identité civile revendiquée par la personne qui l’utilise.

Cette distinction est particulièrement importante pour les interactions entre utilisateurs et les éventuelles rencontres physiques.

4.4 Profil

L’utilisateur peut disposer d’un profil contenant les informations et contenus pris en charge par HubCascad.

Certaines informations peuvent être visibles par d’autres utilisateurs selon la fonctionnalité concernée et les paramètres disponibles.

L’utilisateur est responsable des informations qu’il choisit de rendre accessibles dans son profil, sous réserve des obligations de HubCascad concernant la confidentialité et la sécurité.

4.5 Mise à jour

Lorsque HubCascad permet la modification d’une information, l’utilisateur peut mettre à jour son profil ou ses préférences au moyen des fonctionnalités disponibles.

Les règles de conservation applicables aux anciennes informations sont décrites dans la Politique de conservation des données.

5. Connexion, Google Sign-In et authentification

HubCascad peut proposer plusieurs mécanismes permettant de créer ou d’accéder à un compte.

Lorsque Google Sign-In est disponible, l’utilisateur peut choisir de l’utiliser dans le cadre du processus d’authentification.

5.1 Informations reçues via Google Sign-In

Dans le fonctionnement actuellement prévu, HubCascad peut recevoir de Google les informations nécessaires au parcours d’authentification, notamment :

• le nom complet ;
• l’adresse e-mail du compte Google ;
• l’information fournie par Google indiquant si cette adresse e-mail est vérifiée.

HubCascad peut utiliser ce signal afin d’enregistrer le statut de l’adresse e-mail comme vérifié dans ses propres systèmes.

5.2 Limites de cette vérification

Une adresse e-mail signalée comme vérifiée par Google signifie que HubCascad s’appuie sur le statut communiqué par le fournisseur d’authentification.

Cela ne signifie pas que Google ou HubCascad a certifié l’identité civile de l’utilisateur pour les besoins de HubCascad.

Cette vérification ne doit donc pas être utilisée par un utilisateur comme preuve qu’un autre profil HubCascad a fait l’objet d’une vérification d’identité complète.

5.3 Informations complémentaires

Après l’authentification Google, HubCascad peut demander directement à l’utilisateur les informations supplémentaires nécessaires à la création ou à la personnalisation du compte.

Cela peut notamment comprendre :

• l’âge ;
• la zone géographique ;
• les préférences ;
• les autres informations introduites dans le parcours HubCascad.

Ces informations sont fournies à HubCascad par l’utilisateur et ne doivent pas être présentées comme provenant de Google lorsqu’elles ne proviennent pas de Google.

5.4 Accès au compte Google

L’utilisation de Google Sign-In ne donne pas à HubCascad un accès général aux autres services du compte Google.

HubCascad ne considère pas l’utilisation de Google Sign-In comme une autorisation générale d’accéder à Gmail, Google Drive, aux contacts ou à d’autres informations Google qui n’ont pas été expressément demandées et autorisées.

5.5 Service tiers d’authentification

Google Sign-In est un service fourni par un tiers.

La disponibilité ou le fonctionnement de ce mécanisme peut donc également dépendre des services Google.

HubCascad peut modifier ou compléter ses méthodes d’authentification lorsqu’une telle évolution est nécessaire au fonctionnement ou à la sécurité du service.

6. Sécurité du compte, sessions et appareils multi-comptes

L’utilisateur est responsable de la protection de son accès à HubCascad et de l’utilisation de son compte dans les limites prévues par les présentes Conditions.

HubCascad met parallèlement en œuvre ses propres mécanismes de sécurité afin de protéger les comptes et le service.

6.1 Protection de l’accès

L’utilisateur doit prendre des mesures raisonnables afin d’empêcher l’utilisation non autorisée de son compte.

Il ne doit pas volontairement communiquer des informations d’authentification sensibles à une personne non autorisée.

Lorsqu’il soupçonne un accès non autorisé, l’utilisateur doit utiliser les mécanismes de sécurité disponibles ou contacter HubCascad.

6.2 Sessions

Une session persistante HubCascad peut rester valide pendant une durée maximale de 180 jours.

À l’expiration de cette période, l’utilisateur doit s’authentifier de nouveau pour continuer à accéder au compte concerné.

HubCascad peut également invalider une session avant cette échéance lorsque cela est nécessaire pour la sécurité du compte ou du service.

6.3 Plusieurs comptes sur un même appareil

HubCascad permet actuellement de gérer jusqu’à dix comptes sur un même appareil.

Chaque compte reste distinct.

Les sessions, états d’authentification et opérations de compte sont gérés individuellement.

La connexion à un compte ne signifie pas automatiquement que les autres comptes présents sur l’appareil disposent d’une nouvelle session.

6.4 Rotation de compte

HubCascad applique sa logique de rotation de compte individuellement aux comptes présents sur un appareil.

Lorsqu’une session arrive à expiration, le compte concerné doit être authentifié de nouveau.

La rotation ou reconnexion d’un compte ne doit pas être interprétée comme une rotation collective de tous les comptes présents sur l’appareil.

6.5 Suppression d’un compte sur un appareil multi-comptes

Lorsqu’un utilisateur supprime définitivement l’un des comptes présents sur un appareil, la suppression concerne le compte sélectionné.

Les autres comptes ne sont pas supprimés simplement parce qu’ils utilisent le même appareil.

Les règles détaillées relatives à la suppression et aux traces résiduelles sont définies dans la Politique de conservation des données et dans la procédure de suppression des données.

6.6 Utilisation du compte par une autre personne

L’utilisateur ne doit pas permettre l’utilisation de son compte dans le but de contourner :

• la limite d’âge ;
• une suspension ;
• une restriction ;
• une interdiction ;
• une mesure de sécurité ;
• les présentes Conditions.

L’utilisateur reste responsable des actions qu’il autorise volontairement depuis son compte, dans les limites prévues par la législation applicable.

6.7 Compte compromis

HubCascad peut temporairement limiter certaines fonctionnalités, fermer des sessions ou demander une nouvelle authentification lorsqu’il existe des raisons de protéger un compte ou l’intégrité du service.

Une telle mesure de sécurité ne constitue pas nécessairement une sanction contre l’utilisateur.

7. Fonctionnement, disponibilité et évolution de HubCascad

HubCascad développe et fait évoluer ses services au fil du temps.

Les fonctionnalités disponibles peuvent donc évoluer en fonction du développement du produit, de la sécurité, des performances, des infrastructures utilisées et des besoins du service.

7.1 Fonctionnalités évolutives

HubCascad peut notamment :

• ajouter de nouvelles fonctionnalités ;
• améliorer une fonctionnalité existante ;
• modifier son interface ;
• modifier l’organisation de Feed ou Explorer ;
• faire évoluer ShortVideo ;
• introduire de nouvelles options de personnalisation ;
• modifier certaines fonctionnalités de localisation ;
• améliorer la messagerie ;
• ajouter ou modifier des mécanismes de sécurité ;
• modifier les méthodes d’authentification ;
• retirer une fonctionnalité devenue obsolète, dangereuse ou techniquement non viable.

7.2 Fonctionnalités en développement

Certaines fonctionnalités peuvent être progressivement déployées.

Le fait qu’une fonctionnalité soit décrite dans les présentes Conditions ne signifie pas nécessairement qu’elle est disponible immédiatement pour chaque utilisateur.

La disponibilité peut notamment dépendre de la version de l’application, du type d’appareil, des autorisations accordées, de la zone où le service est disponible ou du déploiement progressif effectué par HubCascad.

7.3 Maintenance et interruptions

HubCascad peut effectuer des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour susceptibles d’entraîner une indisponibilité temporaire de certaines fonctionnalités.

Des interruptions peuvent également résulter de facteurs externes, notamment des problèmes de réseau, de fournisseur d’infrastructure ou de services tiers.

HubCascad cherche à maintenir un service disponible et fiable, mais ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption lorsque cela serait techniquement impossible ou déraisonnable.

7.4 Sécurité prioritaire

HubCascad peut temporairement désactiver ou limiter une fonctionnalité lorsqu’une vulnérabilité, un abus, un incident ou un autre risque nécessite une intervention.

Lorsque cela est raisonnablement possible, HubCascad peut restaurer la fonctionnalité après résolution du problème.

7.5 Modification des Conditions en raison d’une évolution du service

Lorsqu’une évolution importante du service modifie les règles contractuelles applicables aux utilisateurs, HubCascad peut mettre à jour les présentes Conditions conformément à la section consacrée aux modifications.

Une évolution nécessitant légalement un consentement distinct ne devient pas automatiquement autorisée par la seule modification des présentes Conditions.

8. Feed et découverte de contenus

Le Feed HubCascad permet aux utilisateurs de découvrir des publications, informations, annonces, contenus communautaires et autres éléments susceptibles d’être pertinents pour eux.

L’ordre, la sélection et la présentation des contenus peuvent varier en fonction des informations disponibles et des fonctionnalités utilisées.

8.1 Organisation du Feed

HubCascad peut utiliser différents signaux afin d’organiser les contenus présentés dans le Feed, notamment :

• les préférences de l’utilisateur ;
• les interactions avec les contenus ;
• les réactions ;
• les catégories consultées ;
• certaines recherches ;
• la zone géographique ;
• la localisation actuelle lorsque l’utilisateur l’a autorisée et que celle-ci est pertinente pour la fonctionnalité ;
• la pertinence ou la proximité de certaines publications ;
• d’autres signaux nécessaires au fonctionnement du système de recommandation.

L’utilisation de ces informations est également soumise à la Politique de confidentialité et à la Politique de conservation des données.

8.2 Contenus locaux

HubCascad peut utiliser la localisation ou la zone géographique de l’utilisateur afin de proposer des contenus liés à son environnement local.

Cela peut notamment comprendre :

• des publications à proximité ;
• des annonces locales ;
• des demandes d’aide ;
• des services proposés dans une zone ;
• des contenus communautaires ;
• des informations susceptibles d’être pertinentes dans la zone de l’utilisateur.

La proximité géographique d’un contenu ne constitue pas une recommandation personnelle de son auteur par HubCascad.

8.3 Personnalisation

Le Feed peut évoluer en fonction de l’utilisation du service.

Deux utilisateurs peuvent donc recevoir des contenus différents même lorsqu’ils utilisent HubCascad au même moment.

HubCascad ne garantit pas qu’un contenu particulier apparaîtra dans le Feed d’un utilisateur, ni qu’une publication bénéficiera d’un niveau déterminé de visibilité.

8.4 Contenus sponsorisés

Le Feed peut contenir des publicités ou contenus sponsorisés.

Lorsqu’un contenu est sponsorisé, HubCascad peut utiliser les mécanismes de présentation ou d’identification disponibles afin de permettre à l’utilisateur de distinguer raisonnablement un contenu commercial d’un contenu ordinaire lorsque cela est nécessaire.

Les règles spécifiques relatives aux publicités et partenaires sont définies dans les sections correspondantes des présentes Conditions et dans la Politique de confidentialité.

8.5 Responsabilité relative aux contenus

La présence d’un contenu dans le Feed ne signifie pas que HubCascad :

• approuve son auteur ;
• certifie son exactitude ;
• garantit la qualité d’un produit ou service présenté ;
• garantit l’identité de son auteur ;
• recommande à l’utilisateur de rencontrer physiquement son auteur ;
• garantit qu’une transaction proposée dans le contenu est sans risque.

Les utilisateurs doivent exercer leur propre jugement lorsqu’ils interagissent avec un contenu ou son auteur.

9. Explorer et découverte locale

Explorer permet aux utilisateurs de rechercher ou découvrir des contenus, profils, catégories, annonces ou autres informations disponibles dans HubCascad.

9.1 Résultats proposés

Les résultats peuvent être organisés selon différents critères, notamment :

• la recherche effectuée ;
• la pertinence ;
• les préférences ;
• les interactions précédentes ;
• les catégories ;
• la zone géographique ;
• la proximité lorsque la fonctionnalité l’utilise ;
• la disponibilité des contenus.

Les critères utilisés peuvent évoluer avec les systèmes de découverte HubCascad.

9.2 Localisation

Lorsque l’utilisateur autorise l’accès à sa localisation, Explorer peut utiliser sa position actuelle afin d’améliorer la pertinence des résultats locaux.

L’utilisateur peut retirer l’autorisation de localisation au moyen des contrôles disponibles sur son appareil.

Certaines fonctionnalités reposant directement sur la proximité peuvent alors devenir indisponibles ou moins précises.

9.3 Résultats locaux

Un résultat affiché comme proche de l’utilisateur signifie uniquement qu’une information géographique pertinente a été utilisée par le système.

Cela ne constitue pas une garantie concernant :

• l’identité de l’utilisateur ou de l’organisation concernée ;
• la sécurité d’un lieu ;
• la disponibilité actuelle d’un service ;
• la qualité d’une offre ;
• la fiabilité d’une personne ;
• l’exactitude permanente de sa position.

9.4 Classement

HubCascad peut modifier les systèmes de classement d’Explorer afin d’améliorer la pertinence, la sécurité, la diversité ou le fonctionnement du service.

Aucun utilisateur ne dispose d’un droit permanent à une position déterminée dans les résultats.

10. ShortVideo et recommandations

ShortVideo permet de consulter et, selon les fonctionnalités disponibles, de publier ou interagir avec des contenus vidéo courts.

10.1 Recommandation des vidéos

HubCascad peut utiliser les interactions de l’utilisateur afin de déterminer quels contenus ShortVideo lui proposer ensuite.

Ces signaux peuvent notamment comprendre :

• les vidéos consultées ;
• les réactions ;
• les interactions avec les contenus ;
• les catégories ou préférences pertinentes ;
• d’autres signaux générés par l’utilisation de ShortVideo.

Le système de recommandation peut évoluer au fur et à mesure que l’utilisateur interagit avec de nouveaux contenus.

10.2 Absence de garantie de diffusion

La publication d’un ShortVideo ne garantit :

• aucun nombre minimum de vues ;
• aucune audience particulière ;
• aucun classement déterminé ;
• aucune recommandation automatique ;
• aucune durée minimale de visibilité.

HubCascad peut modifier ses systèmes de recommandation et de classement.

10.3 Contenus ShortVideo

Les utilisateurs restent responsables des vidéos qu’ils publient.

Ils doivent notamment disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’ils mettent à disposition et respecter les présentes Conditions ainsi que les Règles communautaires.

10.4 Réduction ou retrait de diffusion

HubCascad peut limiter la recommandation, la visibilité ou l’accès à un contenu lorsqu’une telle mesure est nécessaire pour appliquer ses règles, protéger les utilisateurs, répondre à un signalement ou assurer le bon fonctionnement du service.

Une limitation de recommandation ne constitue pas nécessairement une suppression du contenu.

11. Publications et contenus des utilisateurs

HubCascad permet aux utilisateurs de créer, publier, transmettre ou partager différents contenus.

Dans les présentes Conditions, les « Contenus utilisateur » comprennent les contenus qu’un utilisateur fournit à HubCascad, notamment les textes, publications, commentaires, photographies, vidéos, ShortVideos, annonces, demandes, informations de profil et autres contenus pris en charge par le service.

11.1 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des Contenus utilisateur qu’il publie ou transmet.

Il doit s’assurer que son contenu respecte les présentes Conditions, les Règles communautaires et les lois qui lui sont applicables.

11.2 Droits nécessaires

L’utilisateur ne doit publier un contenu que s’il dispose du droit de le faire.

Il ne doit notamment pas publier ou utiliser illicitement :

• une photographie appartenant à une autre personne ;
• une vidéo protégée ;
• une œuvre protégée par le droit d’auteur ;
• une marque d’une manière illicite ;
• des informations confidentielles obtenues sans autorisation ;
• des données personnelles d’une autre personne lorsque leur publication est illicite.

La propriété et la licence relatives aux Contenus utilisateur sont détaillées dans les sections consacrées à la propriété intellectuelle.

11.3 Contenus concernant d’autres personnes

Lorsqu’un utilisateur publie une photographie, une vidéo ou des informations concernant une autre personne, il est responsable du respect des droits applicables à cette publication.

Le fait qu’une personne apparaisse dans un contenu ne signifie pas automatiquement que HubCascad a obtenu son consentement.

11.4 Contenus publics

L’utilisateur doit comprendre qu’un contenu publié dans un espace public ou communautaire peut être vu par d’autres utilisateurs.

D’autres personnes peuvent également être techniquement capables d’effectuer des captures d’écran ou d’enregistrer certaines informations en dehors de HubCascad.

La suppression ultérieure d’un contenu dans HubCascad ne permet pas nécessairement à HubCascad de supprimer une copie qu’un tiers aurait indépendamment créée en dehors du service.

11.5 Informations sensibles

Les utilisateurs doivent faire preuve de prudence avant de publier publiquement des informations sensibles ou des informations permettant de les localiser précisément.

Le fait qu’une fonctionnalité permette de publier une information ne signifie pas qu’il est recommandé de la rendre publique dans toutes les situations.

11.6 Modération

HubCascad peut examiner, limiter, rendre inaccessible ou supprimer un contenu lorsque cela est nécessaire pour appliquer les présentes Conditions, les Règles communautaires, répondre à un signalement, protéger le service ou respecter une obligation applicable.

Les règles détaillées de modération sont définies dans une section ultérieure.

12. Messagerie privée

HubCascad permet aux utilisateurs de communiquer directement au moyen de sa messagerie.

Selon les fonctionnalités disponibles, les utilisateurs peuvent notamment envoyer :

• des messages textuels ;
• des photographies ;
• des messages audio ;
• d’autres médias pris en charge.

12.1 Nature privée des conversations

Les conversations privées ne sont pas publiées comme des publications publiques simplement parce qu’elles utilisent l’infrastructure HubCascad.

Les participants à une conversation peuvent néanmoins voir les messages et médias qui leur sont adressés.

L’utilisateur doit donc considérer qu’un destinataire peut conserver, reproduire ou montrer à une autre personne ce qu’il a reçu, même lorsque cela intervient en dehors des fonctionnalités HubCascad.

12.2 Utilisation responsable

Il est interdit d’utiliser la messagerie pour notamment :

• harceler ou menacer une personne ;
• envoyer du spam ;
• organiser une fraude ;
• diffuser illicitement les données personnelles d’une autre personne ;
• envoyer des contenus interdits ;
• contourner un blocage ou une restriction ;
• tenter d’obtenir frauduleusement des informations confidentielles ;
• organiser une activité interdite par les présentes Conditions ou la loi applicable.

12.3 Blocage

Lorsqu’une fonctionnalité de blocage est disponible, un utilisateur peut bloquer un autre utilisateur.

Il est interdit de créer ou utiliser d’autres comptes afin de contourner volontairement un blocage ou une restriction appliquée par HubCascad.

12.4 Signalement

Un utilisateur peut signaler un compte, un message ou un comportement au moyen des mécanismes disponibles.

Lorsqu’un signalement est effectué, HubCascad peut traiter les informations nécessaires à son examen conformément à sa Politique de confidentialité et à sa Politique de conservation des données.

12.5 Suppression des conversations

HubCascad permet la suppression définitive d’une conversation selon le fonctionnement disponible dans la messagerie.

L’interface applicable doit déterminer la portée de l’action de suppression.

Une suppression ne doit pas être interprétée comme effaçant une copie qu’un destinataire aurait déjà enregistrée indépendamment en dehors de HubCascad.

12.6 Conservation

Les messages concernés par la politique actuelle de messagerie sont soumis à une durée maximale de conservation de douze (12) mois.

Les règles détaillées concernant les messages et médias sont définies dans la Politique de conservation des données.

12.7 Protection des messages

HubCascad utilise des mécanismes de protection pour les messages stockés dans son infrastructure, notamment le chiffrement des messages concernés dans la base de données.

Cette protection ne doit pas être interprétée comme une déclaration selon laquelle toutes les communications HubCascad utilisent un chiffrement de bout en bout.

12.8 Sécurité entre utilisateurs

HubCascad ne peut pas garantir qu’un utilisateur avec lequel une personne communique est digne de confiance simplement parce qu’il possède un compte.

Les utilisateurs doivent être particulièrement prudents lorsqu’une conversation implique notamment :

• une demande d’argent ;
• une demande d’informations confidentielles ;
• une demande de déplacement vers un lieu ;
• une rencontre physique ;
• le partage d’une position précise ;
• une proposition commerciale inhabituelle.

13. Localisation et services de proximité

Certaines fonctionnalités HubCascad utilisent des informations géographiques afin de fournir une expérience locale.

Lorsque la fonctionnalité et l’appareil le permettent, HubCascad peut demander l’autorisation d’accéder à la localisation de l’utilisateur.

13.1 Utilisation de la localisation

Sous réserve des autorisations applicables, HubCascad peut utiliser la localisation afin notamment de :

• proposer des publications locales ;
• organiser certains contenus du Feed ;
• améliorer les résultats d’Explorer ;
• proposer certaines annonces à proximité ;
• fournir des fonctionnalités locales ;
• permettre certaines fonctions du mode Cascadeur ;
• permettre le partage volontaire de position ;
• proposer certains contenus sponsorisés pertinents géographiquement.

13.2 Autorisation de l’appareil

L’utilisateur contrôle l’autorisation d’accès à la localisation au moyen des paramètres disponibles sur son appareil.

La désactivation de cette autorisation peut empêcher ou réduire le fonctionnement de certaines fonctionnalités nécessitant une position actuelle.

13.3 Localisation précise

Lorsque HubCascad utilise une position GPS précise, cette utilisation doit correspondre aux fonctionnalités et autorisations applicables.

L’accès technique à une position précise ne signifie pas que HubCascad constitue automatiquement un historique permanent des déplacements de l’utilisateur.

13.4 Informations de proximité

Une indication de proximité fournie par HubCascad dépend des informations disponibles au moment du traitement.

HubCascad ne garantit pas qu’une personne, une annonce ou un service reste en permanence à l’emplacement précédemment affiché.

13.5 Utilisation prudente

L’utilisateur ne doit pas utiliser les fonctionnalités de localisation afin de :

• surveiller illicitement une autre personne ;
• harceler une personne ;
• contourner ses choix de confidentialité ;
• déterminer sa position sans autorisation lorsque celle-ci est requise ;
• organiser une activité dangereuse ou illicite.

14. Partage volontaire de position en direct

HubCascad permet, dans certaines fonctionnalités, à un utilisateur de partager volontairement sa position actuelle avec un autre utilisateur autorisé.

Le partage de position en direct constitue une fonctionnalité distincte de la simple utilisation d’une zone géographique pour personnaliser Feed ou Explorer.

14.1 Activation volontaire

Le partage en direct est déclenché par l’utilisateur au moyen de la fonctionnalité prévue.

L’utilisateur doit comprendre qu’en activant cette fonction, sa position actuelle devient accessible au destinataire autorisé pendant la période de partage.

14.2 Fonctionnement

Pendant une session active, HubCascad peut traiter les positions successives nécessaires afin de permettre au destinataire de visualiser l’évolution de la position actuelle de l’utilisateur.

Ces informations peuvent être affichées au moyen des fonctionnalités cartographiques intégrées.

14.3 Google Maps

HubCascad peut utiliser Google Maps pour permettre l’affichage ou l’exploitation cartographique de la position partagée.

L’utilisation des services cartographiques peut également être soumise aux règles et politiques du fournisseur concerné.

14.4 Application cartographique externe

Selon la fonctionnalité disponible, le destinataire peut être en mesure d’ouvrir la position dans une application cartographique externe.

À partir du moment où l’information est transmise à un service tiers indépendant, son traitement peut également être soumis aux règles de ce service.

14.5 Arrêt du partage

L’utilisateur qui partage sa position peut arrêter le partage au moyen de la fonctionnalité disponible.

Lorsque le partage est arrêté, HubCascad cesse de transmettre les nouvelles positions pour cette session.

14.6 Absence d’historique HubCascad

HubCascad ne conserve pas les positions successives du partage en direct afin de constituer un historique permanent des déplacements de l’utilisateur.

Le traitement de la position actuelle nécessaire au fonctionnement de la fonctionnalité doit être distingué de la constitution d’un historique de déplacement.

14.7 Limites après communication

L’arrêt du partage ne peut pas effacer ce que le destinataire a déjà vu.

HubCascad ne peut pas non plus garantir la suppression d’une capture d’écran, d’une note, d’un enregistrement ou d’une information qu’un destinataire aurait créée indépendamment en dehors de HubCascad.

14.8 Utilisation interdite

Il est interdit d’utiliser le partage de position afin de faciliter :

• le harcèlement ;
• la surveillance non autorisée ;
• la traque d’une personne ;
• une menace ;
• une agression ;
• une activité illicite ;
• tout comportement mettant délibérément une autre personne en danger.

HubCascad peut prendre des mesures contre les comptes utilisant ses fonctionnalités de localisation à de telles fins.

15. Mode Cascadeur

Le mode Cascadeur est une fonctionnalité HubCascad destinée à faciliter certaines interactions entre utilisateurs, notamment lorsqu’un utilisateur choisit d’utiliser les fonctions de localisation ou de mise en relation prévues dans ce mode.

L’utilisation du mode Cascadeur implique un niveau de prudence particulier en raison de la possibilité d’interactions entre personnes et de l’utilisation éventuelle de données de localisation.

15.1 Activation et utilisation

L’utilisateur choisit d’utiliser les fonctionnalités Cascadeur disponibles dans HubCascad.

Certaines fonctions peuvent nécessiter :

• l’accès à la localisation ;
• le partage volontaire d’une position ;
• une interaction avec un autre utilisateur ;
• l’utilisation d’une carte ;
• l’ouverture d’un service cartographique externe.

Les autorisations nécessaires doivent être accordées avant que les fonctionnalités correspondantes puissent fonctionner.

15.2 Rôle de HubCascad

HubCascad fournit l’outil numérique permettant aux utilisateurs d’utiliser le mode Cascadeur.

Sauf indication explicite contraire pour un service particulier, HubCascad :

• n’est pas l’employeur de l’utilisateur Cascadeur ;
• n’est pas son représentant personnel ;
• ne garantit pas son identité civile ;
• ne garantit pas son comportement ;
• ne garantit pas sa disponibilité ;
• ne garantit pas qu’une interaction physique sera sans risque.

Le simple fait qu’un utilisateur dispose du mode Cascadeur ne constitue pas une certification personnelle ou professionnelle par HubCascad.

15.3 Position dans le mode Cascadeur

Lorsque la fonctionnalité l’autorise et que l’utilisateur partage volontairement sa position, un autre utilisateur autorisé peut consulter la position nécessaire à l’interaction.

Cette position peut être visualisée dans HubCascad au moyen de Google Maps ou, lorsque la fonctionnalité le permet, être ouverte dans une autre application cartographique.

15.4 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur doit utiliser le mode Cascadeur de manière prudente et légale.

Il ne doit pas utiliser cette fonctionnalité pour tromper, harceler, surveiller, menacer ou mettre en danger une autre personne.

15.5 Absence de garantie sur les utilisateurs

HubCascad peut mettre en œuvre des mécanismes de sécurité, de signalement, de blocage et de modération, mais ceux-ci ne constituent pas une garantie qu’un utilisateur ne présentera jamais de risque.

Chaque utilisateur doit donc évaluer raisonnablement les circonstances avant d’accepter une interaction impliquant une rencontre ou un déplacement.

15.6 Signalement

Lorsqu’un comportement lié au mode Cascadeur semble dangereux, frauduleux ou contraire aux présentes Conditions, l’utilisateur peut utiliser les mécanismes de blocage et de signalement disponibles.

En présence d’un danger immédiat, l’utilisateur doit utiliser les moyens d’urgence appropriés disponibles dans sa situation. HubCascad ne doit pas être considéré comme un service d’urgence ou un substitut aux services d’urgence compétents.

16. Rencontres physiques, interactions locales et sécurité

HubCascad facilite des interactions numériques et locales entre utilisateurs.

Certaines de ces interactions peuvent conduire les utilisateurs à décider volontairement de se rencontrer physiquement.

Une rencontre physique constitue une décision prise par les utilisateurs concernés et nécessite des précautions supplémentaires.

16.1 Décision de rencontrer une personne

Le fait qu’un utilisateur ait été découvert dans Feed, Explorer, la messagerie, le mode Cascadeur ou une autre fonctionnalité HubCascad ne signifie pas que HubCascad recommande personnellement de rencontrer cette personne.

L’utilisateur doit exercer son propre jugement avant une rencontre.

16.2 Identité d’un utilisateur

Sauf lorsqu’une fonctionnalité indique explicitement qu’une vérification spécifique a été effectuée, HubCascad ne garantit pas que l’identité déclarée par un utilisateur correspond à son identité civile.

Une adresse e-mail vérifiée, y compris par l’intermédiaire de Google Sign-In, ne constitue pas une vérification complète de l’identité civile.

16.3 Précautions raisonnables

Lorsqu’un utilisateur choisit de rencontrer une personne connue au moyen de HubCascad, il est recommandé de prendre des précautions raisonnables adaptées à la situation.

Cela peut notamment inclure :

• choisir un lieu approprié ;
• informer une personne de confiance ;
• éviter de communiquer inutilement des informations sensibles ;
• vérifier les informations importantes avant une transaction ;
• rester attentif aux comportements inhabituels ;
• interrompre l’interaction lorsqu’une situation paraît dangereuse.

16.4 Partage de position et sécurité

Le partage volontaire de position peut faciliter certaines interactions, mais il révèle également une information particulièrement sensible.

L’utilisateur doit choisir avec attention les personnes auxquelles il donne accès à sa position.

Il doit arrêter le partage lorsqu’il ne souhaite plus que le destinataire reçoive sa position actuelle.

16.5 Transactions et promesses entre utilisateurs

Une promesse, un accord, un paiement, une prestation ou une autre relation décidée directement entre utilisateurs ne devient pas automatiquement une obligation de HubCascad simplement parce que la communication initiale a eu lieu sur la plateforme.

Les règles particulières applicables aux annonces, offres et services sont définies dans les sections suivantes.

16.6 Comportements dangereux

HubCascad interdit l’utilisation du service pour organiser, faciliter ou encourager des comportements mettant illégalement ou intentionnellement une personne en danger.

HubCascad peut prendre des mesures de modération ou de sécurité lorsqu’un comportement de cette nature lui est signalé ou détecté conformément à ses règles.

16.7 Situations d’urgence

HubCascad n’est pas un service d’urgence.

Les fonctions de messagerie, de localisation, de signalement ou du mode Cascadeur ne doivent pas être considérées comme un remplacement des services d’urgence compétents lorsqu’une personne fait face à un danger immédiat.

16.8 Responsabilité et droits impératifs

Les présentes règles de prudence ne suppriment pas les obligations que HubCascad peut avoir en vertu des lois applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme excluant une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Bloc C — Règles d’utilisation, échanges, modération et propriété intellectuelle

17. Annonces, offres, services et échanges entre utilisateurs

HubCascad peut permettre aux utilisateurs de publier, consulter ou découvrir des annonces, demandes, offres de services et autres contenus destinés à faciliter des échanges locaux ou communautaires.

Sauf lorsqu’un service HubCascad indique expressément le contraire, HubCascad fournit l’infrastructure permettant la découverte et la mise en relation, mais n’est pas automatiquement partie à l’accord conclu entre les utilisateurs.

17.1 Publication d’une annonce ou d’une offre

L’utilisateur qui publie une annonce, une offre, une demande ou une proposition de service est responsable des informations qu’il fournit.

Il doit notamment veiller à ce que :

• les informations importantes soient suffisamment claires ;
• les informations qu’il présente comme factuelles soient exactes à sa connaissance ;
• l’offre ne soit pas trompeuse ;
• le contenu respecte les présentes Conditions ;
• l’activité proposée soit autorisée par les lois qui lui sont applicables ;
• les images ou médias utilisés puissent légalement être publiés ;
• l’annonce ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne.

17.2 Produits et services interdits

HubCascad peut interdire ou retirer les annonces concernant des produits, services ou activités interdits par la loi, les présentes Conditions, les Règles communautaires ou les règles spécifiques de la plateforme.

HubCascad peut également limiter certaines catégories lorsque leur présence présente un risque disproportionné pour les utilisateurs ou le service.

17.3 Vérification par l’utilisateur

Avant d’accepter une offre, effectuer un paiement, remettre un bien ou rencontrer une personne, l’utilisateur doit effectuer les vérifications raisonnablement nécessaires compte tenu de la situation.

La présence d’une annonce sur HubCascad ne signifie pas que HubCascad garantit :

• l’existence du produit ;
• sa qualité ;
• son authenticité ;
• son état ;
• sa propriété ;
• la capacité du vendeur à le céder ;
• la compétence d’un prestataire ;
• l’exécution d’une prestation ;
• le paiement par l’autre utilisateur ;
• l’identité civile de l’auteur de l’annonce.

17.4 Accords entre utilisateurs

Lorsque deux utilisateurs concluent directement un accord à la suite d’une interaction sur HubCascad, les obligations qu’ils prennent l’un envers l’autre restent leurs propres obligations, sauf lorsqu’un service HubCascad indique explicitement qu’une autre structure s’applique.

Un utilisateur ne doit pas présenter HubCascad comme garant d’une promesse qu’un autre utilisateur lui a faite.

17.5 Paiements

Lorsqu’un échange entre utilisateurs implique un paiement réalisé en dehors d’un système de paiement expressément fourni ou géré par HubCascad, HubCascad ne contrôle pas directement cette transaction.

Les utilisateurs doivent être particulièrement prudents face :

• aux demandes de paiement anticipé inhabituelles ;
• aux changements soudains de coordonnées de paiement ;
• aux demandes de codes confidentiels ;
• aux demandes de mot de passe ;
• aux liens de paiement suspects ;
• aux propositions exigeant une urgence artificielle.

Si HubCascad introduit ultérieurement son propre système de paiement, portefeuille ou intermédiaire financier, des conditions spécifiques pourront s’appliquer à ce service.

17.6 Litiges entre utilisateurs

HubCascad peut fournir des mécanismes de signalement ou prendre des mesures lorsqu’un comportement viole ses règles.

Cela ne signifie pas que HubCascad devient automatiquement arbitre de tous les litiges privés entre utilisateurs.

HubCascad peut néanmoins intervenir sur la plateforme lorsque le comportement signalé concerne notamment une fraude, un abus, une violation des règles ou un risque pour la sécurité.

17.7 Retrait d’une annonce

HubCascad peut limiter, suspendre ou retirer une annonce lorsque cela est nécessaire pour appliquer ses règles, protéger les utilisateurs, répondre à un signalement ou respecter une obligation applicable.

18. Publicités et contenus sponsorisés

HubCascad peut afficher des publicités, recommandations commerciales, contenus sponsorisés ou autres communications commerciales dans certaines parties du service.

Ces contenus peuvent être diffusés directement par HubCascad ou avec l’intervention de partenaires.

18.1 Personnalisation publicitaire

Selon les autorisations, préférences et consentements applicables, HubCascad peut utiliser certaines informations afin d’améliorer la pertinence des contenus sponsorisés.

Ces informations peuvent notamment concerner :

• la zone géographique ;
• certaines informations de localisation ;
• la position GPS lorsque son utilisation est autorisée pour la fonctionnalité concernée ;
• les préférences ;
• les catégories consultées ;
• les réactions ;
• les interactions avec certains contenus ;
• les interactions avec les publicités.

Les traitements correspondants sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

18.2 Partenaires

Certaines fonctionnalités publicitaires peuvent impliquer des partenaires.

Lorsque les autorisations et consentements nécessaires sont réunis, certaines données peuvent être communiquées ou rendues accessibles au partenaire concerné, y compris certaines données de localisation lorsque la fonctionnalité le prévoit.

L’utilisation de données GPS précises ne constitue pas une autorisation générale donnée à tous les partenaires d’accéder à la position de tous les utilisateurs.

L’accès doit correspondre au traitement concerné et aux autorisations applicables.

18.3 Contenus sponsorisés

HubCascad peut utiliser des indications permettant d’identifier raisonnablement certains contenus comme publicitaires ou sponsorisés lorsque cela est nécessaire.

Un annonceur ou partenaire ne doit pas utiliser un contenu sponsorisé pour tromper les utilisateurs sur la nature commerciale de son message.

18.4 Responsabilité de l’annonceur

L’annonceur ou partenaire reste responsable des déclarations, offres, produits ou services qu’il présente, dans la mesure prévue par la loi et par sa relation avec HubCascad.

La diffusion d’une publicité ne constitue pas automatiquement une garantie de HubCascad concernant le produit, le service ou l’annonceur.

18.5 Publicités interdites ou trompeuses

HubCascad peut refuser, suspendre ou retirer des contenus publicitaires qui :

• enfreignent la loi ;
• sont frauduleux ou trompeurs ;
• présentent un risque important pour les utilisateurs ;
• enfreignent les règles publicitaires applicables à HubCascad ;
• portent atteinte aux droits de tiers ;
• tentent de contourner les systèmes de sécurité ou de modération.

18.6 Préférences publicitaires

Lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles, l’utilisateur peut disposer de contrôles concernant certains traitements publicitaires.

Le refus d’une personnalisation particulière ne signifie pas nécessairement que toute publicité disparaîtra.

HubCascad peut continuer à afficher des publicités contextuelles ou non personnalisées lorsque cela est permis.

19. Comportements et utilisations interdits

L’utilisateur doit utiliser HubCascad de manière légale et compatible avec la sécurité de la plateforme et des autres utilisateurs.

Il est interdit d’utiliser HubCascad pour réaliser, faciliter ou encourager des comportements contraires aux présentes Conditions.

19.1 Harcèlement, menaces et intimidation

Il est interdit de :

• harceler un utilisateur ;
• proférer des menaces ;
• intimider une personne ;
• poursuivre volontairement une interaction après un blocage en utilisant d’autres comptes ;
• utiliser la localisation pour traquer une personne sans autorisation ;
• encourager une autre personne à participer à un harcèlement.

19.2 Fraude et tromperie

Il est interdit d’utiliser HubCascad pour :

• organiser une fraude ;
• tromper volontairement des utilisateurs afin d’obtenir de l’argent ou des informations ;
• pratiquer l’hameçonnage ;
• usurper frauduleusement l’identité d’une personne ou organisation ;
• publier de fausses offres destinées à tromper ;
• obtenir des identifiants ou informations confidentielles par tromperie.

19.3 Contournement des systèmes

L’utilisateur ne doit pas tenter de contourner :

• une suspension ;
• un bannissement ;
• un blocage ;
• une restriction de fonctionnalité ;
• une limite d’âge ;
• une mesure de sécurité ;
• une limitation technique destinée à protéger HubCascad.

L’utilisation de plusieurs comptes sur un même appareil ne doit pas servir à contourner une mesure appliquée à un utilisateur ou à un compte.

19.4 Sécurité informatique

Il est interdit de :

• tenter d’accéder sans autorisation à un compte ;
• tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes HubCascad ;
• exploiter volontairement une vulnérabilité pour nuire au service ou aux utilisateurs ;
• introduire volontairement un logiciel malveillant ;
• perturber délibérément le fonctionnement du service ;
• tenter d’obtenir des clés, secrets, jetons ou informations confidentielles appartenant à HubCascad ou à un autre utilisateur.

La découverte responsable d’une vulnérabilité doit être signalée à HubCascad plutôt qu’exploitée à des fins abusives.

19.5 Spam et automatisation abusive

Il est interdit d’utiliser HubCascad pour envoyer massivement des communications non sollicitées ou utiliser une automatisation d’une manière destinée à perturber, manipuler ou abuser du service.

HubCascad peut appliquer des limites techniques raisonnables afin de protéger son infrastructure.

19.6 Manipulation des recommandations

Il est interdit de manipuler artificiellement Feed, Explorer, ShortVideo ou d’autres systèmes de classement au moyen notamment :

• d’interactions artificielles coordonnées ;
• de comptes créés pour générer de fausses réactions ;
• de comportements automatisés abusifs ;
• de techniques destinées à produire artificiellement une popularité trompeuse.

19.7 Atteinte aux droits d’autrui

Il est interdit de publier ou transmettre illicitement :

• les données personnelles d’une autre personne ;
• des contenus portant atteinte à la vie privée ;
• des œuvres protégées sans droit applicable ;
• des informations confidentielles obtenues illicitement ;
• des contenus violant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

19.8 Activités illicites

HubCascad ne doit pas être utilisé pour organiser, promouvoir ou faciliter une activité interdite par la législation applicable.

19.9 Utilisation dangereuse de la localisation

Il est notamment interdit d’utiliser les fonctions GPS, Cascadeur ou de partage de position afin de :

• suivre une personne sans son autorisation lorsque celle-ci est requise ;
• organiser une agression ;
• faciliter une menace ;
• localiser une personne à des fins de harcèlement ;
• mettre intentionnellement une personne en danger.

20. Signalement et blocage

HubCascad fournit des mécanismes permettant aux utilisateurs de protéger leur expérience et de porter certains comportements à l’attention de la plateforme.

20.1 Blocage

Un utilisateur peut bloquer un autre utilisateur lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Le blocage peut limiter les interactions entre les comptes concernés conformément au fonctionnement de HubCascad.

Il est interdit de contourner volontairement un blocage au moyen d’un autre compte.

20.2 Signalement d’un profil

Un utilisateur peut signaler un profil lorsqu’il estime qu’un comportement ou contenu enfreint les règles HubCascad.

Un signalement doit être effectué de bonne foi.

20.3 Signalement de contenu ou de conversation

Selon les fonctionnalités disponibles, HubCascad peut permettre le signalement :

• d’une publication ;
• d’un commentaire ;
• d’une annonce ;
• d’un message ;
• d’une conversation ;
• d’un ShortVideo ;
• d’un comportement ;
• d’un autre élément pris en charge par les mécanismes de signalement.

20.4 Traitement d’un signalement

HubCascad peut examiner les informations nécessaires afin de déterminer si une violation s’est produite.

Un signalement ne garantit pas automatiquement la suppression du contenu ou du compte signalé.

HubCascad peut tenir compte du contexte, de la gravité, des informations disponibles et de ses règles applicables.

20.5 Signalements abusifs

Il est interdit d’utiliser intentionnellement les mécanismes de signalement afin de harceler un utilisateur, manipuler la modération ou tenter de faire sanctionner une personne au moyen d’informations volontairement fausses.

HubCascad peut prendre des mesures contre les abus répétés de ses mécanismes de signalement.

20.6 Danger immédiat

Le système de signalement HubCascad n’est pas un service d’urgence.

Lorsqu’une situation présente un danger immédiat, l’utilisateur doit utiliser les moyens d’urgence appropriés disponibles dans sa situation.

21. Modération des contenus et comportements

HubCascad peut modérer les contenus, comptes et comportements afin d’appliquer les présentes Conditions, les Règles communautaires et les exigences applicables au service.

21.1 Mesures possibles

Selon la situation, HubCascad peut notamment :

• réduire la visibilité d’un contenu ;
• retirer un contenu ;
• empêcher certaines interactions ;
• limiter temporairement une fonctionnalité ;
• avertir un utilisateur ;
• restreindre un compte ;
• fermer certaines sessions ;
• suspendre un compte ;
• supprimer définitivement un compte ;
• prendre d’autres mesures proportionnées nécessaires à la sécurité ou au respect des règles.

21.2 Proportionnalité

Lorsque cela est approprié, HubCascad peut tenir compte notamment :

• de la nature de la violation ;
• de sa gravité ;
• de son contexte ;
• de sa répétition ;
• du risque pour les autres utilisateurs ;
• d’éventuelles violations antérieures ;
• de la nécessité d’agir rapidement.

Une violation particulièrement grave peut justifier une mesure importante sans nécessiter une succession préalable d’avertissements.

21.3 Modération automatisée et humaine

HubCascad peut utiliser des mécanismes techniques afin de détecter certains comportements ou contenus susceptibles de nécessiter une intervention.

Lorsque cela est approprié, une décision ou un signal peut également être examiné par une personne autorisée.

L’utilisation d’outils automatisés ne signifie pas que HubCascad garantit la détection de chaque violation.

21.4 Erreurs de modération

Les systèmes de modération peuvent produire des erreurs.

Lorsque HubCascad met à disposition un mécanisme de contestation ou de réexamen, l’utilisateur concerné peut l’utiliser selon les modalités prévues.

21.5 Absence d’obligation de surveillance permanente

La capacité de HubCascad à recevoir des signalements ou modérer certains contenus ne signifie pas que chaque communication, publication ou interaction est examinée manuellement avant sa diffusion.

22. Restrictions, suspensions et suppression de comptes

HubCascad peut prendre des mesures concernant un compte lorsque cela est nécessaire pour appliquer ses règles, protéger ses utilisateurs ou assurer la sécurité du service.

22.1 Restriction

Une restriction peut limiter certaines fonctionnalités sans supprimer complètement le compte.

Elle peut notamment concerner certaines interactions, publications ou fonctionnalités présentant un risque particulier.

22.2 Suspension

Une suspension peut empêcher temporairement l’accès à tout ou partie du compte.

La suspension est distincte de la suppression définitive.

HubCascad peut conserver les informations nécessaires à l’application et à l’examen de la suspension conformément à sa Politique de conservation des données.

22.3 Suppression par HubCascad

HubCascad peut supprimer définitivement un compte lorsque cela est justifié, notamment en cas :

• de violation grave des présentes Conditions ;
• de violations répétées ;
• de fraude ;
• de contournement répété de sanctions ;
• d’utilisation dangereuse des fonctions de localisation ;
• d’utilisation du service pour nuire à d’autres personnes ;
• de compte appartenant à une personne de moins de 18 ans ;
• d’obligation légale applicable ;
• de risque grave pour la sécurité du service ou de ses utilisateurs.

22.4 Mesures urgentes

HubCascad peut prendre immédiatement une mesure lorsqu’un délai créerait un risque important pour la sécurité, les utilisateurs, l’infrastructure ou le respect d’une obligation applicable.

22.5 Création d’un nouveau compte après sanction

Un utilisateur ne doit pas créer un nouveau compte dans le but de contourner une suspension, une suppression ou une interdiction qui continue de lui être applicable.

Le fait que HubCascad permette techniquement plusieurs comptes sur un appareil ne constitue pas une autorisation de contourner les sanctions.

22.6 Données après suppression

Lorsqu’un compte est définitivement supprimé, les données correspondantes suivent la Politique de conservation des données.

Lorsque la suppression est déclenchée, certaines traces techniques ou de sécurité peuvent rester accessibles aux administrateurs autorisés pendant une durée maximale de 30 jours, notamment pour les besoins de sécurité et les demandes légalement valides.

Cette période ne constitue pas une période normale de récupération du compte.

23. Propriété des Contenus utilisateur

L’utilisateur conserve les droits qu’il possède sur les Contenus utilisateur qu’il crée et publie sur HubCascad.

Le fait de publier un contenu sur HubCascad ne transfère pas automatiquement à HubCascad la propriété de ce contenu.

23.1 Responsabilité relative aux droits

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits ou autorisations nécessaires pour utiliser et publier les contenus qu’il fournit à HubCascad.

Il ne doit pas accorder à HubCascad des droits qu’il ne possède pas lui-même.

23.2 Contenus appartenant à des tiers

Lorsqu’un contenu comprend des éléments appartenant à un tiers, l’utilisateur doit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.

HubCascad peut retirer un contenu lorsqu’une réclamation crédible ou une obligation applicable justifie une telle mesure.

23.3 Suppression

L’utilisateur peut supprimer ses contenus au moyen des fonctionnalités disponibles, sous réserve des règles applicables à certaines données et des exceptions prévues par la Politique de conservation des données.

La suppression du contenu met fin à son utilisation active dans les conditions prévues par le service, sous réserve des copies temporaires, obligations légales et autres exceptions applicables.

24. Licence accordée à HubCascad

Pour permettre à HubCascad d’héberger, stocker, traiter, afficher, distribuer et techniquement fournir les Contenus utilisateur dans le cadre du service, l’utilisateur accorde à HubCascad une licence limitée aux besoins de fonctionnement de la plateforme.

24.1 Étendue de la licence

Dans la mesure nécessaire au fonctionnement de HubCascad, cette licence permet notamment de :

• héberger le contenu ;
• stocker le contenu ;
• reproduire techniquement le contenu lorsque cela est nécessaire à sa transmission ou son stockage ;
• afficher le contenu aux utilisateurs autorisés ;
• distribuer le contenu au moyen des fonctionnalités choisies par l’utilisateur ;
• adapter techniquement son format ;
• générer les versions nécessaires à différents appareils ou formats d’affichage ;
• permettre son fonctionnement dans Feed, Explorer ou ShortVideo lorsque le contenu est destiné à ces fonctionnalités.

24.2 Nature de la licence

Dans la mesure permise par la loi applicable, la licence est :

• non exclusive ;
• limitée aux finalités du service ;
• applicable dans les territoires où HubCascad doit techniquement fournir le service ;
• accordée sans transfert de propriété du contenu à HubCascad.

L’utilisateur reste propriétaire des droits qu’il détenait sur son contenu.

24.3 Sous-traitants techniques

HubCascad peut permettre à ses prestataires techniques de traiter les contenus dans la mesure nécessaire pour fournir les services correspondants.

Par exemple, un prestataire de stockage ou de distribution de médias peut techniquement héberger ou transmettre une photographie ou une vidéo.

Cela ne signifie pas que le prestataire devient propriétaire du contenu.

24.4 Fin de la licence

Lorsque le contenu est supprimé et qu’HubCascad n’a plus besoin de le traiter pour fournir le service ou satisfaire une obligation applicable, la licence liée à son utilisation active prend fin conformément aux processus de suppression applicables.

Certaines copies peuvent temporairement subsister lorsque cela est techniquement nécessaire ou légalement requis, conformément à la Politique de conservation des données.

24.5 Contenu public et partage par l’utilisateur

Lorsque l’utilisateur choisit volontairement de publier un contenu dans un espace accessible à d’autres utilisateurs, la licence permet à HubCascad de rendre ce contenu accessible selon les paramètres et fonctionnalités correspondants.

HubCascad ne doit pas interpréter cette licence comme une autorisation générale d’utiliser n’importe quel contenu privé à n’importe quelle fin sans rapport avec le service.

25. Propriété intellectuelle de HubCascad

À l’exception des Contenus utilisateur et des éléments appartenant à des tiers, les éléments du service HubCascad peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à HubCascad, à l’entité juridique compétente de BDGCompanys ou à leurs titulaires respectifs.

Cela peut notamment concerner :

• le nom HubCascad ;
• les logos ;
• les éléments graphiques originaux ;
• l’interface ;
• certains designs ;
• les logiciels ;
• le code ;
• les fonctionnalités propriétaires ;
• les bases techniques ;
• la documentation ;
• les contenus créés directement par HubCascad.

25.1 Autorisation d’utilisation

HubCascad accorde à l’utilisateur un droit limité d’utiliser le service conformément aux présentes Conditions.

Ce droit ne constitue pas un transfert de propriété intellectuelle.

25.2 Utilisations interdites

Sauf autorisation applicable ou droit reconnu par la loi, l’utilisateur ne doit pas :

• copier ou exploiter commercialement illicitement les éléments propriétaires de HubCascad ;
• utiliser les marques HubCascad d’une manière créant une confusion sur une affiliation ;
• tenter de s’approprier les éléments propriétaires du service ;
• supprimer illicitement les mentions de propriété ;
• utiliser les ressources HubCascad afin de créer une fausse version du service destinée à tromper les utilisateurs.

25.3 Retours et suggestions

Lorsqu’un utilisateur transmet volontairement une suggestion ou un retour concernant HubCascad, HubCascad peut l’utiliser pour améliorer le service sans que cela transfère à HubCascad la propriété d’autres contenus personnels appartenant à l’utilisateur.

26. Services, infrastructures et fournisseurs tiers

Certaines fonctionnalités HubCascad reposent sur des technologies ou services fournis par des tiers.

Ces services peuvent être nécessaires notamment à l’authentification, au stockage, à la distribution de médias, à la cartographie ou à d’autres composants techniques.

26.1 Google Sign-In

HubCascad peut proposer Google Sign-In comme méthode d’authentification.

La disponibilité et certaines opérations de cette méthode dépendent des services Google.

Les informations reçues et leur utilisation sont décrites dans la Politique de confidentialité.

26.2 Google Maps

HubCascad peut utiliser Google Maps dans certaines fonctionnalités de localisation, notamment pour afficher une position ou permettre certaines interactions liées au mode Cascadeur.

L’utilisation de ces services peut également être soumise aux conditions et politiques de Google applicables à ses propres services.

26.3 Cloudflare

HubCascad peut utiliser l’infrastructure Cloudflare pour certaines opérations de stockage, traitement ou distribution de médias.

La présence d’un média sur une infrastructure technique tierce ne transfère pas automatiquement la propriété du contenu à ce fournisseur.

26.4 Applications cartographiques externes

Certaines fonctionnalités peuvent permettre d’ouvrir une position HubCascad dans une application cartographique externe.

Lorsque l’utilisateur quitte HubCascad ou utilise un service tiers indépendant, les règles de ce service peuvent également s’appliquer.

26.5 Disponibilité des fournisseurs

HubCascad ne contrôle pas intégralement la disponibilité des infrastructures appartenant à des tiers.

Une interruption ou modification d’un fournisseur peut donc affecter temporairement une fonctionnalité HubCascad.

HubCascad peut adapter, remplacer ou retirer une intégration lorsqu’une telle modification devient nécessaire.

26.6 Absence d’approbation générale

L’intégration technique d’un service tiers ne signifie pas que HubCascad approuve l’ensemble des produits, contenus ou activités de ce fournisseur.

De même, l’utilisation d’une technologie tierce ne signifie pas nécessairement que le fournisseur concerné approuve ou parraine HubCascad.

27. Disponibilité, maintenance et évolution de HubCascad

HubCascad cherche à fournir un service disponible, sécurisé et fonctionnel, mais le fonctionnement d’un service numérique peut être affecté par des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques, des problèmes de réseau, des fournisseurs tiers ou d’autres événements.

27.1 Absence de garantie de disponibilité permanente

HubCascad ne garantit pas que le service sera disponible sans interruption à tout moment.

Certaines fonctionnalités peuvent temporairement être :

• indisponibles ;
• ralenties ;
• limitées ;
• mises en maintenance ;
• modifiées ;
• suspendues pour des raisons de sécurité.

HubCascad peut intervenir lorsque cela est nécessaire pour protéger le service, corriger un problème ou déployer une mise à jour.

27.2 Évolution du service

HubCascad peut faire évoluer ses fonctionnalités au fil du développement du service.

Cela peut notamment comprendre :

• l’ajout de nouvelles fonctionnalités ;
• l’amélioration de fonctionnalités existantes ;
• la modification de l’interface ;
• l’évolution de Feed, Explorer ou ShortVideo ;
• l’évolution du mode Cascadeur ;
• la modification des systèmes de recommandation ;
• l’ajout de nouvelles options de sécurité ;
• l’évolution des mécanismes publicitaires ;
• la modification des méthodes d’authentification ;
• le remplacement d’un fournisseur technique ;
• le retrait d’une fonctionnalité devenue obsolète ou inadaptée.

27.3 Fonctionnalités expérimentales ou progressivement déployées

HubCascad peut tester ou déployer progressivement certaines fonctionnalités.

Une fonctionnalité peut donc être disponible pour certains utilisateurs avant de l’être pour l’ensemble de la communauté.

HubCascad peut modifier ou interrompre une fonctionnalité expérimentale lorsque cela est nécessaire.

27.4 Données et évolutions

Lorsqu’une modification du service affecte la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées, partagées ou conservées, HubCascad met à jour les informations pertinentes conformément à sa Politique de confidentialité et, lorsque nécessaire, sa Politique de conservation des données.

28. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de la manière dont il utilise HubCascad et des décisions qu’il prend dans le cadre de ses interactions avec d’autres personnes.

Cette responsabilité doit être interprétée dans les limites prévues par les lois applicables et ne supprime pas les obligations propres de HubCascad.

28.1 Utilisation du compte

L’utilisateur est notamment responsable :

• des contenus qu’il publie ;
• des informations qu’il communique volontairement ;
• des messages qu’il envoie ;
• des annonces qu’il publie ;
• des interactions qu’il initie ;
• des autorisations de localisation qu’il choisit d’accorder ;
• des partages de position qu’il active volontairement ;
• des accords qu’il conclut directement avec d’autres utilisateurs.

28.2 Décisions fondées sur des contenus

L’utilisateur doit exercer son propre jugement avant de prendre une décision importante sur la seule base d’un contenu publié sur HubCascad.

Une publication, un commentaire, un profil, une annonce ou un message peut provenir d’un autre utilisateur et ne représente pas nécessairement une information vérifiée par HubCascad.

28.3 Interactions avec d’autres utilisateurs

L’utilisateur est responsable des précautions raisonnables qu’il prend lorsqu’il décide volontairement :

• de communiquer avec une personne ;
• de lui transmettre certaines informations ;
• de partager sa position ;
• d’accepter une offre ;
• de réaliser une transaction ;
• de rencontrer physiquement une personne.

Cette disposition ne signifie pas qu’un utilisateur est responsable d’un comportement illicite commis contre lui par une autre personne.

28.4 Respect des lois

Chaque utilisateur doit utiliser HubCascad conformément aux lois qui lui sont applicables.

Le fait qu’une fonctionnalité soit techniquement disponible ne signifie pas qu’une utilisation particulière de cette fonctionnalité est nécessairement autorisée dans toutes les circonstances.

29. Limites de responsabilité de HubCascad

Les dispositions de la présente section s’appliquent uniquement dans la mesure autorisée par les lois applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

29.1 Contenus provenant des utilisateurs

HubCascad héberge ou transmet des contenus provenant des utilisateurs.

HubCascad ne garantit pas systématiquement :

• l’exactitude de chaque publication ;
• la véracité de chaque commentaire ;
• l’identité civile de chaque utilisateur ;
• la qualité d’une annonce ;
• la disponibilité d’un produit ;
• la compétence d’un prestataire ;
• l’exécution d’une promesse faite entre utilisateurs.

HubCascad peut néanmoins intervenir conformément à ses mécanismes de modération lorsqu’un contenu ou comportement est signalé ou détecté.

29.2 Interactions physiques

HubCascad fournit des outils pouvant faciliter des interactions entre utilisateurs, notamment par la messagerie, la découverte locale, la localisation ou le mode Cascadeur.

HubCascad ne peut pas garantir qu’une rencontre physique organisée volontairement entre utilisateurs sera dépourvue de risque.

Cette limitation ne réduit pas les obligations de HubCascad concernant la conception, la sécurité ou la modération du service lorsqu’elles lui sont légalement applicables.

29.3 Transactions entre utilisateurs

Sauf lorsqu’une fonctionnalité indique expressément qu’HubCascad intervient comme partie ou intermédiaire dans une transaction, HubCascad n’est pas automatiquement partie aux accords conclus directement entre utilisateurs.

HubCascad ne garantit donc pas automatiquement :

• le paiement d’un utilisateur ;
• la livraison d’un produit ;
• l’exécution d’une prestation ;
• la conformité d’un produit ;
• la résolution d’un litige privé.

29.4 Services tiers

Certaines fonctionnalités dépendent de fournisseurs tiers.

HubCascad ne peut pas garantir la disponibilité permanente d’un service tiers qu’il ne contrôle pas intégralement.

Lorsqu’un fournisseur modifie ou interrompt son service, HubCascad peut adapter l’intégration concernée.

29.5 Pannes et événements techniques

Dans les limites autorisées par la loi, HubCascad ne peut être tenu responsable d’une interruption résultant directement d’un événement raisonnablement hors de son contrôle lorsque HubCascad a pris les mesures raisonnables attendues dans les circonstances.

29.6 Droits impératifs

Aucune clause des présentes Conditions ne doit être interprétée comme :

• supprimant un droit auquel l’utilisateur ne peut légalement renoncer ;
• excluant une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ;
• empêchant un utilisateur d’exercer un recours que la loi lui garantit obligatoirement.

30. Suppression volontaire du compte et fin de l’utilisation

L’utilisateur peut décider de cesser d’utiliser HubCascad et de supprimer son compte au moyen des fonctionnalités prévues à cet effet.

30.1 Suppression depuis HubCascad

Lorsque l’option correspondante est disponible, l’utilisateur peut déclencher la suppression depuis les paramètres de son compte.

Le parcours applicable peut notamment être accessible depuis :

Profil → Paramètres → Session → Supprimer le compte

L’interface présentée au moment de la suppression fournit les informations nécessaires avant la confirmation définitive.

30.2 Effet de la confirmation

Lorsque l’utilisateur confirme la suppression définitive, le processus de suppression est déclenché au moment de l’action.

Il n’existe pas de période générale de récupération de 30 jours permettant de réactiver normalement le compte.

La suppression doit donc être considérée comme définitive et irréversible.

30.3 Conséquences

La suppression peut entraîner notamment la suppression des éléments directement associés au compte qui ne doivent plus être conservés, notamment :

• le profil ;
• les informations du compte ;
• les préférences ;
• les publications concernées ;
• les photos ;
• les vidéos ;
• les ShortVideos ;
• les médias stockés ;
• les données de messagerie concernées ;
• les données de personnalisation directement rattachées au compte.

30.4 Traces résiduelles

La suppression immédiate du compte doit être distinguée de la conservation temporaire de certaines traces techniques ou de sécurité.

Certaines traces résiduelles peuvent rester accessibles aux administrateurs autorisés pendant une durée maximale de 30 jours après la suppression.

Cette conservation peut notamment servir à la sécurité, à l’investigation autorisée ou au traitement d’une demande juridiquement valide d’une autorité compétente.

Ces traces ne constituent pas une copie permettant la restauration normale du compte.

30.5 Conservation légalement requise

Lorsqu’une obligation juridiquement valide impose la conservation spécifique de certaines informations, HubCascad peut conserver uniquement les données nécessaires pendant la période applicable.

La suppression du compte ne peut pas être utilisée pour contraindre HubCascad à supprimer une information lorsque sa conservation est légalement obligatoire.

30.6 Comptes multiples

Lorsqu’un appareil contient plusieurs comptes HubCascad, la suppression d’un compte concerne uniquement le compte sélectionné.

Elle ne supprime pas automatiquement les autres comptes présents sur l’appareil.

30.7 Création ultérieure d’un nouveau compte

Après une suppression volontaire, une personne peut créer ultérieurement un nouveau compte si elle reste éligible à HubCascad et n’est pas soumise à une interdiction applicable.

Un nouveau compte est distinct du compte précédemment supprimé.

HubCascad ne garantit pas la restauration des anciennes publications, conversations, préférences ou autres données supprimées.

31. Confidentialité, conservation et suppression des données

L’utilisation de HubCascad implique certains traitements de données nécessaires au fonctionnement du service.

Les règles relatives à ces traitements sont réparties entre plusieurs documents complémentaires.

31.1 Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité (/privacy) explique notamment :

• quelles catégories de données HubCascad traite ;
• pourquoi elles sont utilisées ;
• les bases applicables aux traitements ;
• avec qui certaines données peuvent être partagées ;
• comment fonctionne l’utilisation de la localisation ;
• les traitements liés aux publicités ;
• les droits et contrôles disponibles pour les utilisateurs.

31.2 Politique de conservation

La Politique de conservation des données (/data-retention) explique notamment :

• les durées de conservation ;
• la conservation des messages pendant un maximum de 12 mois ;
• les règles applicables aux sessions et logs concernés pendant un maximum de 180 jours ;
• le traitement des comptes inactifs ;
• les règles applicables aux médias ;
• l’absence d’historique permanent pour le partage de position en direct ;
• la suppression du compte ;
• les traces résiduelles pouvant subsister pendant un maximum de 30 jours.

31.3 Suppression des données

La page Suppression des données (/data-deletion) fournit les informations pratiques permettant à l’utilisateur de comprendre et d’utiliser les mécanismes de suppression disponibles.

Elle complète la Politique de conservation mais ne la remplace pas.

31.4 Contradiction

Ces documents doivent être interprétés de manière cohérente.

Lorsqu’une information concerne spécifiquement la durée de conservation d’une catégorie de données, la Politique de conservation constitue le document HubCascad de référence sur cette durée.

Lorsqu’une information concerne la manière pratique de déclencher une suppression, la page de suppression des données fournit la procédure correspondante.

32. Modification des présentes Conditions

HubCascad peut modifier les présentes Conditions lorsque cela devient nécessaire en raison notamment de l’évolution du service, de nouvelles fonctionnalités, de modifications techniques, de changements dans les règles de la plateforme ou d’exigences applicables.

32.1 Mise à jour du document

Lorsqu’une nouvelle version est publiée, HubCascad peut modifier la date de dernière mise à jour affichée au début ou à la fin des présentes Conditions.

32.2 Modifications importantes

Lorsqu’une modification affecte substantiellement les droits ou obligations des utilisateurs, HubCascad peut fournir une information appropriée au moyen notamment :

• de l’application ;
• du site ;
• d’une notification ;
• d’un e-mail ;
• d’un message présenté lors de la connexion ;
• d’un autre moyen raisonnablement approprié.

32.3 Consentement distinct

Lorsque la loi exige un consentement distinct pour une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau traitement, la simple modification des présentes Conditions ne remplace pas ce consentement.

32.4 Utilisation après modification

Lorsque cela est légalement approprié, la poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur de nouvelles Conditions peut être soumise à l’acceptation de celles-ci.

HubCascad peut demander une acceptation explicite lorsque cela est nécessaire.

33. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont interprétées conformément aux règles juridiques applicables à la relation entre HubCascad et l’utilisateur.

L’entité juridique compétente de BDGCompanys responsable de HubCascad assure la gestion contractuelle du service.

33.1 Droits impératifs de l’utilisateur

Aucune disposition des présentes Conditions ne prive un utilisateur des protections obligatoires auxquelles il a droit en vertu d’une législation qui lui est impérativement applicable.

33.2 Résolution préalable

Lorsqu’un différend peut raisonnablement être résolu directement, l’utilisateur peut contacter HubCascad afin de permettre l’examen de la situation avant d’engager d’autres démarches.

Cette possibilité n’empêche pas l’utilisateur d’exercer directement un droit ou un recours lorsqu’il est légalement autorisé à le faire.

33.3 Juridiction et mécanismes futurs

Les informations relatives à une juridiction contractuelle particulière, à un tribunal désigné, à un mécanisme d’arbitrage ou à une procédure spécifique peuvent être précisées lorsque la structure juridique compétente de BDGCompanys et les règles applicables au service le permettent.

Aucune juridiction particulière n’est désignée par la présente version simplement sur la base du lieu depuis lequel un utilisateur accède à HubCascad.

34. Dispositions générales

34.1 Intégralité contractuelle

Les présentes Conditions, accompagnées des politiques et règles qui y sont expressément intégrées, constituent le cadre général applicable à l’utilisation de HubCascad.

Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions supplémentaires clairement présentées avant leur utilisation.

34.2 Conditions spécifiques

Lorsqu’une fonctionnalité future nécessite des conditions particulières, HubCascad peut présenter des conditions supplémentaires.

Cela pourrait notamment concerner de futurs services de paiement, services professionnels, programmes commerciaux ou autres fonctionnalités nécessitant un cadre contractuel spécifique.

En cas de contradiction, les conditions spécifiques peuvent prévaloir pour la fonctionnalité qu’elles régissent, dans la mesure où cela est clairement indiqué et légalement permis.

34.3 Absence de renonciation

Le fait pour HubCascad de ne pas appliquer immédiatement une disposition dans une situation particulière ne signifie pas automatiquement qu’HubCascad renonce définitivement au droit de l’appliquer ultérieurement.

34.4 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.

La disposition concernée peut être interprétée ou adaptée dans la mesure nécessaire pour respecter les exigences applicables sans modifier inutilement l’objectif général des Conditions.

34.5 Transfert et réorganisation

Dans la mesure permise par la loi, les droits et obligations liés à HubCascad peuvent être transférés dans le cadre notamment :

• d’une réorganisation de BDGCompanys ;
• de la création ou modification de l’entité juridique responsable de HubCascad ;
• d’une fusion ;
• d’une acquisition ;
• d’un transfert d’activité ;
• d’une opération concernant tout ou partie du service.

Lorsqu’une telle opération affecte matériellement les droits des utilisateurs ou le responsable de leurs données, HubCascad fournit les informations nécessaires conformément aux obligations applicables.

34.6 Relation entre les parties

L’utilisation ordinaire de HubCascad ne crée pas automatiquement entre HubCascad et l’utilisateur une relation :

• d’emploi ;
• d’agence ;
• de mandat ;
• de partenariat commercial ;
• de coentreprise.

Cette règle est notamment applicable aux utilisateurs du mode Cascadeur, sauf lorsqu’un accord spécifique indique expressément l’existence d’une autre relation.

34.7 Titres des sections

Les titres sont utilisés afin de faciliter la lecture des présentes Conditions.

Ils ne doivent pas être interprétés de manière à modifier artificiellement la portée du texte correspondant.

34.8 Langues

HubCascad peut mettre les présentes Conditions à disposition dans plusieurs langues.

Lorsqu’une version juridiquement de référence est ultérieurement désignée, HubCascad peut l’indiquer expressément dans les Conditions.

En l’absence d’une telle indication, aucune version ne doit être présentée comme juridiquement prioritaire simplement par supposition.

35. Contact, version et entrée en vigueur

Les utilisateurs peuvent contacter HubCascad pour toute question concernant les présentes Conditions ou l’utilisation du service.

HubCascad Un service de l’écosystème BDGCompanys

Site : www.hubcascad.com Support : [email protected] Confidentialité et données personnelles : [email protected]

35.1 Questions concernant un compte

Lorsqu’une demande concerne un compte particulier, HubCascad peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour identifier le compte et vérifier que la personne est autorisée à effectuer la demande.

HubCascad ne demande pas à l’utilisateur de communiquer son mot de passe dans une demande ordinaire de support ou de confidentialité.

35.2 Version des Conditions

HubCascad peut conserver les versions précédentes des présentes Conditions afin de documenter les règles qui étaient applicables à différentes périodes.

Chaque nouvelle version doit indiquer sa date de dernière mise à jour et sa date d’entrée en vigueur.

35.3 Entrée en vigueur

36. Acceptation finale

En créant ou utilisant un compte HubCascad après l’entrée en vigueur des présentes Conditions, l’utilisateur reconnaît avoir accès aux règles applicables à l’utilisation du service.

L’utilisation de HubCascad reste notamment soumise :

• aux présentes Conditions d’utilisation ;
• à la Politique de confidentialité ;
• à la Politique de conservation des données ;
• aux mécanismes applicables de suppression des données ;
• aux Règles communautaires ;
• aux conditions supplémentaires éventuellement applicables à certaines fonctionnalités.

Lorsque la loi exige une acceptation explicite ou un consentement distinct, HubCascad utilise le mécanisme approprié au lieu de considérer la seule utilisation du service comme suffisante.